Mentions Légales

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ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR

Les Sites sont édités par la Société GREENBULL CAMPUS FRANCE SAS, au capital social de 60.000 Euros, dont le siège social est situé au Broc Center, Bât C, 1ère Avenue – 5600 mètres – 06510 Carros, immatriculée au RCS de Grasse sous le numéro 831 622 089, numéro de TVA intracommunautaire : FR89 831622089,Dont l’activité principale déclarée sous le numéro 93060864606 du préfet de région de Provence-Alpes-Côte d’Azur, est la suivante : Travaux de conseils pour les affaires et autres conseils de gestion à destination des particuliers et des professionnels, vente de produits numériques, et prestataire de formation en ligne.Téléphone : 04 28 70 57 54Email : contact@greenbull-campus.fr Directeur de la publication : Guillaume MONGES


ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR

L’hébergeur des Sites est la société LWS, SARL au capital social de 1 000 000,00 €, dont le siège social est situé 10 rue de Penthièvre - 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°450 453 881.Téléphone : 01 77 62 30 03


ARTICLE 3 – ACCÈS AUX SITES

Les Sites sont accessibles en tout endroit 7j/7, 24h/24 sauf en cas de force majeure, interruption programmée ou non découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des Sites, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COOKIES

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ARTICLE 5 - COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

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ARTICLE 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Éditeur est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et le contenu des Sites, et ce, dans le monde entier.Tous les contenus présents sur les Sites incluant de façon non limitative textes et graphismes de présentation ainsi que le leur mise en forme est la propriété exclusive de l’Éditeur.Sauf autorisation préalable et expresse de l’Éditeur, l’Utilisateur s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques, logos et visuels présents sur les Sites, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur ces Sites.La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi et notamment par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.


ARTICLE 7 - RESPONSABILITE

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ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE

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