Le nouveau bail mobilité a été approuvé par les députés le dimanche 3 juin dernier. Cette nouveauté dans l’univers du bail de location immobilière faisait partie des promesses de Macron, du temps où il était encore candidat à la présidence. Les points essentiels sur ce fameux bail mobilité.

Un bail non reconductible

Du fait du risque de précarité du aux baux successifs, le bail mobilité n’est pas reconductible. A noter que la gauche a dénoncé ce bail comme un « bail précarité ». Toutefois, à l’expiration du bail mobilité, il est possible de conclure un nouveau bail mais à titre de résidence principale, soit pour une durée de un an tacitement reconductible.

Une durée entre 1 et 10 mois

Le bail mobilité se distingue par sa durée qui est de 1 à 10 mois contre un bail meublé classique qui est de 1 an.

Aucun dépôt de garantie

Le principe du dépôt de garantie imposé pour la location meublée classique qui consiste en deux mois de loyer n’existe pas dans le bail mobilité. Selon le gouvernement, cela « peut représenter un obstacle financier notamment pour des jeunes en apprentissage ou en stage ». A la place, le dispositif Visale est mis en place, une garantie locative financée et gérée par Action Logement.

Une demande de location de courte durée en hausse

Selon le gouvernement, le bail mobilité est une solution au problème de la vacance locative. « La demande de location de courte durée est en hausse à la fois chez les actifs et chez les étudiants, en raison du développement des mobilités professionnelles courtes, des formations et des stages qui, dans le cadre d’un cursus universitaire, ont de plus en plus lieu dans des zones géographiques distinctes du lieu d’étude ».

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