Je suis acheteur : Les aides à l’achat immobilier

Le logement est un besoin essentiel. Bien qu’à priori simple, le fait de se loger est un projet qui demande beaucoup de financements. Vous désirez construire ou louer un appartement, voire tout simplement rénover un vieux bâtiment ? Dans l’un ou l’autre des cas, il est possible que vous n’ayez pas assez de financement pour réaliser votre projet.

Cette situation appelle à des emprunts de plusieurs sortes. Ils peuvent soit constituer un prêt, ou encore une aide au financement. Mais ils peuvent également provenir de plusieurs entités : banques, Etats etc…

Selon leur nature, ces prêts sont soumis à plusieurs conditions et exigent certaines formalités qu’il est obligatoire de remplir dans certains cas. En clair, obtenir le financement pour l’achat d’immeuble est assez compliqué.

Si vous voulez donc savoir comment vous y prendre, il est indispensable que vous ayez certaines notions et informations indispensables. Vous devez aussi connaître toutes les différentes formes d’aide au financement auxquelles vous pouvez accéder et dans quelles conditions.

Ainsi, du prêt à taux zéro à l’aide au financement pour l’achat immobilier des jeunes en passant par le prêt d’épargne-logement, nous vous dirons tout ce que vous êtes en droit de savoir.

Les aides à l’achat : Définition et sources

Il est important que vous preniez connaissance de ces informations avant de bénéficier d’une aide à l’achat.

La définition de l’aide à l’achat

Les aides à l’achat constituent une sorte d’aide au financement. Ces aides sont allouées pour la réalisation de projets de grande envergure. Parmi ces projets, on peut citer les achats immobiliers. Ainsi donc, ces aident à l’achat constituent des emprunts d’argent accordés sous forme de contrat afin que vous puissiez construire, louer ou rénover un immeuble.

achat immobilier

Les différentes formes

Ces emprunts empruntent parfois plusieurs formes. Généralement, on dénombre 3 différentes formes d’emprunts : nous avons les prêts gratuits, les crédits et les aides au financement.

  • Le prêt gratuit

Il est nécessaire de remplir deux conditions avant de prétendre à ce type de prêts. Il faut en effet que dans un premier temps il y ait un débiteur et un créancier, ou encore un prêteur et un emprunteur. La deuxième condition, c’est que le prêteur doit être de bonne foi. On constate par conséquent, que le prêt gratuit est un contrat de gré à gré qui repose uniquement sur la bonne foi d’une partie : le prêteur.

  • Les crédits

A contrario, les crédits sont bien souvent accordés par des institutions financières. Par conséquent, il est normal qu’ils soient soumis à certaines conditions.

Ce sont donc des emprunts effectués par des banques soumises à des normes ou réglementations indispensables pour pouvoir en bénéficier. Ils ont souvent un caractère par lequel on peut facilement les distinguer : ils sont toujours remboursables. Ces remboursements s’effectuent en général sur le temps et sont souvent calculés selon un certain taux.

  • Les aides à l’achat

Les aides à l’achat ressemblent beaucoup aux crédits qui sont accordés par les institutions financières, telles les banques. De même que les crédits, elles sont soumises à un certain taux de remboursement. Il est également nécessaire que certaines formalités soient remplies avant de pouvoir en bénéficier.

Mais il y a des différences. D’abord, ces aides sont octroyées par les pouvoir publics, c’est-à-dire l’Etat. Ensuite, ces prêts ne sont pas toujours remboursables. Parfois encore, les prêts sont soumis à de faibles taux, pour ne pas dire à des taux insignifiants.

Les sources des aides à l’achat

Les aides à l’achat immobiliers peuvent provenir de plusieurs sources. On en distingue généralement trois. C’est ainsi qu’elles peuvent provenir des personnes physique (des personnes comme vous et moi), mais elles peuvent aussi provenir des personnes morales que sont les institutions financières et les pouvoirs publics.

L’objectif des aides à l’achat immobilier

Acheter un immeuble, en louer ou en réfectionner demande beaucoup de ressource financières. Ces ressources doivent être assez importantes à un tel point qu’il est quasi-impossible pour une seule personne de réunir un tel financement.

C’est en cela qu’interviennent les aides au financement. Elles constituent à proprement parler des aides qui ont un caractère financier et qui ont pour but de vous amener à avoir le financement nécessaire afin de réaliser vos différents projets.

