L’assemblée générale de copropriété, lieu privilégié pour les décisions collectives

Rassemblement annuel ou pluriannuel réunissant l’ensemble des copropriétaires, l’assemblée générale permet de voter les questions à l’ordre du jour. 

En mai dernier, le Figaro nous apprenait que les assemblées générales de copropriété pourraient se tenir de manière entièrement dématérialisée à partir du 1er juin et ce, jusqu’au 31 janvier 2021. Crise sanitaire oblige, l’ensemble des réunions de copropriétaires avait jusqu’alors était repoussé. Ces assemblées obligatoires sont pourtant cruciales dans l’organisation des copropriétés…

Voici un résumé complet des informations dont vous avez besoin pour comprendre les enjeux et le fonctionnement des assemblées générales dans le cadre d’une copropriété.

 

Qu’est-ce qu’une assemblée générale de copropriété ?

Une Assemblée générale (AG) de copropriété est la réunion de l’ensemble des propriétaires – aussi appelé « syndicat de copropriété » – d’une copropriété. La loi du 10 juillet 1965 a rendu obligatoire la tenue de ce type de réunion, au moins une fois par an.

Au cours des assemblées générales, des décisions importantes concernant l’organisation et la vie de la copropriété sont votées : travaux, cession de parties communes, élection du conseil syndical… Ainsi, bien qu’assister aux assemblées générales ne soit pas une obligation, cela est généralement recommandé aux propriétaires.

C’est le syndic de copropriété qui a pour mission de convoquer les copropriétaires aux assemblées. Les convocations sont généralement envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception, bien qu’elles puissent être envoyées par mail recommandé ou encore remises en main propre contre récépissé.   

Les convocations doivent préciser le lieu, la date et l’heure de la tenue de l’assemblée générale, et doivent de plus être remises aux copropriétaires au moins 21 jours à l’avance.

 


 

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Qui participe à l’assemblée générale de copropriété ?

Règle générale

L’ensemble des copropriétaires doit obligatoirement être convoqué à chaque assemblée générale, et ce même si certains ne sont pas directement concernés par les questions qui seront traitées. Le syndic de copropriété est donc chargé de tenir à jour la liste des copropriétaires contenant les identités, adresses et numéros de lots de chacun d’eux.

De fait, ce sont les propriétaires qui participent aux assemblées, ou bien leurs mandataires, s’ils ne peuvent pas être présents physiquement le jour J. Ces mandataires peuvent être ou non membres de la copropriété.

 

Cas particuliers

Certains profils de propriétaires nécessitent des démarches plus spécifiques, ainsi :

  • si le copropriétaire est marié, et que le lot est son bien propre, alors il est convoqué seul ;
  • si le copropriétaire est marié, et que le lot est en commun avec son conjoint, alors les deux conjoints sont convoqués (mais représentent un seul vote) ;
  • si le copropriétaire détient le lot en indivision ou que celui-ci est démembré, alors c’est un mandataire désigné qui est convoqué.

 

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Comment fonctionne une assemblée générale de copropriété ?

Au cours de chaque assemblée générale, une feuille de présence doit être signée par tous les participants, qu’ils soient propriétaires ou mandataires. Celle-ci permet de garder une trace des présents lors de l’assemblée, et de recenser le nombre de votants. Pour chaque votant, un nombre de voix est également inscrit, en fonction des tantièmes de copropriété possédés par chacun.

Chaque assemblée générale est dirigée par un président, élu en début de réunion parmi tous les participants – mandataires compris. Une fois élu, le président anime les débats de l’assemblée en veillant à ce que toutes les questions à l’ordre du jour soient traitées, et encadre les votes des résolutions. Les questions sont votées à l’unanimité ou à la majorité, selon leur niveau d’importance.

Bon à savoir : le syndic de copropriété ne peut pas assurer la présidence des assemblées générales, toutefois il se charge généralement de rédiger le procès-verbal en fin de réunion.

À l’issue des délibérations, un procès-verbal synthétisant les décisions majeures, les votes et la répartition des voix pour chacun des points traités est signé par le président, le syndic et les votants. Ce procès-verbal est par la suite envoyé à l’ensemble des copropriétaires (notamment aux opposants) dans un délai de deux mois.

 

Comment contester une décision prise en assemblée générale de copropriété ?

Il est possible, sous plusieurs conditions, de contester une décision prise au cours d’une assemblée générale, notamment :

  • respecter un délai maximum de deux mois après la notification du procès-verbal ;
  • être un copropriétaire opposant (c’est-à-dire soit avoir voté contre ladite décision, soit avoir été absent et non-représenté lors de l’assemblée) ;
  • contester une décision prise de manière irrégulière (par exemple dans le cas d’un abus de majorité).

Si ces conditions sont respectées, une procédure contre le syndicat des copropriétaires peut être engagée devant le Tribunal de grande instance (TGI) du lieu de situation de la copropriété. De fait, le recours à un avocat est alors nécessaire.

L’assemblée générale de copropriété est donc un rassemblement réunissant l’ensemble des copropriétaires, au moins une fois par an, afin de voter un certain nombre de résolutions relatives à l’organisation et à la vie de la copropriété. La tenue et le déroulement de cette assemblée sont encadrés par la loi et suivent, de fait, des règles précises dont le respect est encadré par le syndic de copropriété.

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