Pour les revenus fonciers, la taxation des plus-values est plus chère que celle qui est imposée aux foyers aisés. Ce qui n’incite pas à la mise en location. Le constat est sans appel : l’écart de taxation entre les plus-values et les revenus fonciers se creuse de plus en plus. Évidemment, cette situation ne date pas d’hier. Mais la dernière réforme fiscale n’en a pas fait un sujet prioritaire.
Le taux d’imposition des revenus fonciers
Rappelons que les revenus fonciers ne sont pas concernés par le taux global d’imposition 30% dit, le prélèvement forfaitaire unique. Ils restent dans les champs du barème avec une pression fiscale beaucoup plus élevée : 30,25% pour un foyer imposé dans la tranche à 14%, 60% pour les plus aisés sans compter la CEHR. À vrai dire, un contribuable possédant des revenus fonciers doit payer les prélèvements sociaux à 17,2% additionnés à un impôt selon sa tranche d’imposition (0% à 45%).
Taux d’imposition des plus-values immobilières
D’un côté, la plus-value immobilière est soumise à un impôt forfaitaire de 19% qui s’additionne aux prélèvements sociaux de 17,2%. Cependant, des abattements, variables selon la durée de détention, sont prévus pour les vendeurs afin de favoriser les détentions de plus de 6 ans. Ce qui fait que plus la durée est longue, plus l’abattement est important.
Pourquoi la mise en location n’est pas préférable ?
Avant de répondre à cette question, prenons un exemple concret. Un contribuable ayant bénéficié 100 euros de plus-value doit dans ce cas payer un taxe de 36,20 euros au maximum. Avec un loyer net de 100euros, la tranche d’imposition à 14 % est de 30,25 euros, tranche à 30% est à 45,20 euros et la tranche à 41% est à 55,40 euros. Dès que ce vendeur de bien immobilier dépasse la tranche d’imposition à 30%, la taxe sur ses revenus fonciers est plus lourd que celle de ses plus-values. En conclusion, il est préférable de faire une opération d’achat/revente à court terme que de mettre un bien à la location.
