Remboursement anticipé d’un prêt immobilier, une opération souvent avantageuse

Opération consistant à rembourser tout ou partie d’un crédit immobilier avant sa date d’échéance, le remboursement anticipé peut s’avérer rentable sous certaines conditions.

Lorsqu’ils bénéficient d’une rentrée d’argent inattendue, la plupart des propriétaires immobiliers envisagent le remboursement anticipé de leur prêt. En effet, réduire drastiquement le montant de ses dettes semble toujours être souhaitable. Cependant, un tel remboursement peut parfois s’avérer plus coûteux que prévu… 

Voici un résumé complet des informations dont vous avez besoin pour mettre en place le remboursement anticipé de votre prêt immobilier.

Faut-il effectuer un remboursement anticipé de son prêt immobilier ?

À première vue, l’idée de rembourser totalement ou partiellement son crédit immobilier avant la fin de son échéance semble intéressante. Une telle opération permet généralement de limiter le paiement prolongé des intérêts, ou encore des cotisations d’assurance. Pour la mener à bien, il faut bien entendu disposer des fonds nécessaires à un tel remboursement. 

Toutefois, certaines situations peuvent s’avérer défavorables au remboursement anticipé, notamment :

  • Si le crédit immobilier est proche de son échéance,
  • Si le contrat de prêt prévoit des pénalités en cas de remboursement anticipé,
  • Si, lors de la signature du prêt, les taux d’intérêt et le montant des cotisations d’assurance étaient particulièrement avantageux.

 


 

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Comment effectuer un remboursement anticipé de son prêt immobilier ?

Tout d’abord, l’emprunteur doit se référer à son contrat de prêt, ce dernier stipulant les conditions exactes selon lesquelles un remboursement anticipé est réalisable.

Le contrat de prêt autorise-t-il les remboursements anticipés ?

Certains contrats interdisent tout remboursement anticipé durant les 10 premières années du crédit immobilier. Cependant, en dehors de cette clause, une banque ne peut pas refuser un remboursement anticipé si le montant de ce dernier est supérieur ou égal à 10% de la somme totale empruntée (article L313-47 du code de la consommation).

Le contrat de prêt prévoit-il des pénalités en cas de remboursement anticipé ?

Il est important de noter qu’une banque ne peut pas réclamer le paiement d’indemnités si ces dernières ne figurent pas sur le contrat de prêt. Par ailleurs, il est tout à fait possible pour l’emprunteur de négocier la diminution voire la suppression de ces pénalités lors de la signature du contrat.

Toutefois, les pénalités sont généralement systématiques en cas de rachat du crédit par un établissement concurrent.

Contacter sa banque

Une fois les conditions de réalisation du remboursement anticipé étudiées, l’emprunteur peut prendre contact avec son établissement bancaire. Il a tout intérêt à contacter sa banque environ un mois à l’avance, afin d’anticiper le délai de réponse. En outre, mieux vaut synchroniser un remboursement anticipé avec le paiement d’une mensualité, afin de ne pas intercaler les intérêts.

L’emprunteur peut alors demander à son conseiller bancaire d’effectuer une simulation gratuite de son remboursement anticipé, afin de faire le choix le plus avisé possible.

 


 

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À combien s’élèvent les pénalités d’un remboursement anticipé ?

Le montant des indemnités exigibles par la banque est plafonné par la loi (article R313-25 du code de la consommation). La somme plafond correspond à 6 mois d’intérêts sur le montant emprunté au taux moyen du crédit, ou à 3% du capital restant dû avant le remboursement anticipé. Les pénalités de remboursement anticipé correspondent au résultat le moins élevé de ces deux calculs.

Cas particuliers exonérant l’emprunteur des pénalités de remboursement anticipé

L’article L313-48 du code de la consommation prévoit d’annuler toute indemnité dans les cas suivants :

  • Cessation d’activité professionnelle forcée,
  • Changement de lieu de travail nécessitant la vente du logement,
  • Décès du bénéficiaire du crédit ou de son conjoint.

Les bénéfices du remboursement anticipé de son prêt immobilier

Le remboursement anticipé permet de diminuer à la fois la masse des intérêts à payer sur la totalité du crédit, et le coût des cotisations d’assurance de ce dernier. De plus, dans tous les cas, le remboursement anticipé permet de réduire le taux d’endettement de l’emprunteur, lui permettant ainsi de contracter de nouveaux prêts.

En cas de remboursement anticipé partiel, l’emprunteur a le choix entre conserver les mêmes mensualités, mais sur une durée plus courte, ou bien diminuer lesdites mensualités, en conservant la même date d’échéance du prêt. Il peut bien sûr mixer ces deux possibilités, en accord avec sa banque.

Le remboursement anticipé d’un prêt immobilier est donc une opération qui peut s’avérer très bénéfique dans certains cas. L’emprunteur a tout intérêt à étudier les conditions figurant sur son contrat de prêt, et à effectuer une simulation avec sa banque, notamment afin d’anticiper le paiement des indemnités.

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