Les différentes formes d’aide à l’achat immobilier

Les aides à l’achat immobilier sont de plusieurs sortes. Toutes sont soumises à certaines conditions qu’il est nécessaire de respecter.

Ainsi, nous pouvons distinguer parmi les aides à l’achat immobilier le Prêt à Taux Zéro, l’Aide Personnelle au Logement, l’Aide au Logement Familial, l’Aide au Logement Social, le Prêt Conventionnel et le Prêt à l’Accession sociale, le Plan Epargne-Logement et l’Aide Financière pour l’Achat Immobilier des Jeunes.

Il convient donc afin que vous sachiez comment tous ces prêts s’effectuent, de déterminer les conditions et les personnes pouvant bénéficier de ces aides.

Définition et conditions

La définition

Le PTZ est un prêt qui est accordé par la majeure partie des institutions financières. Il s’agit comme son nom l’indique, d’un prêt dont le remboursement s’effectue quasi gratuitement.

En d’autres termes, le PTZ est un crédit accordé par les établissements financiers dont le but est de vous aider à réaliser votre projet d’achat immobilier. Ce prêt est bien évidemment remboursable, mais la particularité ici c’est que le taux de remboursement est de 0%.

En clair, si vous contracter un de ces prêts, vous serez obligé de le rembourser avec des intérêts quasi-inexistants, compte tenu du taux qui se trouve être à 0%.

Le fait que le taux d’intérêt soit de 0% ne signifie pas que les intérêts n’existent pas. Ils existent bel et bien. Vous payez des intérêts, sauf que la situation est telle, que vous ne ressentez pas ces intérêts là. Certains pensent en effet, que les intérêts payés prennent la forme des commissions ou de certains faux-frais payés à l’occasion.

Les conditions d’obtention du PTZ

Il faut en effet remplir des conditions subjectives et des conditions objectives pour en bénéficier.

  • Les conditions subjectives

    Pour bénéficier du PTZ, il faut que vous soyez une personne physique. En effet, il est octroyé à plus de 80% des ménages sur le territoire. Vous ne pouvez donc prétendre bénéficier de ce prêt si vous êtes une personne morale. Cela exclut d’office l’Etat et les différentes sociétés présentes sur le territoire.

    Il faut aussi retenir que lorsqu’on parle de personnes physiques, on entend par là tout individu capable. Autrement dit, il faut que la personne ou les personnes désireuses de bénéficier du PTZ soient âgé(es) de 18 ans révolus. Il va sans dire qu’un mineur ne peut se prévaloir des prérogatives lui permettant de devenir candidat au bénéfice du PTZ.

  • Les conditions objectives

    Pour bénéficier du PTZ, deux conditions essentielles sont nécessaires. La première condition exige que vous ne devez pas avoir été propriétaire d’une résidence principale pendant les deux années antérieures. Cela est parfaitement compréhensible dans la mesure où, pour bénéficier d’un prêt, vous devez forcément être dans le besoin. C’est d’autant plus vrai lorsqu’il s’agit d’un prêt immobilier.

    La seconde condition consiste à ce que le PTZ doit être conclut uniquement pour que vous puissiez construire, louer ou rénover votre résidence principale. On désigne par résidence principale, le lieu où il est possible de vous trouver le plus rapidement. C’est le lieu où l’on sait que vous résidez le plus souvent. Vous devez donc avoir l’intention d’y habiter au moins 8 mois par an.

    Si ces deux conditions ne sont pas remplies, il vous sera impossible de bénéficier du PTZ.

Les logements visés par le PTZ

Plusieurs logements font l’objet du contrat de PTZ. Il s’agit des logements qui sont vendus sur plans, des immeubles neufs, des constructions personnelles, de la réfection des immeubles de bureaux, de l’acquisition d’un logement pour sa première utilisation ou la livraison d’un immeuble neuf.

Quand on parle de logement vendu sur plans, il s’agit tout simplement d’immeubles qui ne sont pas encore construits mais dont les plans sont déjà disponibles au niveau de l’architecte. Les immeubles neufs quant à eux sont tout bonnement des immeubles fraîchement construits et disponibles sur le marché. Le PTZ concerne aussi les constructions personnelles. En d’autres termes, vous pouvez bénéficier du PTZ si vous désirez construire votre propre immeuble ou votre propre maison.

