Acheter seul

Il arrive que dans les couples mariés, l’un des conjoints décide d’acheter seul. Bien entendu, c’est un cas de figure qui se présente fréquemment, qu’il s’agisse d’une maison ou un appartement. Cet acte est tout à fait possible, mais dépend de plusieurs paramètres. Entre en ligne de compte le régime matrimonial qu’ont choisi les époux. Ensuite, il faudra considérer les différentes clauses du contrat conclu devant un notaire.

Envie d’acheter seul ce bien immobilier qui vous fait craquer ? Voici quelques points essentiels à prendre en compte avant de céder.

Régime de séparation de biens : vous pouvez acheter seul

Ce type de contrat de mariage stipule que chacun des époux reste propriétaire de ses biens propres. Cela concerne aussi bien les biens acquis avant ou au cours du mariage, mais aussi :

  • Des achats
  • Des dons
  • Des héritages

Les deux époux peuvent acheter ensemble un bien immobilier. Dans ce cas, chacun en sera propriétaire à hauteur de son apport financier. La contribution de chacun des époux devra être clairement mentionnée dans l’acte notarié. Un époux qui souhaite acheter seul un bien immobilier en a parfaitement le droit. La seule chose qu’il lui reste à faire dans ce cas consiste à financer l’achat de son bien immobilier à 100%. L’acte notarié ne portera d’ailleurs que sa seule signature. En ce qui concerne le régime de séparation de biens, un logement acquis par un époux reste sa propriété. Cela ne peut en être autrement que si le couple avait au préalable opté pour une société d’acquêts.

Régime de la communauté légale : achetez avec vos fonds propres

Le régime de la communauté légale est encore désigné par la communauté réduite aux acquêts. C’est le contrat de mariage par défaut qui s’applique, si les époux n’ont pas choisi un contrat de mariage particulier. Le couple n’a aucune formalité particulière à remplir. Mais cela implique trois patrimoines distincts :

  • Les biens que possède chacun des époux. Ceux obtenus avant les noces. Les dettes qu’ont les époux séparément avant de s’unir. Les donations ou héritages obtenus avant ou pendant les noces.
  • Les biens communs que possède le couple. Inclus tous les biens achetés par l’un ou l’autre des époux au cours du mariage. De même que les dettes que contracte l’un des deux au cours du mariage.

Dans le cas de la communauté légale, l’un des époux peut s’il le souhaite acheter seul un bien immobilier. Une seule condition est requise. Le financement complet ou majoritaire doit provenir de fonds qui lui sont propres. Par contre, si l’achat du bien immobilier est fait par des fonds communs ou grâce à un emprunt, il sera considéré comme commun. Aux deux époux.

En cas de survenue d’un divorce sous ce régime, il reviendra au juge de déterminer l’appartenance des différents biens. Acquis au cours du mariage.

Régime de la communauté universelle : il est dur d’acheter seul

Ce dernier régime entraîne la signature d’un contrat notarié avant les noces. Ce contrat implique que tous les biens acquis appartiennent équitablement aux deux époux. Cela est en plus indépendant non seulement duquel des époux les a achetés, mais aussi d’autres points importants. Il s’agit de :

  • La période d’acquisition : qui peut être avant ou pendant le mariage
  • Le mode d’acquisition : il peut s’agir d’un achat, d’un don, d’un héritage, etc.

En général, ce régime entraîne que même un logement qui n’est la propriété que d’un seul époux appartient au couple. Plus loin, cela rend impossible le fait qu’un époux puisse acheter seul un bien immobilier. Dans quelques cas, les contrats de mariage peuvent faire l’objet d’une mention particulière. Tout dépend alors du contrat de mariage auquel vous êtes soumis. Surtout si vous souhaitez acheter seul tout en étant marié.

Vous avez la possibilité de mettre dans ce type de contrat de mariage, une clause de « reprise en nature ». Cela stipule qu’en cas de divorce, les époux peuvent récupérer les biens qu’ils ont séparément acquis. En plus, ils recevront la moitié de tous les biens communs qu’ils ont acquis au cours du mariage.

Acheter en tant que célibataire

Ceux qui ne sont pas en couple ou mariés peuvent plus facilement acheter un bien immobilier. Cependant, il convient de prendre certaines dispositions avant de se lancer. C’est pour cela que vous devez commencer à bien définir le bien immobilier que vous recherchez. De façon pratique, cela veut dire faire l’inventaire des caractéristiques du logement. Cela peut être :

  • Son style
  • La surface
  • Le nombre de chambres
  • La climatisation
  • La terrasse
  • Le jardin
  • Etc.

