Investir dans l’immobilier en 2018 avec la loi Mézard

Etes-vous à la recherche d’une activité prometteuse dans laquelle investir ? Vous avez un bon nombre de possibilités. En réalité, les secteurs porteurs d’avenir sont si nombreux  que vous en aurez l’embarras du choix.

Cependant, il y en a bien un qui, si vous y mettez de l’argent, vous assurera de bons revenus fréquents : il s’agit de l’immobilier. En effet,  c’est un domaine très captivant. Une fois qu’on y investit, on y assure sa sécurité financière. Néanmoins, le tout n’est pas de s’y aventurer.

Pour ce faire, vous devez vous  conformer à des normes établies qui régissent le secteur afin que les investissements qui s’y font soient non seulement sécurisés, mais aussi susceptibles de vous faire bénéficier de certains avantages.

Comme vous pouvez le deviner, ces normes sont par exemple indiquées dans la  loi Mézard qui est un dispositif légal édictant certaines règles à respecter en matière d’investissement dans l’immobilier. Que stipule la loi Mézard? Quel est son objectif principal ? Qui sont les personnes qui peuvent en bénéficier ? Quelles sont ses implications ? Autant de questions auxquelles vous aurez des réponses dans les lignes qui suivent !

Les anciens dispositifs légaux

L’immobilier est un secteur assez complexe. C’est au vu de cela que certaines réformes ont été adoptées en faveur des différents investisseurs sur le marché  afin de faciliter l’accès au logement. En réalité, avec le constat sans cesse croissant du manque de logements, des textes de loi ont été proposés pour améliorer la situation des Français.

Afin de permettre aux investisseurs de se pencher sur le secteur immobilier français, trois dispositifs légaux ont vu le jour avant le début de cette année. Il s’agit de :

  • La loi Scellier : c’est un dispositif créé en 2009 avec l’intervention du ministre Scellier qui avait l’intention de faciliter l’accès des populations au logement. Il a connu un grand succès et fut même appliqué pendant 3 ans, c’est-à-dire jusqu’en 2012. Cependant, certaines lacunes ont été remarquées et c’est pourquoi une autre loi a été adoptée.
  • La loi Duflot : elle est venue en remplacement de la loi Scellier et n’a pas connu un grand succès. En réalité, cette loi n’a duré qu’un an, vu les énormes lacunes qu’elle comportait.
  • La loi Pinel : elle est celle qui a précédé la loi Mézard. Ce dispositif légal est intervenu, bien entendu, en 2014. Il proposait de nombreux avantages fiscaux pour intéresser les investisseurs au marché de l’immobilier français. Ainsi, il accordait des réductions de taxes d’un taux de 12, 18 et 21 % sur les immeubles construits et habités pour une durée respectivement de 6 , 9 et 12 ans.

Il faut dire que ces différentes lois ont toutes apporté un plus dans le secteur de l’immobilier français, le rendant plus flexible et plus accessible aux investisseurs. Mais la loi Pinel a aussi laissé place au dispositif Mézard, afin d’améliorer les conditions d’investissement immobilier.

La loi Mézard

Elle constitue le nouveau dispositif légal en matière d’investissement immobilier qui a fait son apparition cette année et qui vient remplacer à  juste titre la loi Pinel. Elle a été mise en vigueur par le Ministre Jacques Mézard (d’où le nom de la loi) et a pour principal objectif de réduire les impôts sur le revenu des habitants.

Cependant, il y a une condition à remplir pour que la loi vous soit applicable. En effet, vous devez faire un investissement dans l’immobilier. Cela va sans dire, car le dispositif intervient dans ce domaine. Il existe cependant un autre critère de jouissance de cette loi. En effet, l’immeuble dans lequel vous investissez doit faire l’objet d’une location.

En d’autres termes, pour bénéficier de ces dispositions légales, vous devez investir dans un bâtiment que vous avez  l’obligation d’habiter. Bien entendu, la loi Mézard vise de nombreux objectifs à atteindre. En voici un aperçu.

