Comment défiscaliser : tout ce qu’il faut savoir

Payer moins d’impôts, est la raison qui pousse de nombreux contribuables européens, notamment les Français à soit s’expatrier, soit investir plus en vue de payer plus facilement. Mais est-ce véritablement la bonne alternative ?

Il existe des solutions bien plus simples en matière de défiscalisation, pour faire aisément face à la pression fiscale lors de vos déclarations d’impôts. Il ne s’agit pas de remède-miracle pour ne plus avoir à payer d’impôt, mais de différents dispositifs adaptés à vos revenus et profil fiscal.

Que vous soyez professionnel ou particulier, découvrez la loi de défiscalisation permettant une réduction optimale de l’imposition sur vos revenus.

En quoi consistent les dispositifs de défiscalisation ?

Le terme défiscalisation désigne en réalité un ensemble de dispositifs légaux visant à aider les contribuables qui souhaitent réduire, la charge fiscale qu’ils ont l’obligation civique d’assumer. Ces dispositifs apportent de ce fait une diminution du montant imposable sur leurs revenus annuels. Les différentes mesures contribuant à une défiscalisation légale sont réglementées par des textes juridiques. Au fil des années, ces textes sont revus et améliorés pour une évolution suivant les préoccupations et enjeux politiques des autorités gouvernementales en place. À titre d’exemple, nous avons le dispositif Duflot qui après étude et réadaptation est revenu sous la forme de la loi Pinel.

Chaque loi de défiscalisation a pour but premier d’encourager les investisseurs à s’orienter vers des secteurs définis pour une économie redynamisée dans l’ensemble. Les dispositifs de défiscalisation concernant le secteur de l’immobilier sont d’ailleurs les plus connus des contribuables français. De plus, il s’agit d’une excellente option employée par l’État pour une meilleure orientation de la politique de logement. En effet, ce dernier cherche à favoriser la construction de résidences neuves qui répondent à toutes les normes environnementales. Également, ces dispositifs de défiscalisation visent à inciter la location de logement par les propriétaires de biens immobiliers non occupés toute l’année.

Cependant, il existe aussi des mesures fiscales permettant de prévoir une diminution du montant imposable de sorte à augmenter les investissements dans des secteurs autres que l’immobilier. Il peut être question d’investir dans la vigne, dans les forêts ou encore dans les œuvres d’art. Autant de domaines concernés par le manque d’investisseurs et qui pourraient relancer l’économie dans son ensemble. Ainsi, ce n’est plus seulement l’État qui est concerné, mais aussi les contribuables sans oublier que chacun désire payer moins chaque année. Pour ainsi dire, les dispositifs de défiscalisation visent à encourager les investissements dans certains secteurs oubliés et par là même, soulager un tant soit peu les contribuables.

En d’autres termes, la défiscalisation consiste à investir une somme précise qui sera par la suite récupérable en partie grâce à une diminution de l’impôt. Il s’agit ainsi d’un avantage fiscal pour le contribuable qui va par la même occasion, contribuer au développement du secteur où il a investi.

Quels sont les intérêts d’une défiscalisation

Pour ceux qui ont l’impression de payer trop d’impôts, il existe des dispositifs de défiscalisation dont l’intérêt premier est de faire des économies. C’est d’ailleurs une excellente opportunité de préparation de la retraite. En effet, la défiscalisation permet la constitution d’un patrimoine, lorsque vous parvenez à payer moins d’impôts chaque année. Elle vise ainsi à offrir une retraite moins rude financièrement tout en apportant une protection supplémentaire à la famille.

De plus, à l’opposé de ce que tendent à faire croire certaines idées sur la défiscalisation, il s’agit de dispositifs employables par les personnes à revenus moyens, tout comme les contribuables fortunés. Ce n’est donc pas un passe-droit attribué uniquement aux grandes boîtes du CAC 40. Elle s’adapte aisément à toutes les fiscalités de même que pour tous les contribuables souhaitant bâtir un patrimoine ou juste réduire le montant imposable annuellement.

Également, le contribuable devient véritablement gestionnaire de son patrimoine lorsque ce dernier choisit lui-même l’usage qu’il souhaite faire de ses impôts. La défiscalisation permettant de bénéficier de nombreux avantages reçus de l’administration fiscale constitue une excellente politique de l’État pour l’incitation à l’investissement des professionnels et des particuliers. D’où un véritable intérêt pour chacun de songer à opter pour un dispositif de réduction de l’impôt adapté à sa fiscalité.

