Conditions générales de vente

Conditions générales de vente – Formations

La société THINK BIG fournit à ses clients particuliers et professionnels des formations en ligne, des produits numériques et est organisatrice de séminaires et évènements privés.

Les présentes conditions générales de vente constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

Elles encadrent les conditions qui s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites internet de la société, présents et à venir.

Elles sont communiquées systématiquement au client au moment de la commande et à tout moment s’il en fait la demande.

Elles sont également disponibles sur les sites internet de la société.

 

 

Article – 1 : Définition du service

 

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société THINK BIG et de son client dans le cadre de la vente des prestations et marchandises suivantes :

  • Mise à disposition du client de toutes les compétences de THINK BIG en matière de formations et d’informations dans des domaines portant sur l’immobilier, la finance, l’entrepreneuriat, la gestion d’affaires et l’investissement en général.
  • Prestations décrites sur les sites internet de THINK BIG et notamment sur (https://enfinrentable.fr / https://yanndarwin.com / https://biff2020.com) ou ses sites miroirs ou sous domaines.
  • Organisation et commercialisation de places pour séminaires et évènements organisés par la société ou par ses intermédiaires.

Toute prestation accomplie par la société THINK BIG implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Article n° 2 : Prix

 

Les prix des prestations et marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.

Ils sont libellés en euros et s’entendent toutes taxes comprises, hors exceptions explicitement indiquées d’un prix HT + le calcul de la TVA afférente.La société THINK BIG s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations et marchandises commandées au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.

Le paiement se fait :

  • Par carte bancaire via un paiement sécurisé en ligne et réalisé par l’intermédiaire de prestataires de paiement.
  • Par prélèvement bancaire via un paiement sécurisé en ligne et réalisé par l’intermédiaire de prestataires de paiement.

 

Les informations transmises dans le cadre des paiements sont cryptées par un logiciel, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité des prestataires de paiement et ne saurait nous être imputée.

 

THINK BIG tient à la disposition de ses clients et sur simple demande la liste et les coordonnées des dits prestataires de paiement.

 

Article n° 3 : Remise

 

Les tarifs proposés comprennent les remises que la société THINK BIG serait amenée à octroyer.

 

Article n° 4 : Escompte

 

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

Article n° 5 : Retard et défaut de paiement

 

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations et marchandises livrées, l’acheteur devra verser à la société THINK BIG une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

De plus, l’ensemble des accès aux produits et services sont coupés (accès en ligne, abonnement, place pour les évènements…).

 

Article n° 6 : Droit de rétractation

 

Le client non professionnel dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de la conclusion du contrat ou de l’accès effectif au service lorsqu’il s’agit d’un achat en ligne d’un produit dématérialisé, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le délai de rétractation ne s’applique pas aux contrats conclus par voie électronique ayant pour objet l’achat de places pour les évènements organisés par la société (conférence, festival, séminaire, salon…) qui doivent avoir lieu à une date ou selon une périodicité déterminée.

Pour exercer son droit de rétractation, le client non professionnel informe THINK BIG de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours après la conclusion de la vente.

Seule l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception vaudra pour acceptation ; le cachet de la poste faisant foi.

L’adresse à utiliser pour toute correspondance est la suivante :

THINK BIG
Le Broc Center Bât C
1ère Avenue 5600M
06510 Carros

Veuillez utiliser le modèle de formulaire de rétraction ci-dessous :

A l’attention de THINK BIG – Le Broc Center Bât C, 1ère Avenue 5600M – 06510 Carros

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

 

Commandé le ()/reçu le () :

 

Nom du (des) consommateur(s) :

 

Adresse du (des) consommateur(s) :

 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

Date :

 

Toute déclaration de rétractation devra être dénuée d’ambigüité et exprimer clairement la volonté du Client non professionnel de se rétracter.

Le Client non professionnel sera remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date à laquelle THINK BIG est informé de la décision du Client non professionnel de se rétracter.

Informations importantes sur le BIFF :

THINK BIG est l’organisateur du BIFF, le Business immobilier Finance Festival.

Il est précisé qu’aucune place ne pourra se voir remboursée ni reportée sur l’édition suivante.

