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Louer à un couple : quels sont les points d’attention ?
Il y a plusieurs possibilités de location : Les couples mariés, les couples pacsés, l’union libre…
Comment ça se passe sur le bail ? En cas de départ ? En cas de mariage pendant la durée de la location ?
Les solutions sont multiples, on en parle dans cette vidéo

 

Transcription (Littérale)

Dis Chéri, à quoi doit-on faire attention quand on loue à un couple ?

L’attention et la faculté de l’esprit de se consacrer à un objet, d’utiliser ses capacités à l’observation, l’étude, le jugement d’une chose quelle qu’elle soit ou encore à la pratique d’une action. Dois-je continuer à lire ?

Non.

Et salut à toi très cher investisseur rentable, c’est Yann. C’est un plaisir de te retrouver aujourd’hui pour cette vidéo immobilière du jour.

Aujourd’hui, on va s’intéresser aux différences… à savoir comment ça se passe quand on loue à un couple ou éventuellement quand on loue à une personne qui, par la suite, se met en couple.

Juste avant ça, tu es libre de télécharger gratuitement ton exemplaire de mon livre. Ça se trouve quelque part autour de cette épisode dans la description, tu as un lien, tu cliques, tu mets ton prénom, ton e-mail et je te l’envoie sur ta boite mail directement.

Comment louer a un couple?

Quand on s’adresse à un couple, il y a déjà plusieurs différences, plusieurs styles de couple, les couples mariés, les couples PACSés et les couples en union libre, en concubinage donc ça va pas fonctionner pareil.

Déjà prenons le cas le plus simple, le couple marié et le couple PACSé puisque au niveau légal, ça fonctionne à peu près de la même façon.

Les époux ou les partenaires de PACS sont solidaires c’est-à-dire que il y a le… l’article 1751 du code civil qui nous dit que… euh beih ils sont solidaires des dettes, etc. Ce qui veut dire que tu n’as pas besoin d’avoir la signature des deux époux bien sur le bail pour que le couple en tant que… en tant que couple, en tant qu’entité juridique soit engagé.

Donc si tu loues à un couple marié ou PACSé euh tu peux très bien bien faire signer l’un ou l’autre. Tu peux aussi faire signer les deux mais toujours est-il que si tu fais signer l’un o l’autre, le bail sera consenti aux deux personnes, au couple en tant que tel.

Euh dans le cas de concubin, de gens qui ne sont pas mariés, qui vivent simplement ensemble, si tu veux et si ils veulent avoir euh eh bien le bénéfice du bail à leur deux noms, il faudra bien faire signer les deux personnes indépendamment alors tu les fais signer sur le même bail mais en tout cas il y a bien deux signatures de deux personnes.

Si les deux personnes ne peuvent pas être là au même moment, il va falloir faire tourner le bail hein tout simplement hein. Tu le laisses à l’un, tu dis : « ouais, faites signer l’autre. Vous signez, vous me rendez » mais c’est important pour toi que tu ais toutes les signatures parce que si jamais beih quelque chose se passe, il y en a un qui s’en va euh… c’est pas comme avec un mariage. Avec un mariage ou des gens qui sont PACSés, s’il y en a un qui s’en va mais vu qu’ils sont solidaires et vu qu’ils sont tous les deux responsables, si tu veux, des dettes bah c’est pas grave, il y en a un qui est parti ; l’autre, il est là, il doit payer la totalité du loyer.

Avec des concubins, s’ils sont pas tous les deux sur le bail, c’est pas la même chose. C’est-à-dire que s’il y en a un… si le titulaire du bail s’en va et que beih il reste dans le logement qu’une personne qui n’est pas sur le bail, bah cette personne n’est pas sur le bail donc tu peux avoir des difficultés, tu vois. Ça peut très bien se passer hein voilà, ça s’arrange à l’amiable euh… voilà, tu refais un bail ou la personne continue à payer, etc. Mais si jamais ça se passe mal beuh tu peux être difficulté donc autant se blinder en fait euh dès le début et puis euh c’est ça, ça coûte rien, ça ne mange pas de pain de faire signer les deux au lieu de faire signer un seul. Il faut juste voilà, il faut juste faire attention.

Ce que je te conseille aussi dans le cadre de concubin, c’est d’insérer une clause de solidarité dans le bail. Tu verras sur les beaux types, tu as… tu peux mettre une clause de solidarité c’est-à-dire de dire voilà euh… vous êtes solidaires du bail, tout le monde doit la même chose parce qu’encore une fois, un couple qui n’est pas marié ni PACSé donc des concubins même si tu as les deux noms sur le bail, ils sont pas encore vraiment solidaires comme les… un couple marié c’est-à-dire là, il y en a un qui contracte des dettes, l’autre doit ces mêmes dettes.

