Comment créer une Société civile immobilière (SCI) ?

Plusieurs étapes jalonnent la création d’une SCI. Pour autant, il s’agit d’un processus rapide qui vous offrira plus de souplesse pour assurer le financement d’un bien immobilier.

S’associer dans le cadre d’une Société civile immobilière (SCI) permet de gagner du temps tout en maximisant vos chances d’obtenir un prêt bancaire. Créer une SCI familiale ou bien avec un proche peut se faire rapidement (dans les 15 jours), mais encore faut-il connaître toutes les démarches à suivre ! Heureusement, vous les trouverez dans la suite de cet article.

Étape 1 : Créer les statuts

La première chose à faire est de renseigner les statuts de votre SCI : capital de départ, nom juridique, nomination des associés… Il vous est possible de trouver des modèles en ligne pour vous inspirer, ou bien de faire directement appel à des professionnels. La présence d’un notaire peut rassurer pour éviter tout litige éventuel.

Étape 2 : S’adresser au centre des impôts

Une fois les statuts achevés, plusieurs exemplaires sont à fournir :

  • Un au greffe
  • Un pour la banque
  • Un pour les impôts
  • Un pour chaque associé

En plus de ceux-là, il serait plus prudent de conserver quelques copies en réserve.

 


 

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Étape 3 : Publier une annonce légale

Pour 75 à 90€, il vous est possible (et nécessaire) de poster une annonce légale dans le journal ou sur internet pour publier l’avis de création de votre SCI. Là encore, des modèles sont à votre disposition en ligne.

Étape 4 : Remplir la liasse M0

La Liasse M0 est la déclaration d’immatriculation d’une société civile, en l’occurrence de votre SCI. Il est de votre responsabilité de la remplir et d’en produire trois exemplaires.Vous trouverez aisément le document sur internet.

Étape 5 : Déclaration de non-condamnation

Pour rendre possible la création de votre SCI, il est obligatoire de produire une déclaration de non-condamnation signée par le gérant de la structure. Pour autant il n’est pas nécessaire d’imprimer votre casier judiciaire vierge.

 


 

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Étape 6 : Domiciliation du siège de la SCI

L’idéal est de domicilier le siège de votre société civile immobilière à votre adresse personnelle. Dans le cas où vous seriez locataire, vous aurez besoin d’une autorisation de domiciliation de la part de votre bailleur. L’acte de nomination du gérant vous sera également utile.

Étape 7 : Finalisation du dossier

Après avoir payé 86€ au greffe par chèque, la banque vous demandera uniquement et dans un premier temps les statuts de votre SCI. Le Kbis ne sera exigé qu’ultérieurement dans le cas où votre demande de prêt est acceptée.

Les étapes qui permettent la création de votre SCI sont assez nombreuses, mais se font assez vite et augmenteront grandement vos chances de voir votre demande d’emprunt acceptée par la banque.

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