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Comment défiscaliser lorsque l'on est particulier ?

Les dispositifs de défiscalisation sont multiples, accordant chacun un avantage fiscal spécifique, notamment aux particuliers ayant effectué quelques investissements dans l’immobilier. Parmi ces dispositifs, nous pouvons énumérer :

Le dispositif Pinel

Il s’agit d’une révision du dispositif Duflot, lui succédant alors tout en conservant ses modalités de base. Seuls quelques changements ont été apportés à cette loi. On distingue entre autres, l’octroi aux investisseurs, du choix de la période de location du logement, dont dépendra la détermination du taux auquel l’impôt se verra réduit. En effet, lorsque la période de location est de 6 ans, il s’applique une réduction de 12% du coût d’acquisition du logement. Une réduction de 18% ou de 21% est applicable pour des contrats de location s’étendant sur 9 et 12 ans.

De même, la loi Pinel permet au propriétaire de louer le bien immobilier à un proche parent tel que son enfant ou son géniteur, depuis le mois de janvier 2015.

La loi de défiscalisation des DOM

Certaines lois de défiscalisation ont subi un renforcement concernant les investissements effectués dans les départements d’Outre-mer, dont la loi Pinel. Ainsi, dans les territoires d’Outre-mer, chaque contrat de location établi sur une durée de 12 ans fait intervenir une diminution de 32% du montant imposable sur le revenu. En d’autres termes, pour un investissement s’élevant à 300 000 euros, le contribuable bénéficie d’un avantage maximum de 96 000 euros, plutôt que 63 000 euros s’il avait été effectué en métropole française.

Également dans les DOM, il est possible lors d’un investissement dans une société industrielle, ou spécialisée dans l’agriculture, le commerce ou l’artisanat, de bénéficier d’une diminution de 38% à 53% sur l’impôt. Cela s’applique lorsque le montant investi s’effectue au travers d’une SNC (Loi Girardin).

La défiscalisation sur les dons

Lorsqu’un investissement est effectué sous la forme de donation à un organisme d’intérêt général ou en matière de cotisation, cela fait bénéficier au contribuable, d’une diminution du montant imposable sur son revenu. L’organisme en question doit assurer la poursuite dans cette optique non lucrative, ainsi que la gestion désintéressée du bien. En respectant ces conditions, les avantages fiscaux obtenus peuvent atteindre un taux de 66% du montant versé à cet organisme. Le plafond concernant l’impôt sur le revenu est de 20% et l’avantage fiscal peut atteindre les 75% dans le cadre d’un subside gratuit limité à 530€ accordés à des personnes dans le besoin. Cependant, la réduction d’impôt retombe à 66%, dans le cas d’une aide supérieure à 530€.

La défiscalisation sur PERP

Ouvrir un plan d’épargne-retraite populaire (PERP), est la solution de défiscalisation qui va séduire de nombreux contribuables. En effet, sur le document, chaque somme versée dans le cadre d’un PERP dans l’année se verra déduite du revenu global de chacun des membres des foyers fiscaux. Toutefois, le contribuable se doit de respecter un certain plafond. À titre d’exemple, chaque versement effectué au cours de l’année 2016 qui sera déclaré l’année d’après doit représenter 10% du revenu professionnel perçu en 2015. Il est question ici de l’ensemble des frais professionnels et cotisations sociales, perçus cette année-là. Le plafond à respecter dans ce cas est de 3862€, ou de 30 893€ lorsque le montant est important.

Le dispositif de défiscalisation sur les monuments historiques

Le dispositif de défiscalisation concernant les monuments historiques offre au contribuable la possibilité d’effectuer tous les types de travaux, dans l’optique de conserver ou de restaurer certains objets du mobilier. Il peut s’agir d’une sculpture, d’une tapisserie ou d’un tableau peint. Tous ces objets sont qualifiés de monuments historiques et, de ce fait, le propriétaire se voit disposer d’une diminution de l’impôt. Pour ainsi dire, il bénéficie d’un avantage fiscal s’élevant au taux de 18%. Celui-ci sera calculé sur chacune des dépenses réalisées tant qu’elles restent inférieures à 20 000€.

Le dispositif Bouvard

Il s’agit d’une loi visant à soutenir le secteur des logements de services. En réalité, le dispositif de défiscalisation Bouvard, permet au contribuable de bénéficier de nombreux avantages fiscaux. Pour ainsi dire, cette loi est mise en application de façon exclusive pour les logements d’affaires, de même que les logements réservés aux étudiants.