Il est également possible d’être le bénéficiaire du PTZ lorsque vous avez pour projet de rénover un immeuble de bureau. Il est par ailleurs octroyé aux personnes qui désirent accueillir nouvellement les droits réels immobiliers en première propriété. Pour finir, il est en outre possible que vous soyez le bénéficiaire du PTZ si c’est la première fois que vous voulez acheter un immeuble ou que l’immeuble acheté doit vous être livré.

La masse des ressources allouées

Il est un principe universel selon lequel si vous contractez un prêt, c’est que vous êtes dans un besoin urgent. Pour ce qui est du PTZ, c’est la même chose. Du moment où il constitue une aide, il va sans dire que vous devez vous-même avoir un certain montant à votre disposition. Ainsi, la somme octroyée par le PTZ respecte un certain montant. De plus, le PTZ vous finance les travaux de rénovation.

Le taux pour la rénovation

Le montant alloué pour les travaux de rénovation varie en fonction des ressources financières dont vous disposez. Ainsi, il respecte un certain taux, qui est de 25%. Il va donc sans dire que si les travaux s’évaluent à 150.000€ par exemple, le PTZ se chargera de vous allouer 37.500€.

Le montant alloué

Le montant alloué pour le financement de votre achat immobilier varie aussi en fonction des ressources dont vous disposez. Mais il ne doit pas dépasser ici un certain seuil. Le montant maximal que le PTZ peut atteindre dans ce cas est de 138.000€.

Les pièces à fournir

L’obtention du PTZ est soumise à l’émission de certaines pièces considérées comme importantes. Sans ces pièces, vous ne serez pas en mesure de conclure le contrat de PTZ. Pour ce qui est des pièces, vous devez fournir :

  • Une attestation sur l’honneur : il s’agit d’un document assez spécial, qui rassure le créancier non seulement à propos de votre bonne foi, mais aussi sur le fait que vous êtes le premier accédant. Cette attestation stipule que vous vous engagez à finir les travaux dans une période de 3 ans à compter de la date de signature du contrat de PTZ.
  • Les devis : vous êtes également dans l’obligation de fournir tous les devis qui vous auront été transmis afin que la banque puisse prouver l’emprunt. En effet, lorsque la banque décaisse une certaine somme, elle  est obligée de la justifier, car elle y laisse des traces.
  • Vous devez également justifier de la construction ou de l’achat de votre immeuble après que celui-ci ait été construit. Vous êtes donc tenu d’amener toutes les pièces y afférent. Cette justification doit également prouver que vous avez respecté les conditions d’obtention du prêt énumérées lors de la signature du contrat.

Le remboursement du PTZ

Lorsqu’on parle de remboursement du PTZ, il ne s’agit pas des modalités selon lesquelles vous devez rembourser le prêt. Il s’agit plutôt des prises en considérations effectuées par l’institution financière afin d’organiser le remboursement.

Deux éléments sont donc pris en compte lorsque la banque veut rentrer en possession de la somme prêtée. Il s’agit d’une part des périodes de remboursement, et d’autre part de votre statut.

  • Les périodes : le remboursement du PTZ se fait en deux fois. D’un côté, il s’effectue de façon différée et de l’autre, il s’effectue par échéance.
  • Le paiement en différé signifie que vous ne remboursez pas à proprement parler le PTZ en une seule fois. Vous le payez cependant par période. Ainsi, selon le contrat et le budget dont vous disposez, la durée de paiement peut s’étendre sur 5, 10 ou 15 ans.
  • Le paiement en différé signifie également que vous remboursez intégralement le crédit accompagnateur.
  • Les échéances : le remboursement du contrat de PTZ peut également se faire par échéances. Ainsi, tous les mois, la banque reprend en fonction de vos revenus, un certain quota à titre de remboursement.
  • Le statut : c’est également un élément que la banque prend en compte pour se faire rembourser. Ainsi, la somme que la banque se doit de prélever sur votre compte varie selon votre situation familiale ou votre situation financière. Si vous avez par exemple une femme et des enfants, le quota de remboursement se verra affecté par cette situation.

 

Où conclure un contrat de PTZ ?

