POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES – GREENBULL CAMPUS FRANCE

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES – GREENBULL CAMPUS FRANCE

 

La Société GREENBULL CAMPUS France collecte et traite les données personnelles des utilisateurs sur la base des fondements juridiques prévus par l’article 6.1 a), b), c) et f) du RGPD, soit le consentement de l’utilisateur, les relations contractuelles nous liant à l’utilisateur, le respect d’une obligation légale ainsi que l’intérêt légitime. La Société GREENBULL CAMPUS France met en œuvre les mesures techniques et opérationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles, conformément à la règlementation en vigueur.

 

 

1.    Responsable du traitement

Les données des utilisateurs sont collectées par GREENBULL CAMPUS France, société par actions simplifiée au capital social de 60 000 Euros, dont le siège social est situé au Broc Center, Bât C, 1ère Avenue – 5600 mètres – 06510 Carros, immatriculée au RCS de Grasse sous le numéro 831 622 089, représentée par son président Monsieur Guillaume MONGES.

 

 

2.    Types de données collectées

Ainsi, les données suivantes sont recueillies auprès des utilisateurs :

  • des données identitaires : civilité, date de naissance, régime social, nombre d’enfants, existence d’un conjoint
  • des données de contact : code postal, numéro de téléphone, adresse courriel.
  • des données commerciales : équipements mutuelle/assurance
  • des données liées à leur situation : régime social, situation professionnelle, habitudes et besoins.

 

A ces données s’ajoutent éventuellement, en cas de demande d’adhésion, les données suivantes :

  • le numéro de sécurité sociale (numéro d’inscription au répertoire)
  • des données identitaires : civilité, date de naissance régime social du conjoint / civilité, date de naissance des enfants
  • données de contact : adresse complète
  • les coordonnées bancaires

 

Ces listes sont non exhaustives.

3.    Finalité des données collectées

 

La société GREENBULL CAMPUS France collecte les données nécessaires à la réalisation d’opérations de prospection, commerciale et marketing (démarchage, offres personnalisées, emailing, sondage…).

 

En cas de conclusion du contrat, les finalités suivantes s’ajoutent :

  • la souscription du contrat (envoi du devis et de la documentation précontractuelle, envoi de la documentation contractuelle, etc.)
  • l’exécution et la gestion du contrat (facturation, paiement des prestations, réponse aux demandes d’information du client, traitement des réclamations, recouvrement, etc.)
  • le respect de la réglementation

 

4.    Gestion des données

 

Les données collectées sont destinées aux services de la Société GREENBULL CAMPUS France.

Elles peuvent être utilisées à des fins commerciales, sauf refus expresse des utilisateurs.

 

En cas de souscription, elles peuvent également être utilisées à des fins de gestion des contrats des utilisateur, par les entités formant le Groupe GREENBULL GROUP, par ses sous-traitants et partenaires.

Certaines données peuvent être traitées à l’étranger (Union Européenne ou hors Union Européenne).

Dans ce cas, la société GREENBULL CAMPUS France prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires afin de garantir un niveau adéquat de protection des données des utilisateurs en toute conformité avec la réglementation applicable.

Si les sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront alors préalablement signé les « clauses contractuelles types » de la Commission européenne ou seront soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités.

 

5.    Conservation des données

 

La GREENBULL CAMPUS France conserve les données personnelles pendant la durée nécessaire à la finalité des traitements :

 

  • 10 ans maximum à compter de la clôture de l’exercice pour les données conservées dans un but comptable et fiscal, conformément à l’article L.123-22 code de commerce ;
  • 10 ans maximum à compter du terme du contrat conclu via GREENBULL CAMPUS France pour les données collectées afin de souscrire ledit contrat, conformément à l’article L.134-2 du code de la consommation, dans le but de traiter les éventuelles réclamations ou de gérer les litiges ;
  • 3 ans maximum à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect pour les données de prospect ;
  • 13 mois maximum à compter de la date de navigation pour les cookies, conformément à l’article 5 de la Délibération CNIL n°2019-093 du 19 juillet 2019.

 

6.    Exercice des droits

 

L’utilisateur dispose de droits personnels relatifs à ses données personnelles, conformément aux dispositions de la loi informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978.

Il peut exercer à tout moment, dans les conditions et limites posées par le RGPD ses droits :

  • d’accès aux données traitées
  • de rectification de celles-ci
  • d’opposition au traitement de celles-ci
  • de limitation au traitement de celles-ci
  • d’effacement de celles-ci
  • de portabilité de celles-ci.

 

Pour exercer ce droit, il pourra contacter :

  • Le Responsable du Traitement, dans les coordonnées figurent à l’article 1 des présentes.
  • Le Délégué à la Protection des Données via l’adresse mail : dpo@greenbull.group ou par courrier postal au siège social de la société GREENBULL CAMPUS France.

Si l’utilisateur n’est pas satisfait, il dispose également du droit d’exercer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France, à l’adresse : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Il peut également saisir directement la CNIL sur son site internet.

A tout moment, il peut également retirer son consentement au traitement de ses données personnelles, demander à ne plus être contacté et/ou à supprimer ses coordonnées en contactant le Responsable du Traitement ou le Délégué à la Protection des Données.

Conformément à l’article L223-1 du code de la consommation, l’utilisateur dispose en outre du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet : https://www.cnil.fr/.

7.    Communication par téléphone, SMS et email

En utilisant le site internet de la société GREENBULL CAMPUS France, l’utilisateur accepte de recevoir des emails, notamment des devis, des alertes personnalisées ainsi que des informations sur les produits et services offerts par la société. L’utilisateur peut se désabonner à tout moment de ces communications via le lien de désabonnement en bas des emails.
En renseignant son numéro de téléphone dans notre formulaire de comparaison, l’utilisateur accepte en outre d’être contacté par un conseiller par téléphone dans le cadre de sa comparaison. Il est également susceptible de recevoir des alertes par SMS en lien avec sa comparaison.
L’utilisateur est informé et accepte que la société GREENBULL CAMPUS France se réserve la possibilité d’enregistrer et de conserver les conversations téléphoniques transitant par son Centre d’Appels.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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