L’APL, une prestation sociale phare dans l’accès au logement

Aide financière permettant à ses bénéficiaires de réduire leurs dépenses de logement, l’APL est une prestation sociale majeure en France.

Une diminution des dépenses liées au logement pouvant atteindre 35,8% ! Tel est le chiffre avancé par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) à propos de l’impact des APL en France, qu’elle décrit par ailleurs comme « l’un des principaux instruments de lutte contre la pauvreté ». En effet, les APL soutiennent chaque année plusieurs millions de Français, principalement locataires, dans leur accès au logement.

Voici un résumé complet des informations dont vous avez besoin pour tout comprendre des Aides Personnalisées au Logement.

 

Qu’est-ce que l’Aide personnalisée au logement (APL) ?

L’Aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière permettant de diminuer le montant

  • d’un loyer
  • d’une mensualité de crédit immobilier
  • d’une redevance, si le bénéficiaire réside en foyer. 

 

L’APL s’inscrit dans le cadre des allocations familiales, et peut de fait être dispensée par la Caisse d’allocations familiales (CAF), ou bien la Mutualité sociale agricole (MSA), selon le régime d’affiliation du demandeur.

Cette aide est attribuée en fonction de la situation du logement du demandeur (si ce dernier est locataire, propriétaire, en foyer), et ce quelle que soit sa situation personnelle (célibataire, marié, pacsé, avec ou sans enfants). Le type de logement ainsi que son emplacement géographique sont également pris en compte dans le calcul de l’APL.

 

Bon à savoir : un décret du 24 juin 2020 prévoit, dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, le versement d’une aide exceptionnelle d’un montant de 200 euros aux jeunes de moins de 25 ans en situation en précarité. 

 


 

Envie d’en savoir plus sur l’immobilier locatif ? Découvrez la  “La Méthode des Investisseurs Rentables” de Yann Darwin, plus de 100 pages de contenu immobilier à forte valeur ajoutée !

 


 

Qui est éligible à l’APL en 2020 ?

Les locataires

Afin de bénéficier de l’APL, le locataire doit occuper un logement conventionné. Dans ce cas, une convention signée entre le propriétaire et l’État garantit certaines conditions propres au logement (décence, sécurité, superficie minimale, montant du loyer…).

 

En outre, selon sa situation vis-à-vis du logement, le demandeur peut être ou non éligible à l’APL, notamment :

  • S’il est locataire ou colocataire : aucune condition d’âge n’est appliquée, y compris pour les étrangers, qui doivent toutefois apporter la preuve de la régularité de leur séjour.
  • S’il est sous-locataire : il doit être âgé de moins de 30 ans, sauf s’il est hébergé par un accueillant familial.

 

Les propriétaires

Pour obtenir l’APL, les propriétaires doivent :

  • financer leur achat via un emprunt conventionné (crédit accordé en lien avec l’État afin d’acheter, améliorer ou rénover un logement) ;
  • financer leur achat via un emprunt d’accession sociale, accordé entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2020 ;
  • acheter un logement ancien en zone 3, c’est-à-dire en agglomération de moins de 100 000 habitants.

 

Attention : depuis le 1er janvier 2020, les nouveaux propriétaires ne sont plus éligibles à l’APL.

 


 

Découvrez notre Formation RLT et apprenez dès maintenant à générer des revenus complémentaires grâce à la Bourse !

 


 

Quel est le plafond pour toucher l’APL en 2020 ?

Le montant de l’APL est calculé sur la base du loyer, celui-ci étant plafonné. En effet, dans le cas où le loyer du demandeur est supérieur au plafond en vigueur – relatif à la situation familiale et au type de logement -, la part excédentaire n’est pas prise en compte dans le calcul de l’APL.

 

Depuis le 1er octobre 2019, les plafonds de loyer sont les suivants :

Pour la zone 1 (Île-de-France) :

  • personne seule : 295,93 €
  • couple sans personne à charge : 356,92 €
  • personne seule ou couple ayant une personne à charge : 403,39 €
  • pour chaque personne à charge supplémentaire : +58,52 €

 

Pour la zone 2 (agglomérations de plus de 100 000 habitants + Corse) :

  • personne seule : 257,92 €
  • couple sans personne à charge : 315,69 €
  • personne seule ou couple ayant une personne à charge : 355,23 €
  • pour chaque personne à charge supplémentaire : +51,70 € 

 

Pour la zone 3 (reste des agglomérations) :

  • personne seule : 241,73 €
  • couple sans personne à charge : 293,04 €
  • personne seule ou couple ayant une personne à charge : 328,57 €
  • pour chaque personne à charge supplémentaire : +47,09 €

 

Comment faire une simulation d’APL ?

La solution la plus optimale, afin de vérifier votre éligibilité à l’APL ainsi que son éventuel montant, est d’effectuer une simulation en ligne en vous rendant sur le site officiel de la Caisse d’allocations familiales (CAF). 

L’Aide personnalisée au logement (APL) s’inscrit donc dans le cadre des prestations sociales visant à lutter contre la pauvreté en France. Elle permet aux foyers les plus modestes d’accéder au logement, mais aussi de le conserver dans le temps, en finançant une partie de leurs loyers ou de leurs mensualités d’emprunt. Fixé par voie réglementaire, le montant de l’APL est calculé en fonction de la situation globale du demandeur (famille, logement, patrimoine), ainsi qu’en fonction du plafond de loyer, mis à jour régulièrement. 

Connexion