Le prêt à taux zéro, communément abrégé en PTZ, facilite l’accès des ménages les plus modestes au statut de propriétaire. Il n’est pas aisé pour tout un chacun de se lancer dans l’investissement immobilier, ni même de devenir propriétaire de son propre logement. C’est pour répondre à cette problématique qu’est né le concept de prêt à taux zéro. Réservé aux foyers dont les revenus ne permettent pas d’acheter un bien immobilier si aisément, ce crédit dispense l’emprunteur de tout intérêt à rembourser. Pour autant, plusieurs modalités viennent encadrer l’obtention de ce prêt.
Qu’est-ce qu’un prêt à taux zéro ? À qui s’adresse le prêt à taux zéro ? Comment obtenir un prêt à taux zéro ? Quand rembourser un prêt à taux zéro ?
Voici un résumé complet des informations à connaître sur le prêt à taux zéro pour financer l’acquisition d’un bien immobilier sans payer d’intérêts.
Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?
Accessible aussi bien en zone urbaine qu’en zone rurale, le prêt à taux zéro apporte une aide aux ménages les plus modestes. Créé en 1995, son montant peut atteindre jusqu’à 40% du prix total du logement convoité par le débiteur. Attention, notez bien que le PTZ s’adresse exclusivement aux personnes physiques (et non morales comme les sociétés) désireuses d’acheter ou de faire construire leur première résidence principale. Les conditions d’obtention du prêt à taux zéro seront détaillées plus bas. Proposé par l’écrasante majorité des établissements financiers, le prêt à taux zéro fait logiquement l’objet d’offres diverses et variées. Dans tous les cas, certains critères sont communs à toutes les propositions de PTZ :
- La banque peut exiger une garantie de remboursement (hypothèque notamment)
- La banque peut demander la souscription à une assurance décès ou invalidité
- La banque ne peut percevoir aucuns frais de dossier ou d’expertise
- La banque ne peut percevoir aucune sorte d’intérêts
- La banque ne peut proposer qu’un seul prêt à taux zéro par ménage
Afin de constituer votre dossier et de savoir si oui ou non votre profil est éligible au prêt à taux zéro, plusieurs documents sont à fournir. Ils seront à l’origine du montant et des mensualités proposés par la banque. Figurent parmi les documents nécessaires à l’obtention d’un prêt à taux zéro :
- Les pièces d’identité
- Une attestation sur l’honneur (de primo-accédant)
- L’avis d’imposition des deux dernières années
Selon que vous soyez locataire ou encore hébergé chez vos parents, d’autres pièces vous seront demandées :
- Baux des deux dernières années
- Quittances de loyer
- Attestation d’hébergement
Enfin, tous les documents relatifs à vos projets d’achat ou de construction immobilière seront exigés afin de s’assurer du bien fondé de votre demande.
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À qui s’adresse le prêt à taux zéro ?
Il existe cinq critères majeurs à respecter pour le particulier désireux d’accéder à un prêt à taux zéro :
- Rester en dessous d’un certain seuil de revenus
- Être primo-accédant (c’est-à-dire acheter sa résidence principale pour la première fois depuis au moins deux ans)
- Souhaiter acheter ou faire construire un bien immobilier
- Compléter le prêt à taux zéro par d’autres moyens de financement :
- Prêt traditionnel
- PAS (prêt d’accession sociale)
- PAL (prêt d’action logement)
- PEL (prêt épargne logement)
- PC (prêt conventionné)
- PSLA (prêt social de location-accession)
- Dans les zones A, Abis et B1, investir uniquement dans le neuf (dans les zones B2 et C, l’investissement dans l’ancien est toléré sous réserve de travaux de rénovation)
Les plafonds de financement s’adaptent selon le nombre de personnes constituant le ménage. Plafonds de ressources à respecter pour pouvoir espérer un prêt à taux zéro en 2020 :
- Une personne : 37 000€
- Deux personnes : 51 800€
- Trois personnes : 62 900€
- Quatre personnes : 74 000€
- Cinq personnes : 85 100€
- Six personnes : 96 200€
- Sept personnes : 107 300€
- Huit personnes ou plus : 118 400€
La situation maritale n’a aucune incidence sur l’attribution du PTZ, toutefois un enfant à venir compte d’ores et déjà pour une personne dans le décompte du ménage.
Le prêt à taux zéro offre un financement à hauteur variable selon la zone et le type de bien dans lequel vous investissez :
- Zone A, Abis et B1 : 40% sur le neuf, pas de PTZ sur l’ancien
- Zone B2 et C : 20% sur le neuf, 40% sur l’ancien
Notez également que certaines exceptions existent à la règle du “primo-accédant” : l’invalidité grave, les catastrophes naturelles, les catastrophes technologiques et autres causes rendant la résidence principale inhabitable permettent aux victimes d’accéder au PTZ.
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Les modalités de remboursement du PTZ
Par définition, le prêt à taux zéro n’implique le remboursement d’aucun intérêt. La somme brute due par l’emprunteur est remboursée en deux temps :
- La période de différé où seul le crédit accompagnant le PTZ est octroyé (cette période peut durer de 5 à 15 ans selon les revenus du débiteur) ;
- La période d’amortissement durant laquelle le remboursement du PTZ a lieu.
De nombreux paramètres comme le niveau de revenus, le nombre de personnes du ménage, la situation familiale ou encore la situation géographique auront un impact sur les modalités de remboursement du prêt à taux zéro. L’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement) propose un simulateur permettant d’estimer les conditions du remboursement.
Quels investissements sont pris en charge par le prêt à taux zéro ?
Nous l’avons dit, l’achat en neuf ou ancien ainsi que la construction sont les seuls motifs valables pour être éligible au prêt à taux zéro; toutefois il existe diverses formes d’achats et de travaux à entreprendre.
Concernant les achats dans le neuf, sont pris en charge :
- Les logements vendus sur plan
- Les bureaux transformés en logements
- Les logements rénovés après réhabilitation lourde
- Les biens neufs construits, mais encore inhabités
En ce qui concerne la rénovation d’un bien ancien, le montant des travaux doit s’élever à 25% du coût total de l’opération. Ils ont pour objectif :
- La modernisation
- La création, aménagement ou assainissement de surfaces habitables
- La création, aménagement ou assainissement de surfaces annexes
- La baisse de consommation énergétique
Dans ce dernier cas, c’est l’écoprêt à taux zéro qui s’adapte le mieux aux projets de l’emprunteur.
Sous condition du respect de ses modalités, le prêt à taux zéro est un excellent tremplin pour toute personne souhaitant devenir propriétaire pour la première fois, qu’il s’agisse d’acheter une résidence principale pour le long terme ou dans la perspective de la revendre dans quelques années avec une plus-value.
