Défiscaliser avec les Sofica :que faut-il savoir ?

La forte imposition est un cauchemar pour les investisseurs. C’est l’une des raisons qui expliquent que les contribuables s’expatrient pour investir. Attirés par la clémence de la fiscalité d’ailleurs. D’autres investissent beaucoup pour pouvoir supporter au mieux les impôts. Heureusement, le législateur français a prévu des palliatives.

Pour promouvoir des secteurs d’activités, il a mis en place des dispositifs de défiscalisation. Favorisant l’investissement des contribuables obtenant ainsi une réduction d’impôt. Les SOFICA en font partie. Ce sont les sociétés pour le financement d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles. Comment défiscaliser avec les SOFICA ?

Qu’entendons-nous par SOFICA ?

SOFICA est un sigle. Sociétés pour le Financement de l’Industrie Cinématographique et Audiovisuelle. Elles ont été créées le 11 juillet 1985 par la Loi N° 85-695 dans le but de promouvoir la culture française à travers son cinéma. Elle permet aussi aux sociétés cinématographiques d’obtenir des financements. Et ceci beaucoup plus facilement. Par ailleurs, les investisseurs SOFICA bénéficient eux aussi d’une déduction d’impôts de 48 %. Évidemment, certaines conditions sont à remplir. En 2016 encore, la réduction était à 36 %. La plus petite souscription dans une SOFICA est de 5.000 €. Le blocage peut cependant durer 10 années au plus.

 

Par ailleurs, les professionnels du Cinéma et les établissements financiers. Ce sont les principaux et seuls initiateurs des SOFICA.

Le Principe des investissements SOFICA

Les dispositifs de défiscalisation foisonnent depuis des décennies. La SOFICA a le mérite d’afficher aujourd’hui le taux de déduction d’impôt le plus important. 48 %, de quoi faire rêver les investisseurs. En effet, votre réduction d’impôt est proportionnelle à votre mise à la souscription. Elle doit être de 5.000 € au moins.

L’acquisition des parts dans une SOFICA vous ouvre droit à une réduction de 40 % des fonds déboursés. Ce, dans la limite des 25 % des revenus des contribuables plafonnés à 18.000 €.

L’abattement fiscal peut monter à 48 %. Ce, si au moins 10 % des investissements de la SOFICA sont réalisés avant le 31 décembre dans une société de réalisation. Quoi qu’il en soit, toutes les SOFICA agréées prennent cet engagement. Pour bénéficier de cette alléchante réduction, des conditions sont certainement requises.

Les Conditions d’une défiscalisation SOFICA

Les SOFICA ont des conditions assez claires et peu ambiguës.

Pour bénéficier d’une défiscalisation SOFICA, vous devez être une personne physique ou morale. Vous devez ensuite avoir votre domicile fiscal en France aux termes de l’article 4 B du Code Général des Impôts. En ce qui concerne les entreprises, il faut qu’elles soient passibles de l’IS.

Ensuite, il faut que les SOFICA investissent réellement dans les films. Des films indépendants aux grandes productions de cinémas. Il faut aussi que ces investissements soient réellement faits dans la limite de l’espérance de vie de la SOFICA. La durée de vie d’une SOFICA étant de 5 ans.

La dernière condition, et pas la moins importante, concerne la durée de détention de vos parts. En effet, lorsque vous acquerrez des parts dans une SOFICA, vous devez les garder pendant les cinq ans.

5 ans pour les SOFICA non garanties et 8 ans pour celles garanties. Cette condition explique la lourde défiscalisation dont bénéficie le contribuable. Toute cession. Ou tout renoncement à ces titres pourraient remettre en cause la défiscalisation.

Les avantages d’une défiscalisation SOFICA

Les avantages d’un placement SOFICA sont essentiellement fiscaux. En effet, les SOFICA vous permettent de réduire votre impôt sur le revenu de votre année de versement. Et ceci, jusqu’à la fin de cette année 2018. Il ne tient qu’à vous d’en faire profit.

Ainsi, la réduction de base est de 36 %. Elle peut grimper à 40 %. Dans ce cas, vous profitez de 40 % du montant souscrit. Cette réduction est limitée à un plafond de 25 % du revenu global net et jusqu’à 18.000 €.

En revanche, la réduction évolue jusqu’à 48 % à une seule condition. Il faut que la SOFICA investisse plus de 10 % dans une société de production. Ce, dans la limite du 31 décembre de l’année de souscription. Le contribuable bénéficie alors de 48 % de montant souscrit plafonné à 25 % des revenus.

Les SOFICA ont l’avantage d’échapper à la niche fiscale plafonnée à 10 000 €. La limite en SOFICA passe ainsi à 18 000 €. Cela constitue un avantage fiscal très incitatif pour le contribuable lourdement imposé.