Si vous voulez contracter un PTZ, il vous suffit de vous rendre dans tous les établissements financiers de votre zone. Ce sont en l’occurrence les banques qui sont habilitées à l’octroyer. Lors de la conclusion du contrat, vous êtes en droit de savoir que vous ne devez payer aucun frais de dépôt de dossier. Il convient également de rappeler que seuls les ménages sont habilités à souscrire un PTZ.

Les autres pièces à fournir

Pour contracter ce type de prêt, il est indispensable que vous puissiez prouver votre identité, et que vous résidez bel et bien à telle adresse. Ainsi, vous devez prévoir les pièces suivantes :

  • Votre carte d’identité nationale
  • Un avis d’imposition
  • Une attestation sur l’honneur : cette attestation doit confirmer que vous êtes bien le premier accédant à l’immeuble convoité
  • L’avant contrat.
  • Si vous êtes locataire de l’immeuble, vous devez fournir le contrat de bail sur les deux années antérieures
  • Toujours si vous êtes locataire, vous devez présenter une quittance de loyer.
  • Mais si vous êtes le propriétaire, vous devez présenter le permis de construire
  • Le contrat de construction aussi et enfin

Après l’établissement de ces différentes pièces, une dernière étape est à franchir avant que vous ne bénéficiez réellement du PTZ.

La validation du dossier

Une fois toutes les conditions remplies et toutes les pièces déposées à la banque, cette dernière se charge d’étudier le dossier. Elle a l’obligation en effet de vérifier l’exactitude des renseignements que vous lui avez fournis.

Ensuite, elle laisse des traces écrites dans son système informatique afin que toutes ces preuves soient consignées dans les archives. Une fois l’enregistrement terminé, la banque vous confirme que vous avez droit au PTZ.

Les différentes aides à l’achat

Ici, il s’agit à proprement parler d’achat de logement. Pour acheter un logement, il faut bien entendu des ressources financières assez conséquentes. Ainsi, ce type d’aide est destiné aux personnes ayant un revenu assez modeste.

Tout comme le PTZ, lesdites aides sont soumises à certaines conditions. Mais ici, l’aide à l’achat est disponible sous plusieurs formes.

Les conditions

Il y a lieu d’éclaircir les conditions subjectives et les conditions objectives.

  • Les conditions objectives

    Il faut que le prêt soit contracté dans le but d’obtenir pour la première fois un logement. Une personne physique qui désire acheter un second logement par exemple ne saurait bénéficier d’une aide à l’achat.

    De même, le montant alloué à ces aides à l’achat varie en fonction des statuts et de la capacité des personnes physiques. Il va donc sans dire que ces sommes changent selon votre situation matrimoniale, selon le montant du loyer que vous avez à payer, et aussi selon la zone géographique

    • Pour ce qui est de la situation matrimoniale, on considère que pour octroyer un prêt, il faut que l’emprunteur soit en mesure de rembourser. On tient donc compte du fait qu’il soit marié ou qu’il ait des enfants pour fixer le taux de remboursement.
    • Il est également indispensable de prendre en compte la situation financière de l’emprunteur afin de fixer la durée et le mode de remboursement.
    • Enfin, le montant du prêt varie forcément selon la situation géographique de l’immeuble que veut acquérir l’emprunteur.
  • Les conditions subjectives

    Les aides à l’achat sont exclusivement réservées aux personnes physiques désireuses d’acheter pour la première fois un logement. Ainsi, pour ce qui est de l’aide à l’achat, il faut également que le bénéficiaire soit une personne physique. On conclut donc que les personnes morales ne sont pas concernées par ces aides.

Les catégories d’aide à l’achat

Il y a trois principales catégories d’aide à l’achat. Nous pouvons ainsi retenir l’Aide Personnelle au Logement (APL), l’Allocation de Logement Familial (ALF) et enfin l’Allocation au Logement Social (ALS).

  • Pour ce qui est de l’APL, elle est destinée aux personnes ayant des revenus très modestes.
  • L’ALS quant à elle est organisée de la même manière, sauf qu’elle concerne des logements anciens.

Le logement objet du prêt doit également répondre à certaines mesures de sécurité. C’est tout à fait normal, car il ne faudrait pas que vous achetiez un immeuble qui se dégrade déjà ou dont les murs sont susceptibles de s’écrouler à tout moment.

Les sommes allouées

Le montant qui peut vous êtres alloué en raison des aides à l’achat de logement varie également en fonction de plusieurs situations.