L’architecture et la décoration peuvent également avoir une influence notable sur le prix des biens immobiliers. Voilà autant de paramètres à prendre en compte. Pour comprendre le potentiel du bien que vous convoitez. En dehors de tout cela, il est important d’avoir une vision précise de la finalité du logement à acquérir. Comptez-vous en faire une maison de vacances ou destinée à être louée ? Il ne faut pas oublier que la position géographique du bien immobilier compte beaucoup. Si le logement est par exemple situé à proximité d’un aéroport ou un centre commercial, son prix peut être plus élevé.

Les bonnes attitudes

Internet est un formidable outil. Vous pourrez l’utiliser pour en savoir plus sur les biens immobiliers disponibles. Par contre, internet possède aussi ses revers. En effet, quelques agences immobilières peu orthodoxes vous proposeront des biens immobiliers. Ces derniers sont attractifs, mais ne sont pas en réalité mis en vente. Cette technique permet d’attirer l’attention de la clientèle. Pour essayer de lui vendre d’autres logements. Cela passe aussi par l’utilisation des photos qui sont loin de toute réalité, dans le but de séduire le client.

Voilà pourquoi il est conseillé de visiter le logement pour ne pas tomber dans tous ces pièges. Vous devez à tout prix prendre connaissance de l’environnement du logement. Avant de vous décider. Quelques fois, il est impératif de visiter de nombreuses fois avant de trouver ce qu’il vous faut. Cela implique aussi d’autres frais relatifs aux déplacements, aux communications… C’est pourquoi certaines personnes préfèrent faire appel à un « chasseur immobilier ». Pour se faciliter la tâche.

Pour ne pas faire une mauvaise affaire que vous regretteriez, il est conseillé de vous assurer un achat au meilleur prix. Il n’est pas rare qu’un seul bien immobilier soit mis en vente par de nombreuses agences immobilières. En plus du propriétaire. Les prix de vente sont donc différents. Et une enquête préalable vous permettra de déceler le meilleur prix dans cette profusion d’offres. Quelques logements sont particulièrement dédiés à des acheteurs étrangers. Ce qui justifie leur prix élevé. Ceux qui sont intéressés par ce type de bien immobilier doivent alors faire des enquêtes pour connaitre les prix réels.

Ne vous précipitez pas

Avant de finaliser la procédure et passer aux premiers paiements, il est recommandé de s’informer en détail à propos du logement. En cas de doute d’une quelconque nature, il est conseillé de faire appel à un architecte. Une visite lui permettra de déceler les éventuels vices cachés. Dans le cas où des travaux seraient indispensables, ce spécialiste pourra par la même occasion vous confirmer leur faisabilité. Il arrive quelques fois que vous n’ayez pas les fonds nécessaires pour acheter au comptant le logement. Dans ce cas, la meilleure chose à faire serait de réserver. En fonction des pays et des contextes, les procédures peuvent être différentes.

Pour éviter d’éventuelles complications par la suite, il est conseillé de choisir l’acte d’achat notarié. Cela donne plus de crédit à la transaction et vous serez protégé en cas de litige. Le notaire, en tant que spécialiste du droit, pourra procéder au contrôle de plusieurs paramètres de la vente. Il demandera entre autres :

  • Les documents d’identité
  • Le titre de propriété du bien
  • Le certificat d’habitabilité
  • Etc.

Tous les paiements devront se faire en présence du notaire. Cela permettra de conférer un caractère légal à l’achat du bien immobilier. Sachez que des frais de notaire devront être payés au moment de la signature de tous les actes d’achat. Une fois que toutes ces étapes sont respectées, vous recevrez alors les clés de votre logement. Il ne vous restera plus qu’à l’intégrer.

Achetez seul en fin de compte

Acheter seul peut en fin de compte être plus ou moins compliqué selon les cas. Si vous êtes en couple et surtout marié, cela dépendra de votre contrat de mariage. En effet, tous les régimes ne permettent pas d’acheter seul tout en étant marié. Il faudra donc vous référer aux termes de votre régime. Les difficultés ne se posent pas si vous êtes célibataire. Là, vous avez une plus grande marge de manœuvre. Il suffit juste de faire attention aux offres douteuses et les arnaques qui ne manquent pas. Pour plus de sécurité, faites appel à un notaire afin de vous protéger contre d’éventuels litiges.

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