Les objectifs de la loi Mézard

La loi Mézard s’est fixé comme objectif principal d’aider les Français vivant sur leur territoire à avoir facilement accès aux logements. L’atteinte de cet objectif a été motivée par la proposition d’avantages indéniables. Cependant, il y en a bien d’autres, de nature connexe, que ce dispositif s’est donné.

Ainsi, il a pour but de :

  • Faire croitre la construction des logements : il n’y a pas de doute qu’avec ce dispositif et les avantages qu’il présente, vous pourrez construire des immeubles avec beaucoup plus de facilité que ces dernières années. Par conséquent, les logements sont susceptibles de devenir plus nombreux et accessibles.
  • Booster la location : bien entendu, lorsque vous investissez dans l’immobilier, il faut bien que vous vous fassiez certains bénéfices. C’est en cela que la location est exigée. Par conséquent, il faut que l’immeuble soit construit dans une zone à forte tendance locative. Vous vous ferez ainsi plus de bénéfices.
  • Inciter à investir dans le locatif : l’immobilier est, il faut l’avouer, un secteur d’autant plus rentable qu’il stimule une plus grande production de richesse, surtout quand il est orienté vers le locatif. Par conséquent, on peut considérer que la loi Mézard a pour objectif d’inciter les Français à y investir.
  • Constituer un tremplin pour réguler les loyers : ceci est également l‘un des objectifs de la loi Mézard. En effet, du moment où les investissements affluent et que les locataires trouvent des logements, cela permettrait de fixer un coût plus ou moins convenable en fonction des prix du marché. C’est donc un bon moyen de régulation des loyers.

Qui peut bénéficier de ce dispositif légal ?

Les bénéficiaires de cette loi sont, bien entendu, les investisseurs. Cependant, comme nous l’avons rappelé, il ne s’agit pas de simples opérateurs financiers. En réalité, ce sont des gens qui ont l’intention d’intervenir dans le locatif.

En d’autres termes, il s’agit de toute personne physique ou morale vivant en France et ayant la volonté et la capacité de mettre de l’argent dans la construction d’un immeuble, dans le but de le faire louer. Il faut noter ici l’importance de la notion de location.

La loi Mézard lui facilite la tâche en lui proposant des défiscalisations sur les revenus financiers. En réalité, la raison pour laquelle il est si difficile de construire un immeuble de nos jours est la fiscalisation. En effet, les taxes sur la construction d’un logement sont très élevées, ce qui fait fuir généralement les investisseurs potentiels.

Ladite taxe est calculée sur le prix d’achat du bien immobilier ou sur les ressources disponibles pour sa construction. Cependant, pour bénéficier des nouvelles dispositions, certaines conditions sont également à respecter. Il s’agit essentiellement de celles tenant à la location, c’est-à-dire, la certitude de l ‘existence de  locataires et de loueurs.

En définitive, le loueur ou le locataire doivent être des personnes réelles, et non fictives ou potentielles. Autrement dit, l’immeuble à construire doit effectivement faire l’objet d’une location.

Les biens immobiliers objets du dispositif Mézard

Comme le prévoit l’article 2 du code civil, la loi ne dispose que pour l’avenir, et non pour le passé. En effet, la loi Mézard régit les immeubles construits au moment de sa mise en vigueur. Par conséquent, les bâtiments concernés sont les suivants :

  • Les immeubles de 2018 : en réalité, tous les immeubles concernés par cette loi sont ceux qui ont été construits à partir de cette année. Ainsi, on peut considérer que les édifices en cours de construction depuis 2018 sont bel et bien régis par ce dispositif légal.
  • Les immeubles à partir du 1er janvier : ne disposant que pour l’avenir, la loi Mézard ne concerne pas les immeubles dont la construction, commencée avant sa promulgation, se poursuit pour s’achever en 2018.
  • Les immeubles neufs ou en cours de construction : si les immeubles régis par cette loi sont ceux dont la construction a commencé en 2018, il va sans dire que les bâtiments neufs ou en cours de construction cette année sont sous le régime de ce dispositif légal. Le moyen d’acquisition importe donc peu ici. Tout ce qui compte en effet, c’est le caractère neuf. Ainsi, que l’immeuble soit construit ou acheté, la loi Mézard est bel et bien applicable.
  • Les immeubles dont l’acquisition est basée sur le prix de revient.