Dans un couple en concubinage, dans un couple qui n’est pas marié euh s’il y en a un qui contracte des dettes eh bien l’autre n’en est pas responsable donc tu vois ils ont beau être sur… sur le même bail, c’est encore un petit peu litigieux donc une petite clause de solidarité qui dit tout simplement euh… euh voilà les cocontractants, les euh… les euh… les locataires sont solidaires de la totalité d paiement du loyer.

C’est une petite phrase pareille qui change pas la face du monde. Dans 99 % des cas, ça va bien se passer mais on ne sait jamais. Autant encore une fois se blinder. Je te rappelle que dans l’immobilier c’est souvent une question d’anticipation et une question de sécurité donc là, tu sais que t’es tranquille.

Ensuite, on a autre chose. On a les couples qui vont se marier ou qui vont se PACSer pendant… qui sont locataires c’est-à-dire voilà euh… t’as un célibataire qui arrive dans ton logement et puis bah il trouve quelqu’un et puis il se marie. Donc à ce moment-là, c’est pareil. C’est un petit peu litigieux. Il faut bien que tu comprennes que dans la très grande majorité des cas, ça va très bien se passer hein. Ils vont se marier euh voilà il y a deux solutions. Soit, ils restent dans le logement et ils habitent tous les deux ensemble ou soit beih, ils vont acheter plus grand et ils vont trouver une maison et puis bon ils s’en vont. Dans la très très grande majorité des cas, ça va venir se passer mais encore une fois, je te donne comment ça de rait se passer de façon euh… vraiment optimale dans le meilleur des mondes.

Donc théoriquement, si… euh t’as un locataire qui se marie ou qui se PACSe pendant la durée du bail et il est censé t’en informer c’est-à-dire il est censé t’envoyer un courrier qui dit : « voilà, bonjour, j’ai l’honneur de vous annoncer… tac tac tac que je me suis marié(é) avec un tel, avec une telle, que je suis PACSé(e) avec un tel, avec une telle. Et à ce moment-là, vu que tu as été avisé eh bien le bail devient comme si beih dès le début, ça avait été un couple marié. OK donc tout ce que je t’ai expliqué avant, à partir du moment où tu es avisé, ça se met à… bah ça se met en place c’est-à-dire que ça y est, tu loues à un couple marié avec tout ce que ça suppose ; ils sont solidaires des dettes ; ils sont solidaires sur le bail ; s’il y en a un qui s’en va, l’autre il me doit encore les loyers, etc. Ça s’est situé aviser si tu es informé. Et si tu n’es pas avisé, tu n’es pas informé beih pendant beih… du mariage, du PACS euh en cas de problème, on considérera, il y a des jurisprudences, etc. les juges considèreront que… eh bien, tu n’étais pas en connaissance donc beih… physiquement, techniquement, c’est comme si tu louais à un célibataire.

Donc il faut aussi savoir… c’est pareil hein, il se passe très rarement des problèmes mais s’il y a des problèmes, c’est comme ça que ça va être traité.

Ensuite, il y a une autre petite astuce que je voulais te donner. Au moment du congé, tu sais quand les gens veulent partir ou quand toi, tu donnes un congé aux gens en fin de bail et tu leur dis : « bah, je ne renouvelle pas le bail ». Si le couple est marié, on est d’accord, ils sont solidaires, on est d’accord c’est… c’est une entité juridique euh complète, un rayage mais si tu donnes congé, donnes congé aux deux personnes au moyen de deux courriers au deux noms plutôt que de dire monsieur ou madame, monsieur et madame, tu fais un courrier monsieur, un courrier madame.

Encore une fois, on a vu dans euh… des jugements de jurisprudence qu’il y avait des… il y avait des choses qui avaient été cassées parce que… juste parce que le bailleur avait pas informé les deux époux. Donc encore une fois, si tu veux être blindé, ça coûte rien, ça coûte une lettre en plus, un courrier monsieur et un courrier madame.

