Défiscaliser avec les FIP et FCPI

Si vous souhaitez par exemple investir dans un immeuble, vous aurez inévitablement besoin de faire une prévision financière. Pour y arriver, il ya bien entendu de nombreux moyens. Vous pouvez recourir à un investissement personnel. Vous pouvez aussi passer par des prêts. Quel que soit le mode de financement, il est indispensable de déterminer le type d’activités où vous voulez vous engager.

Il est également important de définir le type de financement que vous voulez utiliser. Cela est nécessaire pour savoir exactement dans quelles conditions vous pouvez investir.

La loi des finances exercice 2018 en France propose des conditions d’investissement avec deux fonds particuliers. Il s’agit d’abord du FIP, c’est-à-dire le Fonds d’Investissement de Proximité. Ensuite il y a le FCPI que l’on définit comme Fonds Commun de Placement dans l’Innovation. Ils permettent de financer des secteurs d’activités précis, dont le domaine de l’immobilier par exemple.

En ce qui concerne le premier fonds, il est surtout destiné à investir dans des sociétés situées non loin de chez vous. Vous devez avoir la capacité de le faire. Cependant, il doit s’agir essentiellement  d’entreprises à caractère moyen avec un personnel vraiment limité.

Quant au Fond Commun de Placement dans l’Innovation, il a été spécialement élaboré à des fins déterminées.  Il vous permet d’investir dans des entreprises qui ont surtout pour but la recherche et le développement.

Explorons donc ensemble ces deux types de fonds avec plus de précision. Sont-ils des moyens de défiscalisation sans risques ? Quelles sont les conditions nécessaires pour en bénéficier ? Comportent-ils des techniques particulières de défiscalisation ? Nous essaierons de clarifier toutes ces questions dans les lignes qui suivent.

Défiscaliser avec le FIP

Comme nous l’avons déjà évoqué, les fonds d’investissement de proximité ne concernent que les entreprises. En fait, vous pouvez bénéficier de la défiscalisation en FIP seulement si vous investissez dans des sociétés à caractère commun. Supposons par exemple que vous décidiez d’acheter un immeuble comme résidence privée. Dans ce cas vous allez en perdre l’avantage. Il en est de même si vous en faites une gestion locative personnelle. Cela vous éloignera des conditions favorables pour profiter d’une réduction d’impôts par le FIP.

En réalité, seuls les immeubles abritant de petites et moyennes entreprises peuvent être acquis avec un tel financement. Bien entendu, elles doivent être à proximité. Autrement dit, pour bénéficier de ce fonds, vous devez habiter dans la même région que votre entreprise.

L’exonération foncière est aussi soumise à un critère de durée. En effet, pour profiter d’une réduction, vous devez être propriétaire de l’immeuble pendant au moins 5 ans.

Au demeurant, pour une défiscalisation en FIP, vous devez par exemple investir dans un immeuble abritant une société. Ensuite, il sera nécessaire de garder votre propriété pendant une durée de 5 ans au moins.

Les conditions d’obtention du FIP

Pour l’obtention du FIP, il y a des conditions bien précises que vous devez remplir. En dehors de celles déjà mentionnées, un bon niveau d’acquis dans la société est requis.

En termes plus précis, les fonds d’investissement de proximité doivent couvrir au moins 70 % des titres de la PME. Cela signifie que vous devez être au moins membre d’un groupe d’actionnaires majoritaires de la société. Autrement dit, la société pour laquelle vous sollicitez le FIP peut être éligible seulement si les titres que vous y possédez sont supérieurs à 70 % des actifs.

Une autre condition à respecter concerne la durée d’installation de l’entreprise. Elle doit avoir été mise en place pendant au moins 7 ans avant votre décision d’y investir. Dans le cas contraire, il est impossible de bénéficier d’une défiscalisation en FIP.

En outre, il est très important que la société nécessite un investissement supérieur à la moitié de son chiffre d’affaires annuel. Ce besoin de financement doit avoir duré 5 ans.

Enfin, la taille du personnel travaillant dans l’entreprise constitue une condition d’éligibilité au FIP.  Si vous voulez profiter d’une défiscalisation, la société doit employer 250 personnes au plus.

Le principe de la défiscalisation avec le FIP

Lorsque vous bénéficiez du FIP, le montant net des frais est calculé et imputé sur tous les titres. Cela signifie qu’en cas de demande d’une réduction fiscale, ce sont les titres qui déterminent la base de calcul des frais d’investissement. Ils sont habituellement d’un taux de 2%.

Par ailleurs, le niveau de vos investissements intervient dans le calcul du taux de défiscalisation. Le plafond de vos investissements varie aussi en fonction de votre situation matrimoniale. Lorsque vous êtes célibataire par exemple, vous pouvez bénéficier de cette défiscalisation. Mais votre niveau d’investissement doit atteindre la somme de 1200 € au plus. Cependant, si vous êtes en couple, l’accès à la réduction fiscale est soumis à des titres d’une valeur d’au plus 24000 €. Ce type de défiscalisation est aussi possible avec le fond commun de placement dans l’innovation (FCPI).

Les différentes catégories de FIP

Il y a trois principales catégories de FIP. On peut déterminer le FIP classique, le FIP Corse et le FIP d’Outre-Mer.

Le FIP classique permet de bénéficier d’une réduction de 18 %. Elle est calculée sur la base du montant que vous avez investi en parts avec le fonds.

Pour ce qui est du FIP Corse, il est exclusivement appliqué à cette région. Avec ce fonds, vous pouvez bénéficier d’une réduction de 38 %  à partir d’un investissement de 70 % des titres de la PME.

Avec le FIP d’Outre-Mer, les conditions sont semblables à celles de la région corse. Mais vous pourrez bénéficier d’un taux de réduction  de 42 %.