Par ailleurs, les SOFICA ont le mérite de faciliter le financement du Cinéma français. En effet, le Dispositif SOFICA constitue à ce jour un apport de financement décisif pour le secteur. Les investisseurs se laissent ainsi facilement convaincre. Et ce, en raison de l’apport essentiel que représentent les SOFICA pour l’industrie de cinéma.*

Aussi, les SOFICA permettent-elles de diversifier la nature de vos investissements. Elles permettent de ne pas spécifier dans un secteur tous vos fonds. Vous pourrez par exemple, à côté de votre investissement immobilier, investir dans le cinéma.

En outre, Les SOFICA ont le mérite d’être accessibles aux bourses modestes. Elles sont en effet beaucoup moins coûteuses que l’investissement immobilier. Ainsi, à partir d’un Budget de 5 000 €, vous pourrez défiscaliser en SOFICA.

Les Inconvénients d’un placement SOFICA

Contrairement à beaucoup d’autres investissements, les SOFICA ne sont pas sécurisées. C’est un placement à risque parce que vous n’avez aucune garantie de récupérer le capital placé. Elles compensent ce défaut par l’énorme réduction de 48 % qu’on vous octroie.

De plus, la rentabilité nette d’un investissement SOFICA tourne autour de 5 %, au-delà de la réduction d’impôt. Il est par ailleurs très fréquent que l’investisseur ne recouvre pas la totalité de son placement. En effet, seulement 60 à 70 % de la mise sont récupérés après la dissolution de la SOFICA. Les SOFICA ont l’inconvénient d’être un placement risqué.

Notons également que la rentabilité sur le capital investi en SOFICA est fonction du succès des films. Il faut alors pour rentabiliser sur vos parts espérer que les films retenus par la SOFICA soient un succès. Vous aurez également de la peine à récupérer la valeur en numéraires de vos parts SOFICA

Les SOFICA ont par ailleurs la réputation d’être un secteur très fermé pour les investisseurs. En effet, le nombre de sociétés habilitées chaque année se limite à une dizaine. Les Banques elles les réservent pour leurs clients d’un certain prestige. La sélection est donc très rude et demande une certaine notoriété ou du professionnalisme.

Pourquoi investir dans les SOFICA ?

Les bouleversements des transactions boursières de ces dernières années. Une raison valable pour diversifier vos secteurs d’investissements. En effet, la bourse est un investissement à haut risque. Il est dans ce cas très prudent de ne pas y focaliser tous vos fonds.

De plus, le coût très élevé des investissements immobiliers peuvent être une limite. Les bourses limitées de certains investisseurs constituent pour eux une limite. Dans ces conditions, la possibilité vous est offerte d’investir à partir de 5 000 €. Investissez dans le secteur du Cinéma et vous bénéficiez d’une défiscalisation importante de 48 % d’impôt sur vos revenus.

Enfin, ces dernières années, les rendements des SOFICA sont très satisfaisants. Elles le sont même assez pour attirer les investisseurs.

Comment investir dans les SOFICA ?

La sélection pour les SOFICA est un très rude parcours. En effet, c’est un secteur très fermé. En raison du petit nombre de SOFICA créées. Une dizaine tout au plus chaque année sont commercialisées.

Les parts des SOFICA sont sur le marché à partir de novembre. Le ministre de l’Économie et l’AMF autorisent les SOFICA agréées à faire un appel public. En raison du nombre très limité de SOFICA agréées, les investisseurs se bousculent pour dénicher les meilleurs.

Par ailleurs, les Banques réservent ce privilège-là à leurs clients hauts de gamme. Le bénéfice fiscal étant très important. Ce secteur d’investissement n’est donc pas facile à intégrer. Il vous faut commencer tôt vos démarches d’acquisitions. Vous pouvez toutefois vous confier à des professionnels pour vous faciliter la sélection.

Les SOFICA agréées en 2017 pour les investissements en 2018

Autant attractif pour les investisseurs, les SOFICA sont aussi très sélectives. Pour les sociétés candidates. En effet, avant d’intégrer le marché des SOFICA, les sociétés intéressées doivent être contrôlées par la CNC. Centre National du Cinéma et de l’image animée. Ensuite, la Direction générale des Finances Publiques effectue également son contrôle. Enfin, l’autorité des marchés financiers complète ces contrôles par un avis positif. C’est à l’issue de ces trois niveaux de contrôles que les sociétés candidates aux SOFICA obtiennent leurs agréments. Et c’est seulement à partir de ce moment que celles-ci peuvent passer à l’acte. Elles pourront collecter auprès de leurs épargnants les financements de leurs projets. Il s’agit des différents films en projet de production et des projets audiovisuels.

Les SOFICA agréées en 2017 sont au nombre de 11. Elles seront, en effet habilitées à lever les fonds cette année.

Il s’agit notamment de :

SG IMAGE

CINÉCAP 2

CINÉMAGE 13

CINEVENTURE 4

COFIMAGE 30

COFINOVA 15

INDÉFILM 7

LA BANQUE POSTALE IMAGE 12

MANON 9

PLATINE ÉTOILE 16

SOFITVCINE 6.

Le Centre National du Cinéma et de l’imagerie animée se charge d’en publier la liste. Sur leur site www.cnc.fr.

Vous avez la liste annuellement actualisée des SOFICA autorisées à collecter les fonds.

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