Mais la loi Bouvard s’applique surtout aux logements EHPAD. Cette défiscalisation EHPAD concerne principalement les personnes du 3e âge. Par exemple, l’acquisition de chambre médicalisée dans ces logements fait intervenir une défiscalisation de manière directe. Toutefois, les logements réservés aux touristes ne font plus partie des résidences éligibles au dispositif Bouvard, cela depuis janvier 2017.

Grâce à ce dispositif, il est possible de procéder à une récupération sur la TVA ainsi que sur une partie des montants en défiscalisation. Il est à noter qu’il reste valable, pour tous les logements acquis neufs ou qui seront bientôt meublés entièrement.

Le dispositif Malraux pour tout contribuable effectuant des travaux de réaménagement

Pour ceux qui effectuent des travaux de restauration dans leur résidence principale ou acquise récemment, cela constitue également une circonstance profitable. En effet, une réduction d’impôt peut être liée aux travaux réalisés dans votre résidence. Que ce soit dans un but écologique comme la réduction de votre consommation énergétique, soit l’installation d’un dispositif pour faciliter le quotidien des résidents handicapés ou âgés, cette réduction d’impôts reste valable.

La seule condition est que l’ensemble des matériaux et des équipements utilisés doivent faire partie de la liste couverte par le droit au crédit d’impôt de novembre 2007. Également, le suivi des travaux doit être effectué par un architecte des bâtiments en France. Cependant, la diminution de l’impôt diffère selon la zone où se trouve la résidence en question. Il s’agit la plupart du temps de périmètres sauvegardés ou encore, de centre-ville  historique.

Le dispositif SOFICA OU SOFIPECHE

Il est question de la diminution du prix des impôts suite à l’octroi de subventions à une entreprise agréée et spécialisée, dans les financements d’œuvres cinématographique. À cet effet, la diminution du montant imposable peut s’élever à 30% du montant investi, pour un plafond de 18 000€ par an. Toutefois, suivant certaines conditions, il est possible que cette réduction atteigne les 36% concernant toute souscription à un capital de SOFIPECHE. Le plafond  est de 19 000€ pour un particulier célibataire, et de 38 000€ quand il s’agit d’un couple. Il faudrait tout de même s’assurer de disposer de ses parts durant au minimum 5 années.

Le nouveau dispositif Cosse

Cette loi en application depuis janvier 2017 a pour principe d’octroyer à chaque locataire, une résidence soumise à un loyer réduit. Cependant, il y a en contrepartie le calcul d’un abattement sur chaque loyer soumis à une imposition. Il en découle une diminution de l’impôt sur les montants à payer.

Suivant le montant du loyer ainsi que la zone où la résidence est implantée, un abattement variant de 15% à 75% est alors applicable. De même, la résidence mise en location doit être déclarée comme logement principal du locataire. Ce logement devra également être loué en non meublé.

Que faut-il faire pour défiscaliser en tant que professionnel ?

défiscalisation d'impôtAcheter des œuvres d’art constitue aujourd’hui pour les professionnels, un excellent dispositif de défiscalisation. En effet, cette option offre à ces derniers un bon avantage en matière de fiscalité. Il est possible par ce moyen de bénéficier de déductions spéciales accordées principalement aux sociétés qui achètent une ou plusieurs œuvres d’arts, lesquelles sont réalisées par des artistes encore en vie. Cela bien sûr, dans l’optique d’une exposition au public amateur de ce type d’objets décoratifs.

Ce dispositif s’applique également, à tout instrument de musique faisant l’objet de prêt à un artiste ou interprète. La déduction de l’impôt sur cette acquisition suivant des conditions prédéfinies est effectuée de façon extracomptable.

Il faut aussi noter que chaque objet provenant de l’antiquité, de même que tout objet de collection comme les tapis et les œuvres faites manuellement ne sont pas prises en compte par l’ISF. On considère également qu’ils apportent une réduction du montant imposable du fait de leur non-appartenance à la base d’imposition de l’ISF. Toutefois, il n’est pas question à vrai dire, d’investissements donnant droit à une diminution d’impôt de l’ISF.

Quelques conseils pour une défiscalisation intelligente

Réduire votre impôt sur le revenu est possible, que vous soyez salarié ou non. Parfois, il arrive que des circonstances vous permettent une réduction du montant imposable. C’est en cela que consiste la défiscalisation intelligente, applicable dans les cas ci-après.