Ainsi, cette somme peut varier en fonction de la situation matrimoniale du débiteur, en fonction de sa situation financière, en raison également de la situation géographique de l’immeuble.

En quoi la situation matrimoniale du débiteur est-elle un élément déterminant ? La réponse est toute simple. En effet, sa situation est essentielle dans la détermination du montant à lui allouer. Elle l’est également pour permettre à la banque de déterminer le taux de remboursement. Il faut en effet tenir compte des personnes qui sont supposées être à sa charge, avant de lui accorder le prêt.

La situation géographique est aussi un élément qui permet de fixer le montant à allouer et de fixer le taux de remboursement ou les taux d’intérêt. Il est vrai que le prix du logement varie selon l’endroit où se trouve l’immeuble. Dans certaines zones, le prix d’un appartement est beaucoup plus élevé que dans d’autres.

En réalité, on se base également sur les ressources dont dispose le débiteur afin de déterminer le montant à lui emprunter. Si vous ne le saviez pas, les banques ne peuvent se permettre de prêter plus que vous ne pouvez rembourser. Elles se basent donc sur vos revenus pour calculer la somme que vous pouvez prendre, et ainsi fixer les taux d’intérêt.

Les démarches à entreprendre

Pour pouvoir bénéficier de toutes les catégories d’aide à l’achat immobilier, il est indispensable que vous déposiez un dossier après de la CAF la plus proche de votre lieu de résidence.

Mais en général, ce dossier comprend les mêmes pièces que pour l’obtention d’un PTZ. Ainsi, vous devriez aussi prévoir une attestation sur l’honneur, les devis, les preuves pouvant justifier que vous avez respecté le contrat d’emprunt, le permis de construire, le contrat de construction et l’avant contrat.

Vous devez également pouvoir prouver votre identité en joignant au dossier votre carte d’identité, un avis d’imposition, afin de prouver que vous habitez effectivement quelque part. Ceci s’avère obligatoire si vous êtes propriétaire.

Si au contraire vous êtes locataire, il va falloir joindre au dossier le contrat de bail que vous avez signé avec votre bailleur et aussi une quittance de loyer. En résumé, vous devez amener toutes les pièces pouvant prouver qui vous êtes et où on peut vous trouver.

Le Prêt Cautionné et le Prêt à l’Accession Sociale

Le PC et le PAS sont des aides à l’achat immobilier assez spéciales. En effet, ils se distinguent les autres aides par le fait qu’ici, ce sont les pouvoirs publics qui octroient des emprunts par le biais des institutions financières.

Cela implique beaucoup de choses. Au prime abord, s’il s’agit de l’Etat qui accorde des prêts, cela signifie que les bénéficiaires ne sont autres que ceux qui travaillent pour lui. On peut donc en conclure que les bénéficiaires du PC et du PAS sont les fonctionnaires.

Cela implique aussi qu’il y a un certain partenariat que l’Etat conclut avec les banques afin de permettre à ses salariés de bénéficier de ces emprunts. Enfin, cela veut aussi dire que pour bénéficier de ces prêts, les fonctionnaires n’ont pas besoin d’effectuer un prêt bancaire.

Ainsi, si l’Etat a déjà conclu un partenariat avec une banque, plus besoin que les fonctionnaires aillent emprunter des sommes pharamineuses pour pouvoir acheter des immeubles. En clair, le rôle de l’Etat se limite à subventionner ses fonctionnaires.

L’objet du contrat de PC et PAS

Il s’agit bien évidemment d’immeubles. Mais ces immeubles doivent encore respecter certains critères jugés indispensables.

Ainsi, les immeubles qui font l’objet du PC et du PAS doivent faire office de résidence principale. Autrement dit, l’emprunteur doit y résider au moins 8 mois par an. Ils doivent aussi faire l’objet de travaux de rénovation ou d’agrandissement. En d’autres termes, si vous voulez réaménager un appartement ou carrément l’agrandir, vous êtes éligible à signer le contrat de PC et de PAS.

Les informations relatives au PC

Concernant les achats

Le PC est un prêt visant à vous aider à acheter un immeuble. Il vous est octroyé par l’Etat à travers ses subventions. Mais pour en bénéficier, l’immeuble doit inévitablement être considéré comme étant votre résidence principale. Il en est de même si vous n’êtes pas le propriétaire de l’immeuble à acquérir. Ainsi, s’il se trouve que vous voulez seulement louer un appartement.

