Nuisances lors des travaux

Qu’ils soient commandités par vous ou par vos voisins, les travaux causent toujours des nuisances aux personnes qui fréquentent les environs. Ces nuisances peuvent être diverses et leur gravité varient selon l’ampleur et la durée des travaux. Heureusement, la loi a prévu des restrictions et les horaires de travaux susceptibles de perturber la tranquillité et la santé du voisinage.

L’encadrement des horaires des travaux

Les travaux peuvent être de diverses natures : travaux de rénovation, de reconstruction, de chargement (ou déchargement) de marchandises. Mais la réglementation nationale prévoit des horaires sur les chantiers. Le but de ces horaires est d’amoindrir la pollution sonore que génèrent habituellement les machines en marche.

Concrètement, dans les grandes villes, il est formellement interdit de faire des travaux bruyants au-delà de vingt-deux heures et avant l’aube (c’est à dire avant sept heures), du lundi au vendredi.

Par ailleurs, aucun chantier d’ampleur, ne doit être en activité, le samedi tant que l’horloge n’a pas indiqué huit heures du matin, et tous les travaux doivent cesser avant huit heures du soir.

Au mieux, la loi protège davantage les riverains, puisque le dimanche, aucun chantier ne doit être ouvert. C’est le jour normalement consacré au repos pour chaque individu.

Ces horaires, sont valables aussi bien pour les travaux ayant lieu sur les lieux publics qu’à l’intérieur des maisons. Elles sont également valables pour les travaux ayant lieu à l’intérieur des bâtiments privés ou publics.

L’encadrement des autorisations

Le code de la santé publique stipule dans ses articles que tout chantier public ou à caractère privé doit faire l’objet d‘une déclaration auprès de la mairie. Le commanditaire des travaux doit mener des démarches pour avoir l’autorisation spéciale de la mairie avant de manœuvrer aux heures non règlementaires.

De l’usage des machines et engins bruyants

Par ailleurs, certains chantiers nécessitent l’usage de gros engins tels que les camions ou autres tracteurs qui font énormément de bruit. Tous ces engins doivent être aux normes, du moment qu’ils vont certainement infliger des pressions acoustiques élevés sur les paisibles citoyens. Même les marteaux et les niveleuses doivent être homologués. Sinon le propriétaire du chantier fera l’objet de poursuites.

Comment se protéger d’un chantier hors-la-loi ?

Généralement, lorsqu’on se sent victime des travaux menés sur un chantier proche de chez soi, il faut essayer de trouver des solutions qui vous arrangent, et arrangent aussi le gestionnaire du chantier.

S’il refuse de diminuer l’assaut sonore de ses machines, prenez votre mal en patience et faites appel à un technicien pour prendre la mesure de la pression sonore exercée par les équipements dudit chantier. Essayez d’avoir la valeur des décibels excessifs par rapport au bruit normal habituel.

Demandez-lui de vous présenter ses autorisations, pour être sûr, qu’il est dans les normes ou non.

Ensuite, alertez les services en charge de la santé publique. Ils viendront pour évaluer avec précision l’ampleur de la pollution sonore. Si leurs observations sont concluantes, le chef du chantier devra s’expliquer auprès des autorités compétentes.

Poursuites judiciaires pour les récidivistes

Certains propriétaires sont tout simplement durs d’oreilles. Ceux là ne comprennent pas que leur liberté de mener à bien un chantier s’arrête là où commence le droit des voisins à un environnement sain et quiet.

Dans ces circonstances, les victimes peuvent faire un constat d’huissier. Ce dernier va relever l’étendue des manquements en matière de quiétude et de santé publique. Il y sera marqué les horaires des travaux, la valeur de la pression sonore, la nature des outils utilisés durant ces heures et consorts.

Toutes ces preuves permettront d’étoffer un dossier suffisamment solide pour faire répondre le fautif devant un juge compétent.
Si tout se passe bien, il devra payer une amende, ou mieux, faire des travaux de restauration pour vos biens endommagés par les travaux.

En bref

La quiétude et la santé sont des droits que chaque citoyen doit revendiquer lorsqu’il est en face de chefs de chantier ou des voisins qui les menacent délibérément à travers leurs activités diverses. Si la négociation n’est pas concluante, alors la voie judiciaire est à portée de main.

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