Veuillez noter que les places « Golden Ticket » et/ou toutes celles d’une valeur de 97€ sont nominatives et donc non cessibles à un tiers.

 

Article n° 7 : Clause de réserve de propriété

 

La société THINK BIG conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société THINK BIG se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les prestations et/ou marchandises vendues et restées impayées.

Dans le cas de travaux impliquant sous quelque forme que ce soit une activité créatrice au sens de la législation sur la propriété intellectuelle (concept visuel, graphisme, illustration, retouche ou effet spécial sur une image, dessins, photos, gravures, maquette de reliure ou de brochure, fers et plaques à dorer, graphisme et animation pour mise en ligne sur internet, accroche, etc.), les droits d’auteur découlant de cette création, et notamment le droit de reproduction, restent acquis et ne sont pas transférés aux clients.

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, la société THINK BIG jouit d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous sur l’ensemble des œuvres dont elle est à l’origine de la création.

Ainsi, toutes les œuvres de la société sont protégées par le Droit d’auteur et notamment :

  • Les livres brochures et autres écrits littéraires ;
  • Les conférences et allocutions ;
  • Les œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, dénommées ensemble « œuvres audiovisuelles » ;
  • Les œuvres graphiques et typographiques, les œuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie ;
  • Les fichiers informatiques ;
  • Les programmes et contenus de formation

Il est précisé que cette liste n’est pas exhaustive et que la société THINK BIG est protégée pour toutes les dispositions répertoriées à  L111-2 du Code de la Propriété intellectuelle.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle des œuvres de THINK BIG faite sans le consentement de la société est illicite. Il est en de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Toute édition et copie à titre onéreux ou gratuit, des œuvres de THINK BIG sans son accord représente une contrefaçon.

Est également une contrefaçon toute reproduction, représentation, ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et règlementés par la loi.

THINK BIG fera donc valoir ses droits d’auteur auprès du tribunal compétent pour toute fixation, communication, ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d’une prestation, d’un enregistrement sonore, d’une œuvre audiovisuelle, ou d’un programme, réalisées sans son autorisation.

Les marques :

  • « L’académie des Investisseurs Rentables »
  • « Le club des Investisseurs Rentables »
  • « Yann Darwin les Investisseurs Rentables »
  • « Darwin Immobilier »
  • « Darwin Formations »

sont des marques déposées et propriétés intellectuelles exclusives de la société GREENBULL GROUP SAS, actionnaire unique de THINK BIG.

Tous les contenus de formation sont déposés et copyrightés.

 

Article n° 8 : Livraison

 

La livraison est effectuée :

  • Par un envoi email ou sur serveur à l’attention du client dans le cas de l’achat d’une prestation en ligne. Il appartient donc à l’acheteur de s’assurer de l’exactitude des coordonnées transmises lors de la commande.
  • Au lieu indiqué par l’acheteur lors de la commande et par envoi postal dans le cas de l’achat d’un produit matériel. Il appartient dans ce cas à l’acheteur de s’assurer de l’exactitude des informations et cordonnées transmises pour la livraison.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • L’allocation de dommages et intérêts ;
  • L’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

 

Article n° 9 : Force majeure

 

La responsabilité de la société THINK BIG ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

 

Article n° 10 : Décharge de responsabilité

 

Par son achat et son adhésion aux présentes conditions générales de vente, le client particulier déclare être pleinement conscient que les conseils et formations prodiguées relèvent de l’information et du partage d’expérience et ne constituent en aucun cas des conseils d’investissement, de placement ou de gestion de patrimoine.
En conséquence, le client déclare être pleinement responsable de ses actes et de sa gestion financière ainsi que de l’usage qu’il pourra faire des conseils prodigués. Le client ne pourra en aucun cas rendre responsable la société THINK BIG, son gérant, ses salariés ou prestataires de pertes ou d’un quelconque préjudice subi du fait de sa gestion patrimoniale personnelle, ses investissements, des achats ou engagements qu’il aurait pu contracter à la suite de sa relation commerciale avec la société THINK BIG.

 

Article n° 11 : Protection des données personnelles

 

Afin de proposer à ses clients les offres de la société, THINK BIG peut être amenée à collecter des données personnelles nominatives à des fins de tarification, de paiement et d’accès aux prestations.

