SARL de famille : 2 points d’attention méconnus

On va parler aujourd’hui d’une société méconnue qui est la SARL de famille. On va voir à quoi ça sert et comment l’utiliser ? 

La SARL de famille, c’est quoi, c’est comment, comment ça marche et à quoi ça sert ? Il faut que tu saches que la SARL de famille est une SARL. C’est une marque, une famille de sociétés comme la SCI comme la SAS, comme les autres formes sociales. Il y a plein de différences entre ces formes sociales et c’est très subtil et je ne vais pas rentrer là-dedans. Par contre, de manière générale, je vais t’expliquer à quoi sert cette SARL parce qu’elle a une très grosse différence qu’il faut connaître. 

Une SARL,comme toutes les autres sociétés commerciales, qu’elle soit à prépondérance immobilière ou non, sont des sociétés à l’IS. La fiscalité de ces sociétés-là est l’IS (Impôt sur les Sociétés). C’est une classe d’imposition, c’est une forme d’imposition avec plusieurs niveaux qui vont se déclencher avec des paliers. Toutes les sociétés commerciales, normalement, sont à l’IS, sauf la SARL de famille. La SARL de famille est une société qui peut opter pour l’IR (Impôt sur les Revenu). C’est-à-dire qu’on est en société commerciale, on est bien en SARL de famille parce qu’elle gère un patrimoine familial, donc elle peut être à l’IR.

Donc, elle peut être transparente fiscalement comme le serait exactement la SCI à l’IR. En d’autres termes, la fiscalité va juste se scinder au niveau des associés, au niveau de leur pourcentage de participation. Par exemple, si on est deux dans la SARL de famille, on a 50-50, on scinde les revenus et puis ça va au niveau des associés, sur leur IR à 50-50 dans mon exemple. Cette société-là peut être constituée, comme son nom l’indique, entre les membres d’une même famille jusqu’au deuxième degré. Le premier degré constitue la ligne directe (parents, grands-parents, arrière-grands-parents, enfants, petitsenfants, etc.). Le deuxième degré est constitué des frères et sœurs.

Ça n’a pas plus loin. Il n’y a pas l’oncle ni la tante ou encore le beau-frère par alliance. C’est quand même assez restrictif. Il faut être avec sa famille directe jusqu’au deuxième degré. Si tu rentres dans ces critères-là, tu vas pouvoir utiliser la SARL de famille. Je t’en parle et je veux clarifier avec toi ce qu’est la SARL de famille parce que souvent on entend dire que pour faire du meublé, il y a plusieurs solutions. Souvent, on ne la conseille pas trop, parfois c’est à tort et parfois c’est pour les bonnes raisons, mais on peut faire du meublé en société. On peut aussi faire du meublé tout seul en nom propre. 

Voilà à quoi sert principalement la SARL de famille dans l’immobilier. C’est à dire faire du meublé avec sa famille jusqu’au deuxième degré et à profiter de l’IR pour le fameux régime lmnp parce que si je suis à l’IS, je ne suis pas vraiment lmnp et je ne profite pas de tout ce qui m’intéresse dans le régime lmp. Donc, la SARL de famille va permettre de faire ça. Tu comprends tout de même que c’est quand même assez restrictif parce que c’est la même famille. Il faut que tu comprennes qu’il y a certaines choses à faire attention.

C’est plutôt une bonne idée SARL de famille si tu rentres dans les critères. Pour ce qui est du montage, il faudra que tu t’entoures de tes conseillers habituels. En premier lieu, le notaire qui peut faire tout le montage et qui peut accompagner et expliquer précisément comment ça va se passer et aussi un bon comptable et compétent qui connait ce genre de société et qui pourra aussi t’accompagner. Par contre, il y a deux points auxquels il faut que tu fasses attention. Le premier est qu’en cas de décès, la famille change. C’est-à-dire que dans le cas du décès d’un frère, qui est l’associé par exemple, la femme de ce dernier doit sortir de la société. Le dilemme se pose surtout lorsque celle-ci refuse de partir pour ne plus faire partie de l’entreprise.


Deuxième problème et deuxième point d’attention, une SARL de famille reste une SARL. L’activité d’une société doit être soit artisanale, soit commerciale, soit industrielle, soit agricole. Pour le cas de l’activité de l’immobilier, la location meublée est considérée comme une activité commerciale. Cela veut dire qu’on ne peut pas faire de la location nue. Autant la location meublée lmp aussi est considérée comme une activité commerciale, autant la location nue est considérée comme une activité civile.

Donc, si je choisis de faire de la location meublée en SARL de famille, je ne peux faire que de la location meublée. Je ne peux pas, demain, prendre un bien et enlever les meubles pour faire la location nue parce que j’ai envie de changer ou parce qu’il y a eu un changement fiscal. Attention à ces points-là. Souvent, on n’y pense pas. Ils sont très méconnus, mais ces deux points sont deux points d’attention. Donc, il faut faire attention en cas de décès, en cas de sortie d’un associé et en cas de changement de style de location. Après, si tu rentres dans tous les critères, prends conseil auprès de tes conseils et ça peut en effet être très intéressant.





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