Il est bon de savoir que vous pouvez investir simultanément dans deux catégories de FIP. Mais la défiscalisation cumulée ne doit en aucun cas excéder 10000 €.  

Les risques d’investissement avec le FIP

Vous savez qu’en affaires, tous les investissements sont risqués. Pour maîtriser les incertitudes liées à un financement, il est important de connaître leur nature. Celles avec le FIP sont assez élevées. Elles sont d’un taux de 80%. Cela signifie que sur 10 investissements avec le FIP, 8 sont risqués. La principale raison est que ce type de financement prend surtout en compte des entreprises sans expérience. La jeunesse de ces sociétés amène leurs structures de gestion à immobiliser les fonds.

Leur indisponibilité peut couvrir une période allant même jusqu’à  10 ans. L’inexpérience de ces entreprises peut entraîner des pertes substantielles de capitaux. Mais les risques peuvent être amoindris par le genre d’activités financées par le FPI. Elles sont habituellement de nature traditionnelle et souvent très consommées. Ces activités relèvent par exemple du domaine des services et des transports. De ce fait, elles peuvent générer de gros profits inespérés. Les risques peuvent donc être contrôlés en prenant en compte ces atouts.

Dans tous les cas, la prudence est de mise. La date de liquidation des entreprises financées par le FIP doit être utilisée avec intelligence. Il en est de même des frais d’investissements. Ces données peuvent vous guider dans votre décision de financement ou de retrait des entreprises.

Défiscaliser en FCPI

Il est important de rappeler ici l’objectif principal de la défiscalisation en FCPI. Elle s’applique à des entreprises qui veulent faire des recherches. Elle bénéficie également à celles qui visent à atteindre des objectifs de développement. Pour profiter de la défiscalisation, les PME doivent donc s’engager dans des activités innovantes. Celles-ci peuvent couvrir les domaines de l’informatique, de la biotechnologie ou des télécommunications.

Pour investir dans de telles entreprises, il est possible d’utiliser un gestionnaire comme intermédiaire. Il se charge de placer vos acquis dans des sociétés non cotées en bourse. Ce sont, bien entendu, des PME. Dans ce cas, la seule condition à remplir pour bénéficier d’une exonération en FIP est la suivante. Décider de conserver vos parts dans la société pendant une durée de 5 ans. Les gestionnaires disposent d’un mois pour boucler les formalités de l’investissement. Il existe des sociétés de gestion en FIP et FCPI dont vous pouvez bénéficier de l’expertise. Nous vous en proposons quelques-unes.

Des sociétés de gestion expérimentées

Voici une liste de 3 sociétés de gestion en FIP et FCPI qui peuvent vous assister dans vos investissements. Il s’agit de Vatel Capital, Calao Finance et de Midi Capital.

Vatel Capital a été créée en 2008. Un exemple de produits qu’elle offre s’appelle « FIP kalliste capital 7 ». Elle présente des sous produits comme ‘FPI corse’ et ‘FCPI Dividende Plus’. Le premier appartient naturellement à la catégorie corse. Il propose une réduction d’impôts sur le revenu de 38%. Le deuxième offre à la fois 50% de défiscalisation sur l’ISF et 18% sur l’ISR.

Calao Finance quant à elle, présente par exemple le sous produit ‘FCPI Expertise Calao’. Il offre un taux d’exonération de 45% sur l’ISF et de 18% sur l’ISR.

La troisième société s’appelle Midi Capital. Elle a été classée en 2014 comme l’une des 5 meilleures sociétés françaises de gestion, par Private Equity Magazine. Elle offre le sous-produit ‘FCPI Capital et Santé’ avec une réduction d’ISF de 50% et d’ISR de 18%.

Le bénéfice de l’exonération

En investissant dans une entreprise, l’exonération fiscale en FCPI est généralement d’un taux de 18% sur les versements.

Tout comme en FIP, vous devriez placer dans la société une somme de 12000 € si vous êtes célibataire, et de 24000 € si vous êtes en couple. Il est utile de noter que le taux de défiscalisation concerne la totalité des placements.

Les conditions pour bénéficier de l’exonération

Elles concernent d’abord la durée d’immobilisation de vos actifs qui est de 5 ans au moins, à partir de la date de souscription. C’est donc après ce délai que commence le bénéfice de l’exonération en FCPI. La défiscalisation est aussi accordée, de façon exceptionnelle, en cas de décès ou d’invalidité. Elle s’opère dans le cadre des prélèvements sociaux qui sont toujours d’actualité.

Des dispositions particulières s’appliquent aux membres de votre famille. Il leur est interdit d’avoir le même niveau d’actifs que vous dans la société. En clair, ils peuvent y détenir au plus 10 % des parts en FCPI. En outre, vous ne devez pas avoir plus de 25 % des droits sur les bénéfices.

La défiscalisation en FCPI comporte aussi des risques.

Les risques d’un investissement avec le FCPI

Il s’agit essentiellement des mêmes qu’avec un investissement en FIP. Ils concernent l’indisponibilité des fonds ou encore la perte des capitaux. Il y a également le niveau élevé des frais d’investissements et la faible rentabilité. Face à ces risques, vous devez bien étudier les activités d’intervention avant de faire le choix du FCPI qui vous sera utile.

Le choix du FCPI

Le choix du FCPI concerne notamment le moment où les investissements ou placements doivent s’effectuer. Vous avez la possibilité de souscrire au moment de l’ouverture de l’offre.

Elle peut durer pendant plus d’une année. C’est le gestionnaire qui se charge de le faire.  Il a également l’obligation de fermer le FCPI à un moment précis de l’année. Le plus souvent, il est recommandé d’investir l’année qui précède celle de l’ouverture de l’offre. Et cela à la date du 31 décembre au plus tard.

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