Ces informations sont destinées aux services de THINK BIG. Elles peuvent également, sauf refus de la part du client, être utilisées à des fins commerciales par THINK BIG ou des partenaires de THINK BIG. Certaines données peuvent être exploitées à l’étranger.

La base de données correspondante a fait l’objet d’un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données.

Conformément aux dispositions RGPD, THINK BIG conserve ces informations dans des conditions de sécurité adéquates et pendant la durée nécessaire à leur exploitation.

Le client dispose d’un droit d’information et d’accès aux données à caractère personnel, à une rectification et effacement et à un droit d’opposition sur les données traitées.

Le client est également informé et accepte que la société THINK BIG se réserve la possibilité d’enregistrer et de conserver les conversations téléphoniques transitant par son centre d’appel.

En utilisant le service de THINK BIG, le client accepte de recevoir des emails, notamment des offres commerciales, des alertes personnalisées, ainsi que des informations sur les produits et services offerts par THINK BIG. Le client peut se désabonner à tout moment de ces communications.

À tout moment, le client peut demander à ne plus être contacté par THINK BIG et/ou demander la suppression de ses coordonnées.

 

Article 12 – Communication

 

Le client, sauf avis contraire formalisé, autorise expressément THINK BIG et ses filiales à mentionner son nom, son logo et à faire mention à titre de références de la souscription à une commande et de toute opération découlant de son application dans l’ensemble de leurs documents commerciaux.

 

Article 13 – Partenariat commercial

 

Dans le cadre de partenariats commerciaux, THINK BING peut proposer sur ses sites des produits et services commercialisés par des sociétés partenaires, appartenant ou non au même Groupe. Dans ce contexte, l’acheteur reconnaît expressément que ce sont les Conditions Générales de vente de la société partenaire qui s’appliquent.

L’acheteur ne pourrait faire valoir les présentes Conditions Générales de vente et s’engage à prendre connaissance des Conditions Générales de vente des sociétés partenaires lors des commandes effectuées dans ce contexte.

 

Article 14 – Loi applicable 

 

Les Conditions Générales et tous les rapports entre THINK BIG et ses Clients relèvent de la Loi française.

 

Article 15 – Attribution de compétences

 

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Grasse quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société́ THINK BIG qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

 

Article 16 – Élection de domicile

 

L’élection de domicile est faite par THINK BIG à son siège social au Broc Center Bât C, 1ère avenue, 5600 Mètres – 06510 Carros.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – MAG ENFIN RENTABLE

 

La société THINK BIG fournit à ses clients particuliers et professionnels des formations en ligne, des produits numériques et est organisatrice de séminaires et évènements privés.

La société THINK BIG propose également une offre d’abonnement à un magazine d’actualités immobilières.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre les parties pour la vente d’abonnements au magazine LE MAG ENFIN RENTABLE proposés sur le Site de la société THINK BIG.

Sauf dispositions contraires, elles s’appliquent également aux ventes effectuées par d’autres moyens.

 

Les Conditions Générales de ventes prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document.

Elles sont mises à la disposition sur le site internet de la société THINK BIG où elles sont directement consultables et à tout moment sur demande.

Les Conditions Générales de ventes étant susceptibles de faire l’objet de modifications, celles applicables seront celles en vigueur sur le Site au moment de la passation de la commande.

Nous invitons à lire les conditions générales de vente avant de commander sur le Site.

 

 

Article 1 : Définitions

 

« Société » désigne la société THINK BIG.

« Abonné » : désigne toute personne, contractant auprès de la Société un Abonnement.

« CGV » : désigne les Conditions Générales de Ventes.
« Abonnement » désigne un service permettant de recevoir, selon la formule choisie, le magazine ENFIN RENTABLE, sous forme papier et numérique.

« Magazine » désigne le magazine ENFIN RENTABLE

« Site » désigne le site internet de la Société.

 

Article – 2 : Définition du service

 

Les Abonnements au Magazine, selon la formule choisie, vous permettent de recevoir le Magazine, soit 22 numéros par an ou 6 numéros par trimestre, sous forme papier et numérique.

