Nantissement : une garantie de prêt méconnue

Sûreté réelle mobilière consistant à mettre en gage un compte d’investissement afin de rassurer la banque, le nantissement n’est pas adapté à toutes les situations.  

Parmi les nombreuses étapes à suivre pour obtenir le financement de la banque dans le cadre d’un projet immobilier, fournir une garantie solide peut largement jouer en votre faveur. Se pose alors la question du type de garantie à choisir… Zoom sur la plus méconnue d’entre elles, qui peut pourtant vous permettre d’économiser des frais : le nantissement.

Voici un résumé complet des informations dont vous avez besoin pour comprendre l’intérêt d’utiliser le nantissement afin de garantir votre prêt immobilier.

 

Qu’est-ce que le nantissement de prêt immobilier ?

Le nantissement de prêt immobilier est un type de garantie que vous pouvez proposer à votre banque dans le cadre de votre demande de crédit immobilier. En effet, toute demande de prêt nécessite l’apport de garanties solides, qui permettent de rassurer l’établissement prêteur sur vos capacités de remboursement. 

Généralement, les emprunteurs ont recours à l’hypothèque ou au cautionnement afin de pallier l’exigence des banques, cependant, le nantissement peut représenter une alternative tout à fait intéressante.

Bon à savoir : l’hypothèque concerne le bien immobilier en lui-même : elle implique que la banque s’en saisisse en cas de défaut de paiement, afin de se rembourser en le vendant aux enchères. L’emprunteur garde tout de même la pleine possession de son bien tant que ses remboursements sont réguliers. Le cautionnement, quant à lui, consiste à engager une tierce personne (physique ou morale), afin qu’elle assure elle-même le remboursement du prêt en cas de défaillance de l’emprunteur.   

Le nantissement permet à l’emprunteur de mettre en gage une partie de son patrimoine financier personnel (compte épargne, compte titres, assurance vie…). Ainsi, pendant toute la durée de remboursement de son emprunt, la banque sera susceptible de puiser dans ce capital en cas de défaut de remboursement.

 


 

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Comment effectuer un nantissement de prêt immobilier ?

Il existe deux manières de conclure un contrat de nantissement. Dans tous les cas, celui-ci doit être rédigé et signé par les parties afin de conserver son caractère formel.

 

Le nantissement sous seing privé

Le contrat de nantissement est conclu entre l’emprunteur et l’établissement prêteur. Il est, de plus, notifié à l’établissement qui gère le compte à nantir. 

 

Le nantissement par acte authentique

Le contrat de nantissement est conclu entre l’emprunteur et l’établissement prêteur, devant un notaire (ou un autre officier public). Ce dernier appose son tampon sur l’acte de nantissement, ce qui lui confère son caractère authentique et lui donne force exécutoire. 

À noter : quelle que soit la méthode choisie, le contrat de nantissement est toujours rédigé en 3 exemplaires (un pour l’emprunteur, un pour la banque et un pour le service d’enregistrement).

 


 

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Quels sont les avantages du nantissement ?

Le principal avantage du nantissement de prêt immobilier est qu’il permet d’économiser un certain nombre de frais. En effet, l’hypothèque et le cautionnement sont des garanties qui entraînent systématiquement le paiement de frais supplémentaires pour l’emprunteur. Le nantissement représente alors la solution la plus économique. 

Une solution particulièrement adaptée aux personnes âgées ou en mauvaise santé, qui en l’adoptant évitent d’avoir à payer une assurance décès onéreuse afin d’obtenir leur prêt.

Le nantissement peut également s’avérer très utile dans l’investissement locatif. En combinaison avec un crédit in fine, vous pouvez obtenir de votre banque une diminution de la quotité de couverture de votre emprunt, ainsi qu’un gain fiscal non négligeable, via les déductions des intérêts. 

 

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Quels sont les inconvénients du nantissement ?

Malgré les avantages cités précédemment, le nantissement présente aussi un certain nombre de contraintes. Ainsi, lorsque vous mettez l’un de vos comptes en gage dans le cadre d’un nantissement, la gestion dynamique de ce dernier est très largement entravée. 

En effet, vous ne pouvez plus disposer à loisir des fonds présents sur le compte, étant donné qu’ils sont désormais entièrement dans les mains de l’établissement prêteur. Chaque opération que vous désirez effectuer doit désormais être validée par la banque…

En outre, le recours au nantissement nécessite de posséder d’ores et déjà une épargne importante, ce qui peut être un frein pour de nombreux investisseurs.

 

A lire également : Comment anticiper le remboursement d’un prêt immobilier ?

 

Le nantissement est donc l’une des garanties qu’un emprunteur peut apporter à sa banque, afin de la rassurer sur ses capacités de remboursement. Fondée sur la mise en gage d’une partie du patrimoine financier de l’emprunteur, cette garantie se révèle peu coûteuse, mais relativement contraignante. Elle est particulièrement adaptée aux personnes âgées et aux investissements locatifs financés par un crédit in fine.

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