Et inversement quand eux, ton couple marié ou ton couple PACSé veut donner congé, ils sont censés si on suit par les textes, faire deux courriers séparés, un courrier monsieur, un courrier madame. Monsieur t’informe, madame t’informe et c’est pareil si on suit les textes très profondément, théoriquement les délais commencent à courir à partir de la deuxième personne qui t’a informé donc c’est-à-dire si monsieur t’informe le 12 et que tu reçois le courrier de madame le 15 eh beih le préavis, les deux mois, les un mois, les trois mois de préavis enfin les un mois dans le… dans le cadre d’une location meublée et les trois mois dans le cadre d’une location nue – soyons précis – commence à courir à partir du moment où tu as reçu la deuxième lettre. Alors ça, c’est pareil hein. C’est de la littérature, c’est très bien de le savoir mais c’est pareil, c’est amiable. Si toi beih euh… tu t’en moques et tu reçois une lettre et tu dis « bah OK, c’est bon votre préavis de trois mois », c’est pareil, c’est de la bonne entente avec ses locataires.

Mais je suis quand même forcé de te donner comment ça doit se passer légalement, dans les meilleurs des mondes et comment on les juge éventuellement on tranchera enfin… on ne sait jamais comment ils trancheront mais comment ils ont déjà tranché par le passé les jurisprudences, etc. C’est comme ça que ça se passe dans un monde parfait.

Ensuite, revenons sur un couple qui n’est ni marié ni PACSé, qui est simplement concubin euh… il n’y a pas trop de protection pour ce couple-là c’est-à-dire s’il y en a un qui s’en va et l’autre est là mais qu’il n’est pas titulaire du bail bah c’est juste un occupant sans droit ni titre euh… il n’y a pas, tu vois, de… de… de disposition spéciale sauf en cas de décès.

Si un couple est notoirement ensemble donc pareil, dans les textes et depuis plus d’un an donc des gens qui vivent ensemble depuis plus d’un an sont considérés eh beuh être un vrai couple finalement et s’il y en a un qui décède, l’autre récupère le bail. Même s’il n’est pas sur le bail, l’autre récupère le bail. Donc ça, c’est eh… voilà, c’est un… c’est une disposition un peu spéciale pour les couples concubins.

En résumé

En fait, si je résume pour toi en tant que bailleur euh… tu va avoir trois actions à faire pour être sûr d’être tranquille. La première c’est que quand quelqu’un veut te louer, tu vas demander le plus souvent un avis d’impôt sur le revenu pour voir un peu les revenus de la personne, etc.

Sur l’avis d’impôt sur le revenu, c’est marqué si la personne est marié ; c’est inscrit dessus donc déjà beih… si t’as oublié de le demander ou si la personne te l’a pas dit, tu verras si elle est mariée ou pas. Mais pense à demander quand tu as un locataire bah qui, qui… qui prend des infos, qui vient visiter, etc. Est-ce que vous louez seul ? Est-ce que vous louez en couple ? Est-ce que vous êtes marié ? Est-ce que vous êtes PACSé ? Déjà, ça t’enlèvera une partie des éventuels problèmes futurs.

Deuxième conseil, en cas de notification à faire euh… euh un courrier pour un retard de loyer, un courrier pour un non-renouvellement du bail, etc. enfin tous les courriers un peu officiels que tu aurais éventuellement envoyé à tes locataires. S’ils sont mariés ou PACSés, envoie aux deux. Ça va te coûter un timbre en plus ou ça va te coûter un recommandé en plus qu’un recommandé mais au moins, tu es blindé, tu es verrouillé.

Et troisième chose, ce que je t’ai dit dans le cadre d’un couple qui est simplement concubin, la petite clause de solidarité qui va bien.

Et avec tous ces conseils eh bien… tu seras bien verrouillé et tu pourras louer à un couple exactement comme à une personne seule.

L’important encore une fois hein, je… je… je te donne toujours les solutions les plus jolies, les solutions intermédiaires et puis des fois si ça se passe mal, c’est aussi bien de savoir euh… ce qui va se passer et comment ça va se passer.

Donc là, t’es armé pour louer sans aucun problème au couple et eh… je te dis « surtout pas de ne pas louer au couple » euh… c’est bien de louer au couple parce que bien souvent eh beih un couple qui marche bien, un couple qui est bien dans ce que tu lui loues va rester plus longtemps qu’un célibataire parce qu’un célibataire, il est susceptible de trouver quelqu’un, etc. Or tu me diras : un couple est susceptible de divorcer mais souvent, encore il y en a un qui s’en va beih on voit que… si encore une fois l’appart est sympa mais il y en a toujours un des deux qui va le garder, etc. donc c’est plutôt un bon public que de louer à un couple.

Voilà pour aujourd’hui. Si cette vidéo t’a plus et qu’elle t’a appris des choses, apporte ton pouce à l’édifice. N’hésite pas à cliquer sur s’abonner pour t’abonner à cette chaîne et ne rien rater des conseils immobiliers. T’es sur la chaîne des investisseurs rentables et je te dis « A plus ».

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