 

 

 

 

Article – 3 – Restrictions géographiques – Disponibilité des offres

 

Les offres d’Abonnement sont disponibles pour la France métropolitaine.

Pour les DOM-TOM et l’étranger, nous consulter par courriel à l’adresse : clients@enfinrentable.fr.

 

Les offres présentes sur le Site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, uniquement pendant la durée de présence sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

 

 

Article – 4 : Prix

 

Les prix, y compris les frais d’envoi de la commande, sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine géographique, sont payables en euros.

Le prix applicable à la commande sera celui indiqué sur la page qui récapitulera le contenu de votre panier, y compris les frais supplémentaires d’expédition dans certains cas, avant validation de votre commande et sur la confirmation de commande.

Les tarifs d’Abonnement (comprenant les frais d’expédition) sont valables pour la France métropolitaine.

 

Le prix de l’Abonnement pourra être augmenté au terme de la durée d’engagement.

La Société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
 

Article – 5 : Souscription d’un abonnement

 

Pour souscrire un Abonnement au Magazine, il faut passer la commande par le Site de la Société dont le lien est : https://enfinrentable.fr

 

Au moment de la souscription, l’Abonné a la possibilité de faire un choix entre deux abonnements :

  • Engagement trimestriel : 124 euros TTC pour 6 numéros
  • Engagement annuel : 449 euros TTC pour 22 numéros

 

Le paiement se fait :

  • Par carte bancaire via un paiement sécurisé en ligne et réalisé par l’intermédiaire de prestataires de paiement.
  • Par prélèvement bancaire via un paiement sécurisé en ligne et réalisé par l’intermédiaire de prestataires de paiement.

 

Il s’agit d’un paiement initial à la commande de l’ensemble de la période d’Abonnement.

 

Les informations transmises dans le cadre des paiements sont cryptées par un logiciel, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité des prestataires de paiement et ne saurait nous être imputée.

 

La Société tient à la disposition de ses clients et sur simple demande la liste et les coordonnées des dits prestataires de paiement.

 

Quel que soit le moyen de paiement utilisé, une fois la commande validée, l’Abonné recevra par courriel un accusé de réception de sa commande.

Ultérieurement, un lien lui donnant accès à son compte lui sera transmis. Il y retrouvera le récapitulatif de sa commande ainsi que les identifiants lui permettant de se connecter à son compte client.

 

Ce compte client permettra à l’Abonné d’accéder à la version numérique du Magazine.

L’Abonné pourra avoir accès à un historique de 3 mois uniquement.

Il est conseiller d’enregistrer le PDF des numéros du Magazine afin de pouvoir y accéder de façon illimitée.

 

Article 6 – Durée du contrat d’Abonnement

La durée du contrat d’Abonnement est précisée au moment de la souscription.

La Société propose deux types d’Abonnements :

  • Trimestriel
  • Annuel

 

L’Abonné s’engage pour une durée initiale d’un an pour l’Abonnement annuel et 3 mois pour l’Abonnement trimestriel, à compter de la souscription.

L’Abonnement est reconduit automatiquement à échéance.

 

Article 7 – Résiliation

 

La Société rappellera à l’Abonné, au plus tard un mois avant la date d’échéance du contrat d’Abonnement, sa possibilité de le résilier.

 

Afin que la résiliation soit effective à échéance de la période d’Abonnement, la demande doit intervenir au minimum dans les 20 jours calendaires précédant l’échéance. Pour des raisons techniques et organisationnelles, toute demande de résiliation effectuée après cette période ne pourra être prise en compte pour la prochaine échéance d’Abonnement, repoussant ainsi la résiliation effective à l’échéance suivante.

 

La résiliation de l’Abonnement a pour conséquence la fin de la réception du Magazine et le blocage à l’accès aux contenus et services restreints.

La résiliation anticipée, c’est-à-dire avant la fin de la durée d’engagement souscrite n’est pas possible sauf motif légitime.

 

En cas de rejet d’un prélèvement SEPA (lorsque ce mode de paiement est possible et qu’il a été choisi), l’Abonnement sera suspendu.

L’Abonné sera informé par courriel du rejet dudit paiement et par conséquence de la suspension de son Abonnement.