Par ailleurs, certaines dispositions du texte légal de Pinel ont été prises en compte lors de l’élaboration de la loi Mézard. En réalité, les conditions d’application des taux de défiscalisation sont les mêmes. Ainsi, pour un immeuble construit et destiné à une location de 6 ans, vous pouvez bénéficier d’une réduction de 12 % sur les taxes. Un bâtiment loué pour  9 ans vous offre 18 % d’abaissement des charges alors qu’un logement pris pour une durée de 12 ans de location entraîne un allègement fiscal de 21 %.

Les conditions d’application de la loi Mézard

Il faut avouer qu’elles sont assez nombreuses. Aussi ont-elles été regroupées en deux principales catégories. Il y a celle tenant aux personnes et celle en lien avec l’immeuble.

Pour ce qui est des conditions tenant aux personnes, elles ont rapport avec leur capacité et leur qualité. Lorsqu’on parle de capacité, on entend par là celle juridique. Ainsi, cela veut dire que la personne concernée doit avoir au moins 18 ans révolus pour pouvoir se faire appliquer la loi.

Pour ce qui est de sa qualité, il est nécessaire qu’elle puisse exercer des actes d’administration sur l’immeuble. En d’autres termes, la personne indiquée doit nécessairement être propriétaire du bâtiment en question. Cependant, dans le cas où l’édifice fait l’objet d’une copropriété, la loi est applicable à tous les propriétaires, à moins que l’un d’eux ne demande le partage.

Quant aux biens sur l’investissement, il est nécessaire qu’ils constituent des immeubles. Et cela comprend les immeubles par destination. En effet, ceux-ci  sont également visés par la loi Mézard. Il s’agit essentiellement des meubles qui font partie intégrante du bâtiment. Autrement dit, les fauteuils, téléviseurs et  autres meubles de décoration intérieure sont considérés comme des immeubles par destination.

Les avantages proposés par la loi Mézard

Depuis son application, la loi Mézard présente certains avantages qui ont pour objectif de faciliter la construction d’immeubles et d’augmenter la capacité d’accès aux logements.  Ainsi, vous pouvez bénéficier de :

  • La possibilité d’investir sans apports : lorsque vous souhaitez construire dans l’immobilier, il vous faut nécessairement obtenir un prêt. En effet, vous n’arriverez pas à le faire si vous ne comptez que sur vos ressources propres. Auparavant, en temps normal, le prêt qui vous était alloué exigeait un apport d’au moins 10 %. Avec la loi Mézard, ce n’est plus le cas. En d’autres termes, vous pouvez bénéficier d’un financement total. Vous vous demandez sans doute ce qui constituera la garantie de la banque.  Il s’agit tout simplement des loyers que vous percevrez.
  • La préparation correcte de votre retraite : il faut avouer que l’investissement immobilier suppose un taux de rentabilité élevé et celui d’un risque relativement faible. Ainsi, en cas de risques, vous êtes totalement assuré de la possibilité de bénéficier d’une rente. Ceci représente certainement un avantage qui  vous permet de pouvoir vous constituer un fond de retraite.
  • La protection de la famille : elle comprend l’assurance décès et invalidité. Cela vous protègera en tant que loueur, des aléas susceptibles de se produire.  Ainsi, le prêt que vous aurez souscrit sera automatiquement payé en cas de survenance d’un aléa.
  • La défiscalisation : elle consiste à accorder au bénéficiaire du dispositif légal, l’avantage des économies réalisées sur les impôts dont il pourra placer les profits dans une banque où le taux d’intérêt est supérieur aux livrets. Ainsi, il a la latitude de faire usage de ces fonds comme bon lui semble.

Les éléments constitutifs de la loi Mézard

Comprenons bien que la loi Mézard est un corps de texte à part. Cependant, son application est exclusivement basée sur le Code Général des Impôts. En réalité, certaines dispositions de ce code constituent l’essence même de la loi Mézard, comme l’indiquent les éléments suivants :

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