Concernant les surfaces

Les surfaces des immeubles à acquérir doivent également remplir certains critères. Elles se doivent ainsi d’être neuves. Elles peuvent aussi être individuelles, c’est-à-dire que c’est l’emprunteur qui a l’intention de construire son propre appartement.

Les surfaces peuvent également être anciennes. En pareille occurrence, certains travaux peuvent s’y dérouler ou non. Autrement dit, po

  • ur bénéficier du PC, l’immeuble que vous voulez peut être en rénovation ou non s’il s’agit d’un vieil immeuble.
  • nt, ce dernier se doit d’être également considéré comme votre résidence principale.

Le remboursement

Le remboursement du PC se fait selon deux modalités indispensables. Il se fait sur la durée et selon un certain taux.

La durée du remboursement

defiscaliserUne fois encore, le remboursement ne se fait pas en une fois. Il s’étend sur la durée afin de permettre à l’emprunteur de réunir les sommes suffisantes, qui correspondent au montant du prêt. Il faut également souligner ici que le taux est à intérêt.

Ainsi, l’emprunteur peut rembourser les sommes dues sur une durée minimale de 5 ans. La durée maximale quant à elle est de 35 ans. On considère les 35 ans comme étant la durée maximale qu’un individu peut avoir dans la fonction publique.

Les taux d’intérêts

Les taux d’intérêts sont fixés par la banque et non par l’Etat. C’est la banque qui en fonction du temps conclut dans le contrat de prêt, détermine le taux à annexer. Sachez aussi que le taux arrêté par la banque est un taux fixe.

Ainsi, si le contrat prévoit un remboursement dans une période inférieure à 20 ans, le taux d’intérêt est estimé à 3.45%. Si, par contre, la durée du remboursement établie dans le contrat est supérieure à 20 ans, le taux sera estimé à 3.55%.

Les informations relatives au PAS

Le PAS est une variante du PC. En effet, il ressemble beaucoup au PC, mais se distingue par le fait qu’il est beaucoup plus avantageux. Ici, le taux d’intérêt le plus bas est estimé à 0.6%. Mais vous serez obligé de payer les frais de dépôt de dossier qui s’élèvent à 500€.

Quelles sont donc les conditions d’obtention de ce prêt, les ressources nécessaires à allouer et les modalités de remboursement ?

Les conditions d’obtention du PAS

Pour se prévaloir d’être bénéficiaire du PAS, certaines conditions sont à remplir. Ainsi, on estime que vous ne devez pas dépasser un certain seuil en ce qui concerne la somme à prêter.

Il nous est malheureusement impossible de vous faire part d’une somme exacte, car ce seuil varie en fonction de votre ménage, du nombre de personnes que vous avez à votre charge, mais aussi de la situation géographique de l’immeuble.

 

Les ressources

Quelle est le montant des ressources à avoir, avant de pouvoir bénéficier du PAS ? Les ressources préalables dont vous devez disposer avant de bénéficier du PAS sont déterminées à partir de certains éléments.

Elles sont basées sur vos revenus fiscaux. En effet, il suffira à la banque de jeter un coup d’œil sur vos revenus exempts de taxe pour déterminer le montant que vous devez préalablement avoir à la signature du contrat. Mais les banques exigent une somme minimale. Elle est évaluée à 4.000€.

 

Les biens objets du PAS

Ces biens ne sont rien d’autres que les immeubles que vous désirez acquérir. Le PAS prend donc en compte les différentes constructions que vous voulez effectuer. Ces constructions doivent  bien entendu avoir pour finalité l’élaboration d’un immeuble, qui sera considéré comme étant votre résidence principale.

Ce prêt prend également en compte les vieux logements, que des travaux y soient en cours ou non. Mais il prend aussi en considération l’achat des logements en lui-même.

 

Comment le rembourser ?

Rembourser le PAS obéit aux mêmes conditions que celles du PC. Ainsi, tout comme le PC, le PAS est remboursable sur une certaine durée et engage l’emprunteur sur un certain taux.

Pour ce qui est de la durée, elle est comme le PC, estimée à une période de 5 à 35 ans. De plus, le taux d’intérêt est naturellement déterminé par la banque qui vous a octroyé de prêt. Ce taux d’intérêt est estimé à 3.10% lorsque la période convenue dans le contrat de PAS ne dépasse pas 12 ans. Si la durée est supérieure à 12 ans, le taux passe de 3.10 à 3.55%.

