Qu’est-ce que l’Assurance Copropriété ? (Définition)

Votée en assemblée générale par le syndic de copropriété, l’assurance de copropriété est obligatoire et protège les copropriétaires contre la dégradation de leur bien immobilier.

L’Assurance Copropriété, engagement obligatoire du syndic

Depuis le 24 mars 2014, la Loi Alur rend l’assurance de copropriété obligatoire. Celle-ci est censée couvrir à la fois l’immeuble de chaque copropriétaire et les parties communes.

Cette obligation, qui incombe au syndic de copropriété en tant que mandataire, implique de voter en assemblée générale la souscription à un contrat d’assurance de responsabilité civile de la part de chaque copropriétaire. Ce vote survient après la soumission des différents devis au conseil de copropriété.

Cette assurance doit être signée y compris par les copropriétaires bailleurs et donc non occupants de leur bien immobilier. On parle alors d’assurance PNO (pour Propriétaire Non Occupant), ayant pour objet de couvrir les dégâts potentiels causés par les installations et équipements.

Le montant du devis dépendra de plusieurs facteurs :

  • Les sinistres survenus et indemnisés au cours des trois dernières années ;
  • La situation géographique (zones sensibles ou non) ;
  • La présence de commerces au rez-de-chaussée ;
  • La présence d’un risque d’ordre naturel.

 


 

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La prise en charge du montant sera alors assurée soit par l’ensemble du syndic de copropriété, soit par le (ou les) copropriétaire(s) dont le bien est à l’origine de la majoration du devis.

Une fois ces surprimes prises en compte, le calcul du montant final de l’assurance copropriété dépend de la superficie couverte, c’est-à-dire de la superficie totale des bâtiments, multipliée par le nombre d’étages (rez-de-chaussée inclus) ; avec les caves, combles, parkings et remises réduits à 50% de leur surface réelle.

Dans le cas d’un contrat global multirisque, les parties communes aussi bien que privatives (et leurs aménagements) seront normalement couvertes par l’assurance copropriété en cas de dégâts matériels. Il en va de même pour la responsabilité civile des copropriétaires.

Attention tout de même à vérifier les termes de l’assurance : il peut arriver que celle-ci ne couvre que les parties communes, il reviendra alors à chaque copropriétaire, individuellement, d’assurer les parties privatives et donc leur propre bien immobilier.

 


 

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