Qu’est-ce que l’indice des loyers commerciaux ? (Définition)

L’indice des loyers commerciaux (ILC) permet de déterminer la tendance des prix sur une partie du marché immobilier. Ainsi, il est possible pour le bailleur et le locataire de s’y référer dans le cadre de la signature d’un bail commercial.

L’indice des loyers commerciaux, indicateur majeur des baux commerciaux

L’indice des loyers commerciaux est entré en vigueur dans la loi française le 7 novembre 2008. Il se calcule sur la base de trois données principales.

L’évolution des prix à la consommation (PC)

Ceux-ci sont publiés par l’INSEE et excluent le tabac et les loyers. Ils prennent en compte l’intégralité des ménages en France métropolitaine et outre-mer.

 


 

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Les prix de la construction neuve (CN)

Cet indice est basé sur l’ICC (indice du coût de la construction) publié par l’INSEE.

Le chiffre d’affaires du commerce de détail (CD)

Cet indice est corrigé de sa saisonnalité et des jours ouvrables dans l’année. C’est encore l’INSEE qui est en charge de diffuser cette donnée.

En pondérant la somme de ces indices, on obtient l’ILC, déterminé par la formule suivante :

ILC = 50% aPC + 25% bCN + 25% cCD 

où a, b, et c sont les coefficients de chaque donnée.

Présent dans le bail commercial, l’indice des loyers commerciaux concerne uniquement les locataires commerçants inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS) et les locataires ayant une activité artisanale (enregistrés au Répertoire des Métiers). Sont donc exclues les activités industrielles et exercées dans des bureaux ou entrepôts.

 


 

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