Règlement concours 2020

ARTICLE 1 – OBJET

Greenbull Group, Société par Actions Simplifiées dont le siège social est situé à : 19 rue 1ERE AVENUE 06510 CARROS, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 834 111 122
(ci-après « la Société organisatrice) organise en France Métropolitaine des jeux gratuits et sans obligation d’achat dans les conditions prévues au présent règlement.

 

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce jeu concours est gratuit et ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine, à l’exception de toutes les personnes ayant directement ou indirectement participé à l’élaboration du jeu-concours et des membres du personnel du Groupe Greenbull, disposant d’une connexion Internet, d’une adresse électronique valide et d’une adresse postale valide, d’un compte personnel Instagram et de la photo demandée.
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par le Participant et de son application par la société Organisatrice.
Le jeu est actif entre le mercredi 4 mars 2020, dès son annonce sur les réseaux sociaux, et le mercredi 1er avril 2020, 23h59.

 

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Chaque Participant devra suivre les modalités de participation rédigées sur le post du jeu-concours en question sur Instagram.
Il sera pris en compte qu’une seule participation par personne et par foyer (même nom, même prénom, même adresse électronique et même adresse postale).
Les mentions incomplètes et/ou effectuées après la fin du jeu-concours ne seront pas prises en compte.
Il est par ailleurs, rigoureusement interdit de procéder à des captations d’e-mails, d’inscrire des ami(e)s fictifs ou n’ayant aucun lien avec la personne participante.

 

 

ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS

La désignation se fera par tirage au sort effectué le jour mentionné sur le post par la société organisatrice.
La société organisatrice contactera uniquement le gagnant tiré au sort et l’informera de sa dotation et des modalités à suivre pour y accéder.
Aucun courrier ne sera adressé aux participants n’ayant pas gagnés, seul le gagnant sera contacté.

Le gagnant devra répondre dans les 7 jours suivants la prise de contact et fournir ses coordonnées complètes. Sans réponse de leur part, il sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit.

 

ARTICLE 5 – DOTATION

1 gagnant se verra remettre son lot dont la valeur est indiquée sur le post : 1 X 500€.

La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le prix et/ou la composition du lot de produits initialement prévus par d’autres prix d’une valeur équivalentes, et ce sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

 

ARTICLE 6 – REMISE DE LA DOTATION

Le gagnant sera révélé le jour indiqué sur le post du jeu concours, sur le post Instagram.
Le gagnant sera contacté par le service marketing de Greenbull Group par message privé.
Le gagnant se verra remettre sa dotation dans un délai d’un mois après la révélation des résultats.
A défaut de coordonnées valides, le prix ne pourra être attribué au gagnant.

 

ARTICLE 7 – MODÉRATION ET PUBLICATION DES COMMENTAIRES

Les Participants s’engagent à ce que les commentaires déposés dans le cadre du jeu-concours respectent les lois et règlements en vigueur.

Les Participants s’interdisent dans le contenu du commentaire, notamment toute atteinte aux bonnes mœurs et à l’ordre public, à la dignité et à la vie privée d’autrui, aux droits des tiers, à l’image de Greenbull Group et à ses marques, ainsi que tout propos diffamatoire, injurieux, dénigrant, offensant ou incitant à la commission de crimes ou de délits, les messages à des fins publicitaires, commerciales, religieuses ou politiques.

Les participants s’engagent dans le contenu du commentaire à ne pas utiliser ni reproduire tout élément protégé par le droit de la propriété intellectuelle (marque, logo…) sans autorisation expresse de son titulaire.

Chaque Participant est responsable, en qualité d’auteur, du contenu qu’il dépose dans le cadre du jeu. A ce titre, le Participant garantit qu’il détient sur ce commentaire l’ensemble des droits, notamment en matière de propriété intellectuelle, permettant sa reproduction et sa représentation dans le cadre du jeu. Les commentaires feront l’objet d’une modération si nécessaire par la société organisatrice.

Dès lors, Greenbull Group ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice subi par le participant dans le cadre de sa story.

En validant sa participation au jeu-concours, chaque Participant accorde une licence limitée quant à l’utilisation, la représentation, la reproduction et la diffusion de cette story sur et/ou par le biais des comptes Facebook, Instagram, Linkedin et sites internet des différentes entités du groupe. Chaque Participant conserve tous ses droits de propriété sur sa story et conserve le droit de l’utiliser à son gré. La licence accordée à Greenbull Group et ses entités, dans le cadre du jeu concours est mondiale, non exclusive, exempte de droits d’auteur. La licence ne confère en aucun cas à Greenbull Group et ses entités le droit de vendre une story. De même, à l’exception de la story enregistrée par le participant, il est interdit de copier, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, produire, afficher ou vendre tout autre story apparaissant sur ou par le biais des différents comptes de Greenbull Group et ses entités.

 

ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations à caractère personnel sont traitées par Greenbull Group à des fins d’organisation et de gestion du jeu (notamment Participation au jeu, désignation du gagnant, attribution de la dotation).

Elles sont exclusivement destinées aux services de la société organisatrice.

Conformément aux dispositions RGPD, la société organisatrice conserve ces informations dans des conditions de sécurité adéquates et pendant la durée nécessaire à leur exploitation.

 

Ces informations sont strictement nécessaires à l’exécution du jeu auquel les Participants prennent part. Conformément à la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel, les Participants disposent de différents droits, dont un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de leur données. Les Participants peuvent exercer leur droit auprès de :

SAS Greenbull Group – MONGES Guillaume
19ème rue – 1ère avenue
Le Broc Center
06510 Carros

Ou par e-mail : marketing@greenbull.group

 

ARTICLE 9 – MODIFICATION DU JEU

La société organisatrice se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier, reporter, proroger, suspendre ou annuler le jeu-concours sans préavis, sans que la responsabilité soit engagée de ce fait. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les Participants.

 

ARTICLE 10 – FRAIS DE PARTICIPATION

En l’État actuel des offres et services et de la technique, il est expressément convenu que tout accès URL s’effectuant sur la base d’une connexion gratuite ou forfaitaire offerte par le fournisseur d’accès à Internet du Participant, ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure ou l’accès à Internet est contracté dans l’intérêt général du Participant sans que la connexion au site ne lui occasionne de frais ou débours supplémentaire.

 

ARTICLE 11 – LIMITES DE RESPONSABILITÉ

La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques mais également des limites d’internet notamment en ce qui concerne les performances ou les dysfonctionnements techniques, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels. Greenbull Group ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du jeu en cas de force majeure. Il appartient à chaque Participant de prendre les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à Internet et la participation au jeu se fait sous l’entière responsabilité du Participant. Il est précisé qu’Instagram n’est pas partenaire des jeux et ne saurait dès lors être tenu responsable en cas de difficulté liée à ceux-ci.

 

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu-concours sont interdits.

 

ARTICLE 13 – DISPONIBILITÉ DU RÈGLEMENT

Le règlement est consultable gratuitement à tout moment via le lien online ou sur la description Facebook de la page Greenbull Group.

Celui-ci peut être modifié sous forme d’un avenant par Greenbull Group, dans le respect des conditions énoncées. Il entrera en vigueur lors de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications devra cesser de participer au jeu-concours.

 

ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE

Le présent règlement est soumis à la législation française. S’il apparait que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans la participation au jeu et/ou la détermination du gagnant, Greenbull Group se réserve la possibilité d’annuler le jeu et se réserve le droit de ne pas attribuer la dotation au(x) fraudeur(s) et de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs des fraudes.

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