 

L’Abonné sera invité dès lors à régulariser sa situation dans les plus brefs délais. Si dans les 10 jours calendaires suivant l’information faite du rejet du paiement aucune action de sa part n’a été faite afin de régulariser sa situation, la Société procèdera à la résiliation de son Abonnement après l’en en avoir informé par courriel. Dès lors, afin de pouvoir profiter de nouveau de son Abonnement, il devra souscrire un nouvel Abonnement.

Un Abonnement peut être résilié à tout moment par la Société et sans préavis du fait d’un usage frauduleux ou illicite des contenus et services du Site.

Article 8 – Livraison

 

L’envoi du premier numéro papier (qui s’entend comme le prochain numéro à paraître) s’effectue sous un délai maximum de 4 semaines à compter de la date de réception de la commande par la Société, à l’adresse postale indiquée lors de la commande.

L’accès au contenu numérique associé est conditionné à la réception du premier numéro papier de l’Abonnement.

 

La Société effectuera ensuite deux envois par mois.

 

Il appartient à l’Abonné de fournir une adresse exacte au moment de sa souscription à l’Abonnement et d’informer la Société de tout changement d’adresse.

Il ne pourra tenir la Société pour responsable en cas de non-réception de son Magazine en cas de communication de coordonnées erronées.

 

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • L’allocation de dommages et intérêts ;
  • L’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’Abonné.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’Abonné devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

 

Article 9  – Droit de rétractation

 

Le droit de rétractation prévu par les articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation est ouvert exclusivement aux personnes physiques agissant en tant que consommateur au sens du droit de la consommation, c’est-à-dire qui contractent à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ou agricole.

En conséquence, les personnes morales et les personnes ne relevant pas de cette définition ne bénéficient pas du droit de rétractation.

L’Abonné dispose du droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts.

Il dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter, à compter du lendemain de la conclusion du contrat d’Abonnement.

 

Pour exercer son droit de rétractation, l’Abonné non professionnel informe la Société de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours après la conclusion de la vente.

Seule l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception vaudra pour acceptation ; le cachet de la poste faisant foi.

 

L’adresse à utiliser pour toute correspondance est la suivante :

THINK BIG
Le Broc Center Bât C
1ère Avenue 5600M
06510 Carros

Veuillez utiliser le modèle de formulaire de rétraction ci-dessous :

A l’attention de THINK BIG – Le Broc Center Bât C, 1ère Avenue 5600M – 06510 Carros

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

 

Commandé le ()/reçu le () :

 

Nom du (des) consommateur(s) :

 

Adresse du (des) consommateur(s) :

 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

Date :

 

Toute déclaration de rétractation devra être dénuée d’ambigüité et exprimer clairement la volonté du Client non professionnel de se rétracter.

 

Article 10 – Remboursement

 

Le remboursement (y compris les frais de livraison pour les Produits) sera effectué dans les 30 jours à compter du jour où la Société est informée de l’exercice du droit de rétractation.

 

Le remboursement s’effectuera par le mode de règlement utilisé lors de la commande initiale sauf en cas d’impossibilité (par exemple, carte bancaire échue). Dans ce cas, le remboursement s’effectuera par virement bancaire.

 

Article 11 – Preuve de la commande

 

Les données enregistrées par le Site, validées par le courriel de confirmation que recevra l’Abonné au moment du traitement de sa commande, et celles enregistrées par le prestataire de service de paiement sécurisé constituent la preuve de l’ensemble de la transaction.

 

Article 12- Protection des données personnelles

 

Afin de proposer à ses Abonnés les offres la Société peut être amenée à collecter des données personnelles nominatives à des fins de tarification, de paiement et d’accès aux prestations.

Ces informations sont destinées aux services de la Société. Elles peuvent également, sauf refus de la part de l’Abonné, être utilisées à des fins commerciales par la Société ou des partenaires de la Société. Certaines données peuvent être exploitées à l’étranger.

La base de données correspondante a fait l’objet d’un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données.

Conformément aux dispositions RGPD, la Société conserve ces informations dans des conditions de sécurité adéquates et pendant la durée nécessaire à leur exploitation.