Le contribuable payant une pension alimentaire

On connaît pour la plupart, les interminables céphalées occasionnées par le paiement chaque mois d’une pension alimentaire. Aujourd’hui, il est possible de retrouver un brin de soulagement lorsque vous devez assumer le paiement d’impôt et d’une pension alimentaire.

En effet, certains contribuables se chargent du paiement de la pension alimentaire pour leurs enfants même quand ils ont atteint la majorité. Ainsi, en les comptant parmi les personnes dont ils ont la charge, ils conservent automatiquement le nombre des parts incluses dans le quotient familial. Pourtant, la meilleure solution en matière de fiscalité consiste à verser une pension alimentaire à votre enfant après sa majorité sans le présenter comme une personne à charge. Une simulation est d’ailleurs possible grâce au Barème des impôts de 2018.

Également, payer la pension alimentaire à un parent peut se révéler avantageux en matière de réduction d’impôt. Lorsque vous décidez d’aider un proche dans une situation financière délicate, le montant est déductible de façon proportionnelle aux ressources du payeur et aux nécessités du bénéficiaire. Dans ce cas précis, la déduction s’effectue sans plafond. Mais lorsque les ressources du parent à qui vous venez en aide sont plus élevées que le SMIC, une telle déduction sera impossible.

Le contribuable passant à l’abattement sur frais réels

Les contribuables disposant d’un emploi rémunéré préfèrent le plus souvent opter pour un abattement de 10% pour leurs frais. Pourtant, il s’avère plus profitable dans certains cas, d’effectuer une déduction sur les frais réels. Il peut s’agir entre autre du coût du déplacement de la maison au boulot, des frais concernant la documentation, le repas et même le logement.

L’investissement dans une société de la place

Le contribuable peut également bénéficier d’une diminution du montant imposable lorsqu’il décide d’investir dans un capital de société. À condition de respecter les termes spécifiés, il est possible d’effectuer une déduction de 18% concernant l’imposition sur le revenu à chaque déclaration annuelle. Toutefois, il est question des sommes inférieures à 50 000€ s’il s’agit d’un célibataire, et des montants inférieurs à 100 000€ pour les investisseurs mariés ou pacsés. Par ailleurs, les versements supérieurs à ces plafonds peuvent bénéficier d’un report sur les cinq ans à venir.

Vous pouvez opter de même pour un investissement dans certaines PME afin d’obtenir une réduction de l’ISF. Cet avantage s’applique également lorsque vous investissez dans un fond spécialisé appartenant à un établissement financier.

L’ouverture ou l’alimentation d’un PEA

La défiscalisation grâce à une réorientation de votre épargne ou un choix de placement visant à minimiser le montant imposable sur le revenu ou la plus-value est une option également envisageable. En effet, compte tenu de l’alourdissement que connaît la réglementation fiscale du patrimoine, de nombreux investisseurs et épargnants ont subi une restriction dans leur choix.

Pour y remédier, il y a l’ouverture ou la création d’un PEA, constituant à ce jour un dispositif de réduction d’impôt incontournable facilitant l’investissement sur un marché boursier. Auparavant, une exonération était effectuée sur la plus-value. Mais aujourd’hui, le PEA peut aussi vous faciliter l’investissement dans la création d’une société, à condition d’avoir en votre possession ¼ du capital.

Pour ceux qui n’ont pas encore de PEA, il est grand temps de procéder à son ouverture. Ou si tel est déjà le cas, son alimentation peut déjà être faite avec un montant pouvant excéder les 100 000€.

L’investissement dans un contrat d’assurance-vie

Le contribuable a la possibilité d’investir dans une assurance-vie du fait notamment des nombreux avantages que cela présente, en matière d’impôts sur la plus-value. C’est aussi une solution pratique concernant le droit de succession. Il s’agit d’un complément au PEA permettant une large diversification du patrimoine et, de ce fait, une défiscalisation du support d’épargne.

La défiscalisation par transfert de revenus vers la progéniture

Il existe également une solution originale consistant à transférer ses revenus vers ses enfants. Pour ce faire, le parent décide de financer l’éducation de ses enfants, grâce aux fonds soumis à des charges sociales ou sur lesquels ont été effectués des prélèvements sociaux. À ces prélèvements, s’ajoute également l’imposition sur le revenu. Il s’agit là de la première option qu’offre ce dispositif. Le parent peut également choisir d’effectuer un transfert momentané d’une partie des revenus. Option que l’on pourrait qualifier de subside temporaire d’usufruit.

