Les Principes Fondamentaux de la Défiscalisation

La défiscalisation consiste à connaître et mettre à profit la législation afin de réduire au mieux le montant imposable des bénéfices réalisés. Cette méthode est une étape clé pour produire de la marge et rentabiliser ses investissements.

De nombreuses subtilités existent afin de réduire sa fiscalité selon le type d’investissement engagé. Qu’il s’agisse d’immobilier, d’entreprises, de retraite ou d’autres domaines plus spécifiques, il existe une belle diversité de secteurs dans lesquels il est possible de défiscaliser. Toutefois, les risques à prendre ne sont pas les mêmes en fonction de la solution retenue. En effet, la meilleure garantie restera toujours la connaissance du terrain sur lequel vous comptez maximiser votre rentabilité.

L’immobilier, solution privilégiée des Français

Investir dans la pierre est la principale piste envisagée lorsqu’il s’agit d’optimiser sa fiscalité. Au travers de la Loi Pinel et de la Loi Denormandie notamment, le gouvernement propose des allègements fiscaux en réponse à l’investisseur se tournant vers le neuf, ou vers la rénovation d’immeubles anciens.

L’idée peut paraître simple et facilement applicable, toutefois il est capital de voir plus large : la défiscalisation ne présente aucune utilité si elle n’est pas faite dans un contexte permettant de dégager une marge. Autrement dit, l’optimisation fiscale dans l’immobilier ne doit être vue que comme la cerise sur le gâteau de votre rentabilité. Pensez donc bien à prendre en compte toutes les contraintes susceptibles d’étouffer vos exonérations d’impôts avant de vous lancer !

L’investissement en entreprise

Que vous soyez investisseur externe ou salarié, diverses solutions s’offrent à vous pour optimiser votre fiscalité. Du point de vue du salarié, le PEE (Plan d’épargne entreprise) et le PERCO (Plan d’épargne pour la retraite collectif) permettent de se constituer une épargne sur plusieurs années à partir de plusieurs fonds, notamment via :

  • l’intéressement et la participation
  • les versements volontaires du salarié
  • les versements complémentaires de l’employeur (abondements)
  • les revenus provenant du placement

Si certains critères (notamment l’ancienneté du salarié et le temps minimal avant de pouvoir retirer son argent) pèsent en défaveur de ces solutions, il n’en reste pas moins que ces rentes ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu et peuvent être débloquées de façon prématurée sous certaines conditions.

Du point de vue de l’investisseur, posséder des parts, actions ou obligations dans une PME ou start-up constitue également un moyen viable de défiscaliser tout en misant et contribuant à l’avenir de l’entreprise ciblée. Le FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) et FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation) rejoignent cette logique en encourageant l’investisseur à financer les PME locales et innovantes.

Les moyens de défiscalisation populaires

Le PERP (Plan d’épargne retraite populaire) et le contrat Madelin sont deux outils permettant l’un comme l’autre de défiscaliser via les cotisations durant votre vie active, afin de vous assurer une rente régulière une fois arrivé à l’âge de la retraite. La seule différence entre ces deux solutions est que le contrat Madelin est dédié aux travailleurs non salariés.

Mais la voix la plus souvent empruntée et offrant autant des options de défiscalisation après 8 ans et des facilités de succession (aucuns frais jusqu’à 152 500€) reste l’assurance vie. L’important est d’envisager cet outil de défiscalisation au plus tôt afin de profiter au mieux et au plus longtemps de ses bénéfices.

Les autres solutions de défiscalisation

Plusieurs autres solutions de défiscalisation n’ont pas été citées plus haut parce que plus marginales ou plus risquées.

On peut noter par exemple :

Les investissements solidaires 

Après 5 ans de détention au minimum, vous serez éligible à une réduction de votre imposition de l’ordre de 25%.

Les dons aux Fondations reconnues d’utilité publique 

En investissant dans les Fondations reconnues d’utilité publique (FRUP), l’investisseur peut prétendre à une exonération fiscale de 75%.

Les SOFICA 

Le soutien des investisseurs au cinéma d’auteur et petites productions passe par les Sociétés pour le financement du cinéma et de l’audiovisuel (SOFICA). Le risque de rentabilité étant très élevé, le taux de défiscalisation est attractif et peut atteindre les 48% d’exonération fiscale.

La Loi Girardin 

La Loi Girardin est double : elle intègre à la fois le Girardin dit “social” et le Girardin dit “industriel”. Dans tous les cas, celle-ci vise à encourager l’investissement dans divers secteurs des DOM-COM (départements et collectivités d’outre-mer).

Les secteurs ainsi concernés incluent le matériel industriel et agricole de sociétés qui exploitent les ressources présentes dans les DOM-COM. Fait susceptible de vous surprendre, le montant de la réduction fiscale est plus élevé que celui de l’investissement. 

Deux raisons viennent expliquer cette aubaine :

  • L’investissement n’implique aucune plus-value, aucun dividende (on parle de fonds perdus)
  • L’investisseur est passible de redressement fiscal dans les 8 ans après son “don”. En effet, si la société pour laquelle les fonds ont été levés fait faillite ou si elle n’utilise pas le matériel ainsi fourni, l’État reprendra une partie de cette exonération ! Il est donc capital pour l’investisseur de bien connaître les sociétés qu’il cible ainsi que ses interlocuteurs.

Les Groupements Fonciers forestiers et viticoles

Les Groupements fonciers forestiers (GFF) et Groupement fonciers viticoles (GFV) présentent des conditions et avantages différents.

Le Groupement foncier forestier offre un rendement de vos dividendes autour de 2% (sur le bois et le foncier) dont 18% ne seront plus soumis à l’impôt sur le revenu après 8 ans de détention.

Concernant le Groupement foncier viticole, les individus assujettis à l’Impôt sur la Fortune immobilière (IFI) investissant dans le foncier et le vin voient leur imposition réduite de 50% jusqu’à 102 000€, et de 25% au-delà.

Les options de défiscalisation sont nombreuses et touchent à des secteurs très variés. De même, le risque consenti par l’investisseur est variable et dépend du contexte ; d’où l’intérêt de se renseigner au mieux sur l’environnement dans lequel vous comptez investir et optimiser votre imposition !

Connexion