L’Abonné dispose d’un droit d’information et d’accès aux données à caractère personnel, à une rectification et effacement et à un droit d’opposition sur les données traitées.

L’Abonné est également informé et accepte la Société se réserve la possibilité d’enregistrer et de conserver les conversations téléphoniques transitant par son centre d’appel.

En utilisant le service de la Société, l’Abonné accepte de recevoir des emails, notamment des offres commerciales, des alertes personnalisées, ainsi que des informations sur les produits et services offerts par la Société. L’abonné peut se désabonner à tout moment de ces communications.

À tout moment, l’Abonné peut demander à ne plus être contacté par la Société et/ou demander la suppression de ses coordonnées.

 

Article 13  – Responsabilité

 

Pour l’exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance entre la Société et un Abonné (selon la définition de l’article liminaire du code de la consommation), la Société est responsable de plein droit de la bonne exécution dudit contrat (article L. 221-15 du code de la consommation). Toutefois, il pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat qui serait imputable à l’Abonné, au fait, imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

Article 14 – Assistance – Réclamation – Médiation

 

Pour toute question concernant l’Abonnement réalisé sur le Site, l’Abonné peut contacter le service client par mail : clients@enfinrentable.fr.

 

Article 15 –  Clause de réserve de propriété

 

Dans le cas de travaux impliquant sous quelque forme que ce soit une activité créatrice au sens de la législation sur la propriété intellectuelle (concept visuel, graphisme, illustration, retouche ou effet spécial sur une image, dessins, photos, gravures, maquette de reliure ou de brochure, fers et plaques à dorer, graphisme et animation pour mise en ligne sur internet, accroche, etc.), les droits d’auteur découlant de cette création, et notamment le droit de reproduction, restent acquis et ne sont pas transférés aux clients.

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, la Société jouit d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous sur l’ensemble des œuvres dont elle est à l’origine de la création.

Ainsi, toutes les œuvres de la société sont protégées par le Droit d’auteur et notamment :

  • Les livres brochures et autres écrits littéraires ;
  • Les conférences et allocutions ;
  • Les œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, dénommées ensemble « œuvres audiovisuelles » ;
  • Les œuvres graphiques et typographiques, les œuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie ;
  • Les fichiers informatiques ;
  • Les programmes et contenus de formation

Il est précisé que cette liste n’est pas exhaustive et que la Société est protégée pour toutes les dispositions répertoriées à  L111-2 du Code de la Propriété intellectuelle.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle des œuvres de la Société faite sans le consentement de la société est illicite. Il est en de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Toute édition et copie à titre onéreux ou gratuit, des œuvres de la Société sans son accord représente une contrefaçon.

Est également une contrefaçon toute reproduction, représentation, ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et règlementés par la loi.

la Société fera donc valoir ses droits d’auteur auprès du tribunal compétent pour toute fixation, communication, ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d’une prestation, d’un enregistrement sonore, d’une œuvre audiovisuelle, ou d’un programme, réalisées sans son autorisation.

Les marques :

  • « L’académie des Investisseurs Rentables »
  • « Le club des Investisseurs Rentables »
  • « Yann Darwin les Investisseurs Rentables »
  • « Darwin Immobilier »
  • « Darwin Formations »

sont des marques déposées et propriétés intellectuelles exclusives de la société GREENBULL GROUP SAS, actionnaire unique de la Société.

 

Article 16 – Force majeure

 

La responsabilité de la Société ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

 

Article 17 – Communication

 

L’Abonné, sauf avis contraire formalisé, autorise expressément la Société et ses filiales à mentionner son nom, son logo et à faire mention à titre de références de la souscription à une commande et de toute opération découlant de son application dans l’ensemble de leurs documents commerciaux.


Article 18 – Loi applicable
 

 

Les Conditions Générales et tous les rapports entre la Société et ses Abonnées relèvent de la Loi française.

 

Article 19 – Attribution de compétences

 

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Grasse quel que soit le siège ou la résidence de l’Abonné, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Abinné non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la Société qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

 

 

Article 15 – Élection de domicile

 

L’élection de domicile est faite par la Société à son siège social au Broc Center Bât C, 1ère avenue, 5600 Mètres – 06510 Carros.

 

 

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