Toutefois, une précision est nécessaire. Quelque fois, le taux d’intérêt est fixe. Il peut être estimé à 3.10% quelle que soit la durée prévue dans le contrat.

 

Le Plan d’Epargne-Logement (PEL)

Le PEL est pratiquement identique aux autres prêts, sur la base des biens qui en font l’objet. Nous vous rappelons donc que le PEL concerne les nouveaux immeubles ou les constructions personnelles. Il finance également l’achat de vieux logements ou l’amélioration du logement dans le but d’en faire sa résidence principale.

Gardez également en tête qu’on parle de résidence principale lorsque l’acquéreur y habite le plus souvent. La durée légale pour parler de résidence principale est de 8 mois par an. Toute durée inférieure à celle-ci conduirait à penser que le logement pris ne constitue pas une résidence principale. Le PEL pourra donc être annulé.

 

Les bénéficiaires du PEL

Pour être bénéficiaire du PEL, il vous suffit tout simplement d’être une personne physique. Cela veut dire que toute personne quelle qu’elle soit, peut contracter un PEL, même un mineur.

Il convient ainsi de signaler que le PEL est plus considéré comme un contrat intuitu personae, c’est-à-dire que seule la personne du bénéficiaire peut le contracter. Il est donc impossible d’en donner mandat, ou de se faire représenter par qui que ce soit. La seule exception à cette règle doit être justifiée par la succession.

 

Caractéristiques du PEL

Comme il s’agit d’un plan épargne, les ressources financières se doivent d’être inaccessibles pendant un certain temps. Cette durée est d’au minimum 4 ans. Mais il vous est également possible de conserver votre épargne sur une durée égale à 10 ans.

Bien entendu, vous devez effectuer certains versements sur votre compte. Au début, une somme de 225€ serait acceptable pour démarrer le plan. Ensuite, vous devrez y déposer des annualités de 540€. Mais vous pouvez ne pas vous limiter à cela. Il vous est aussi offert la faculté d’y déposer un certain montant, qui ne doit pas dépasser 61.200€.

Pour finir, le plafond des prêts que vous pouvez obtenir avec le PEL est estimé à une somme de 92.000€, dont le taux d’intérêt est sensiblement égal à 2.20% l’an.

 

Les ressources à prévoir

Ce type de prêt est assez spécial. En effet, depuis Mars 2011, l’Etat a la faculté de verser des primes non obligatoires. Ainsi, l’Etat peut vous verser une certaine somme (prime) de façon régulière si et seulement si le PEL est d’une somme de 5.000€ au minimum.

 

Les pénalités quant au non-respect des clauses du PEL

Sachez tout d’abord que vous avez le droit de retirer de l’argent sur le compte. Il s’agit de votre compte après tout! Mais vous devez le faire en cas d’extrême urgence. Mais si vous le faites, vous risquez de perdre certains avantages.

Ainsi, si vous retirez des sommes avant 2 ans, vous perdez tout droit de bénéficier de la prime, du prêt, et les intérêts seront recalculés. Vous perdez toujours les mêmes droits si vous retirez la somme entre 2 et 3 ans. Mais vous les gardez si les sommes retirées sont comprises dans la période de 3 à 4 ans.

 

Les aides financières pour l’achat immobilier des jeunes

Ces aides financières sont plus destinées aux jeunes personnes. En réalité, les banques cherchent à attirer une jeune clientèle, car elles estiment qu’elles représentent une clientèle prometteuse. Elles leur proposent donc des offres alléchantes et avantageuses, afin que ceux-ci puissent rapidement trouver un logement. Parmi ces offres, on peut compter les prêts immobiliers, les crédits immobiliers et les PTZ.

 

Les prêts immobiliers

Il existe plusieurs sortes de prêts immobiliers pour les jeunes. Ces prêts peuvent revêtir plusieurs formes : soit des décotes, soit des PTZ. L’essentiel ici, c’est que le jeune doit savoir déterminer l’offre qui lui conviendrait le mieux.

