Changer de notaire, un acte simple et parfois nécessaire

Démarche généralement aisée, changer de notaire s’avère indispensable lorsque ce dernier ne répond pas à vos attentes.

De par sa fonction, le notaire est l’accompagnateur privilégié des investisseurs immobiliers. Toutefois, il arrive que certains juristes ne remplissent pas au mieux leur fonction. Dans ce genre de situation, le client ne doit pas hésiter à enclencher un changement de notaire.

Quelle est la fonction d’un notaire ? Quel est le rôle du notaire dans le domaine immobilier ? Comment effectuer un changement de notaire ?

Voici un résumé complet des informations dont vous avez besoin pour réaliser un changement de notaire.

Rappels sur la fonction de notaire

Le notaire est un juriste de droit privé, nommé par l’autorité publique, afin de gérer les actes juridiques non-contentieux des citoyens, nécessitant la forme authentique. En effet, certains événements importants de la vie (achat d’une maison, succession, création d’entreprise…) impliquent des considérations juridiques, fiscales et financières complexes qui échappent, pour la plupart, aux citoyens non spécialisés dans ces domaines. Le notaire joue alors le rôle de conseiller neutre, et fournit à ses clients toutes les informations dont ils ont besoin pour élaborer un acte juridique authentique. Ainsi, en plus de son activité de conseil, c’est le notaire qui élabore et rédige les documents officiels validant les actes juridiques, en respectant la forme légale attendue.

Un notaire officie généralement dans trois grands domaines juridiques : 

  • le droit des affaires
  • le droit familial
  • le droit immobilier

Ce dernier domaine constitue la majeure partie du travail du notaire en France, puisqu’il représente près de 49% des actes juridiques qu’il rédige chaque année. Le recours à un notaire est notamment nécessaire dans le cadre d’une vente de bien immobilier.

 


 

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Le rôle du notaire dans le secteur de l’immobilier

Lors de tout achat ou vente d’un bien immobilier, le rôle du notaire est tout à fait primordial. En effet, ce juriste est un expert du domaine, dont les conseils sont par conséquent très précieux aux deux parties. C’est en outre le notaire qui se charge de la rédaction et de l’authentification des actes d’achat et de vente, tout en garantissant la sécurité juridique de l’opération.

Le notaire intervient généralement dès la signature du compromis de vente. Le vendeur et l’acheteur du bien peuvent choisir de ne faire appel qu’à un seul notaire pour les deux parties : dans ce cas il s’agit la plupart du temps du notaire du vendeur. Mais ils peuvent aussi opter pour le recours à deux notaires différents. 

Le ou les juristes accompagnent alors les deux parties durant toute la procédure (obtention du prêt bancaire, signature de l’acte de vente, formalités d’après-vente…) en leur fournissant informations et conseils, tout en constituant le dossier de l’acte immobilier. 

 


 

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Comment changer de notaire ?

Est-il possible de changer de notaire en cours de procédure ?

Dans la situation où un client ne serait pas satisfait du travail de son notaire (manque d’informations fournies, manque de réactivité…), il est tout à fait possible pour lui d’en changer. En effet, tout comme chacun est libre de choisir son notaire, chacun peut en changer en cours de procédure, et choisir ainsi de confier son dossier à un autre juriste.

Comment effectuer un changement de notaire ?

Le changement de notaire peut se faire à l’amiable. Il suffit dans ce cas pour le client d’informer son notaire actuel, par lettre recommandée avec accusé de réception, de sa volonté de confier son dossier à un confrère. Le client peut demander à son ancien notaire de lui restituer directement les pièces de son dossier, ou encore de les envoyer à son nouveau notaire.

Il est également possible pour le client, lorsqu’un changement à l’amiable est impossible, de demander à son nouveau notaire d’entrer en contact avec l’ancien afin de réaliser les démarches nécessaires à la transition entre les deux juristes.

Dans le cas d’un changement de notaire avec contentieux (notamment si le notaire a commis une faute), le client peut s’adresser directement au président de la chambre des notaires dont ce dernier dépend, toujours via une lettre recommandée.   

Le changement de notaire n’occasionne aucun frais particulier. Cependant, si l’ancien notaire a déjà effectué un certain travail sur le dossier du client, il devra être rémunéré en fonction des tâches déjà accomplies. De plus, le juriste pourra également facturer au client les différents frais occasionnés par les démarches accomplies jusque là.

Changer de notaire est donc totalement possible, quelle que soit l’avancée des démarches juridiques. Il s’effectue généralement via une simple lettre recommandée, et ne coûte que le prix du travail déjà accompli par le juriste jusqu’alors en charge du dossier.

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