En d’autres termes, lorsqu’un contribuable souhaite un transfert de revenus, il peut accorder à son enfant le subside temporaire d’usufruit d’un bien immobilier en location sur toute la période de ses études. De ce fait, durant toute la scolarité du bénéficiaire, ce dernier reçoit de façon directe les revenus provenant de la location du bien immobilier. Étant donné que le contribuable dans ce cas de figure n’est qu’un étudiant, les impôts sur ses revenus se verront considérablement réduits. De plus, il s’agit alors de revenus exclus de la base taxable des anciens contribuables réalisant alors une économie pouvant atteindre les 60%, suivant la marge d’imposition.

Il est à noter que ce dispositif n’est applicable que si les bénéficiaires, c’est-à-dire les enfants, sont déclarés comme n’appartenant pas au foyer fiscal du contribuable. Cette opération est possible avec l’aide d’un notaire, permettant au parent de mettre en place la donation. Il s’agit d’une option encore peu connue de la plupart des contribuables, mais qui reste très efficace pour payer moins d’impôts et surtout parvenir à ses objectifs fiscaux.

Il s’agit là de quelques solutions pratiques de défiscalisation qui sont pour la grande majorité, encore inconnues du grand public.

2 Commentaires

  1. Yoann

    Bonjour et au secours !!
    J’ai besoin d’aide et de conseils.
    J’ai acheté 3 immeubles entre 2014 et 2017 comprenant 12 logements au total
    J’ai investi 260 000 € de travaux en tout
    Je loue en location nue avec charges au réel
    Tous les appartements sont très faciles à louer. Je n’ai jamais eu d’inter-contrat et j’ai toujours été ravi de la rentabilité
    Mais l’année prochaine j’aurai amorti la totalité des travaux
    Ma situation et mes revenus professionnels font que ma TMI est de 45%.
    Je suis très inquiet de la futur MARGE NET NET de l’ensemble de mes projets fonciers même si la MARGE BRUTE reste excellente.
    Revenu/loyers : 155K€/an
    Remboursement prêt : 81 K€ (Marge Brut 74K€ soit 47%)
    Charges déductibles : 34K€ (Marge Net 40K€ soit 25%)
    Base Imposable (Loyers- Charges -Intérêts) = 98K€
    Imposition 62.5% (TMI à 45% + CSG 17.5%) soit 62K€
    MARGE NET NET = 40-62 = -22K€ (-14%) que je ne peux assumer chaque année

    Que dois je faire ?
    Tout Basculer en LMNP pour amortir les murs (Puis-je modifier un bail en cours ? je ne crois pas, cela risque donc d’être long)
    Créer une SCI à l’IS pour ne plus avoir de problème de cash Squeeze ? (Le pb, je crois comprendre que la SCI devrait racheter les immeubles et dans ce cas les frais de notaire ~8% seraient exorbitants)
    Il me reste 80K€ de cash et un an avant cette situation
    Merci pour votre aide
    Yoann

    Réponse
    • Team Darwin

      Salut Yoann,

      Cette année, une solution pour toi serait de revendre (revenu exceptionnel) et de racheter avec BEAUCOUP de travaux dans la foulée. Tu es au courant, tu ne peux pas avoir de deficit foncier cette année, du moins il y aura une moyenne entre 2018 et 2019 car l’année blanche fera qu’il n’y aura pas de revenu imposable en 2018. Donc le deficit ne sera que de 50%. En revanche, tu peux déduire la totalité du deficit sur un revenu exceptionnel en 2018 puis redéduire la moyenne entre 2018 et 2019. Ce qui revient à passer 150%. Si je m’explique mal, je t’invite à regarder ce billet : https://www.corrigetonimpot.fr/2018/03/01/impot-travaux-2018-2019-annee-blanche-deficit-prelevement-source-location-immobilier/

      Ensuite, dans ton cas, je peux te proposer de rejoindre l’Académie des Investisseurs Rentables : http://darwin.enfinrentable.fr/academie si tu es “perdu”, tu ne le seras plus longtemps 😉

      Pour le LMNP, oublie, passer d’un bail nu en meublé en cours de route c’est quasi “impossible” le locataire en place ne voudra pas de nouveaux meubles, il risque de toucher moins d’APL, il devra donner un préavis … et toi, si tu bénéficies de deficit foncier sur 1 bien, tu dois le louer encore 3ans avant de le passer en meublé sous peine de devoir rembourser le deficit utilisé au fisc (parfois ça peut valoir le coup, parfois…)

      A très vite
      Flo

      Réponse

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