 

Les crédits immobiliers

Ils sont pour la plupart des aides venant des collectivités ou des employeurs. Pour ce qui est des collectivités, cela dépend de la région dans laquelle vous vous trouvez. En général, ces régions mettent en place des procédés pouvant faciliter l’accès à un logement.

Quant aux employeurs, il se peut que si vous travaillez dans une petite entreprise, vous puissiez bénéficier d’un prêt à taux préférentiel. Ce prêt comprend une somme se trouvant dans un intervalle de 8.000 à 15.000€. Cela pourrait bien vous venir en aide.

 

Les PTZ

Nous rappelons que les PTZ sont des emprunts dont les taux d’intérêts sont significativement faibles. Autrement dit, vous ne paierez pratiquement rien. Mais il vous faut cependant un certain capital pour réaliser votre projet. C’est en fonction de cette somme que l’Etat pourra vous avancer jusqu’à 40%.

Cependant vous pouvez également décider de faire un cumul. En réalité, un cumul est possible entre un PTZ et un PAS. Connaissant donc les avantages de l’un et de l’autre, l’acquisition de l’immeuble se fera assez rapidement. Mais il y a des conditions à respecter.

Par exemple, l’acquisition est rattachée au foyer fiscal. En d’autres termes, pour bénéficier de ce cumul, la banque doit vérifier si vous payer bien l’impôt de telle ou telle adresse. En outre, le PAS permet de contracter un prêt sur une longue durée (20 ans), vous laissant ainsi le temps de rassembler les ressources en vue d’opérer le remboursement.

 

 

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2 Commentaires

  1. Max

    Bonjour Yann,
    Tout d’abord je tiens à te remercier pour tous les conseils utiles que tu as pu m’apporter depuis ton site, je te suis depuis peu mais cela m’a beaucoup aidé.
    Pour me présenter rapidement, je m’appelle Max, j’ai 28 ans, intéresse depuis un moment par l’immobilier, j’ai fait des études d’archi, puis j’ai bossé 2 ans en BE et ensuite 2 de plus en conduite de travaux sur de gros chantiers. Du coup une bonne base je pense, qui de plus m’on permit d’épargner.
    J’habite actuellement en colocation dans une grande maison, piscine + vue sur mer, a 2200€ par mois, il y a au rez-de-chaussée un petit appart vide que le proprio garde, qui pourrait se louer facilement à 1000€ par mois.
    La maison est à vendre pour 500 000€, cela me parait plutôt intéressant (rendement de 7,7% dans l’état) mais aussi énorme pour un premier investissement.
    Ma question : Est-ce possible de réaliser la vente en 2 fois ? Dans l’idéal, j’aimerai racheter l’appartement du dessous, j’estime à 160 000€, le retaper puis le louer, et ensuite me lancer dans la grande maison 340 000€. J’imagine une première vente avec promesse d’achat de la deuxième partie… Je ne sais pas si cela existe.
    Je te remercie d’avance si tu prends le temps de lire et répondre à ce message.
    Dans tous les cas continue comme ça, tes vidéos sont de grande utilité.
    Max

    Réponse
    • Flo TeamDarwin

      Salut Max,

      Comme pour tout, tout est possible !

      Il y a 2 choses à savoir :
      – Si l’appartement n’est pas “officiellement” découpé alors il ne pourra pas être vendu séparément
      – Si l’appartement est déjà découpé, alors il y aura création d’une copropriété (avec appel à un syndic) si tu n’achètes que celui-ci dans un premier temps.

      Au-delà de la rentabilité, tu dois être en mesure de dégager du Cash-Flow si tu souhaites suivre à la lettre les préconisations de Yann.
      Attention, sans charges/amortissements (notamment dues aux travaux) tu risques vite de payer beaucoup d’impôts.

      Si c’est ton premier bien alors autant que tout soit calculé correctement. N’hésite pas à faire une étude sur l’application Rendement Locatif ici : http://www.yanndarwin.com/calculer

      Ensuite, si tu souhaites te former avant de te lancer en apprenant toutes les techniques de Yann, tu peux rejoindre l’Académie des Investisseurs Rentables où toutes tes questions/doutes s’envoleront. C’est le programme le plus complet à l’heure actuelle sur le net. De la recherche d’un bien à la mise en location en passant par la fiscalité, les copropriétés, le statut de Marchand de bien…. Tout le monde y trouve son compte quelque soit son niveau 😉

      A très vite dans la Team
      Flo

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