Solvabilité de l’acheteur, un facteur d’assurance lors d’une vente immobilière

Mesure de la capacité du futur acquéreur à financer son achat, la solvabilité d’un acheteur peut être estimée par le vendeur avant la signature du compromis.

Vendre son bien immobilier de particulier à particulier, sans passer par une agence immobilière, est tout à fait réalisable. Le vendeur doit toutefois redoubler d’attention en ce qui concerne le profil du futur acquéreur de son bien, et s’assurer notamment de sa capacité réelle de financement. Pour ce faire, il peut s’en remettre à certains critères de fiabilité, et même demander à son acheteur divers documents et informations attestant de sa solvabilité.

Voici un résumé complet des informations dont vous avez besoin pour confirmer la solvabilité du futur acquéreur de votre bien immobilier, dans le cadre d’une vente.

 

L’acheteur est déjà propriétaire de son logement

Un gage de solvabilité pour le vendeur

Avant tout, le fait que le futur acheteur soit d’ores et déjà propriétaire de son logement peut rassurer le vendeur. En effet, cette situation témoigne du fait que l’acheteur a déjà obtenu un prêt immobilier de la part de sa banque par le passé. De plus, elle prouve qu’il a été jusqu’ici en mesure d’honorer le paiement de ses mensualités ; il est donc tout à fait susceptible d’obtenir un nouveau prêt.

 

Le financement via la vente du logement actuel

Le fait que l’acheteur soit déjà propriétaire de son logement peut en outre lui permettre de financer son achat par la vente de ce dernier. Le vendeur a donc ici une nouvelle preuve de la capacité de financement du futur acquéreur, qui pourra utiliser la plus-value réalisée sur sa vente.

Dan ce cadre – et afin de s’assurer de sa solvabilité – l’acheteur peut demander au vendeur de lui montrer la signature de la promesse de vente de son logement actuel, ou encore de lui fournir une preuve du versement des fonds sur son compte bancaire, une fois la vente réalisée. 

Attention : si l’acheteur est en instance de divorce et compte financer son acquisition via le capital obtenu suite à cette procédure, mieux vaut patienter jusqu’à la signature de l’acte de liquidation de communauté, car rien n’est garanti avant…

 


 

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L’acheteur a consulté un courtier / effectué une simulation de financement

Le fait que l’acheteur ait cherché à estimer correctement son budget auprès d’un courtier ou de son établissement bancaire est un facteur de réassurance pour le vendeur. En effet, un budget correctement pensé, validé par une simulation, permet généralement d’obtenir un prêt immobilier auprès des banques.

Ainsi, le vendeur a tout intérêt à interroger l’acheteur au sujet de l’obtention de son financement, en cherchant notamment à savoir s’il a effectué une simulation positive, ou encore s’il a obtenu un accord de principe auprès de sa banque. 

 

L’acheteur est éligible à certaines aides

Une autre garantie de la solvabilité d’un acheteur repose sur son éligibilité aux aides destinées aux primo-accédants. En effet, ces aides accordées par l’Etat ne le sont que lorsque le dossier du demandeur est solide, et que celui-ci est en capacité de fournir un apport pour son achat. 

De fait, le vendeur peut tout à fait demander au futur acquéreur s’il bénéficie de l’une de ces aides, notamment du Prêt à taux zéro (PTZ). Si c’est le cas, tout porte à croire que l’acheteur est solvable !  

 

L’acheteur achète au comptant

Un cas beaucoup plus rare, mais beaucoup plus rassurant pour le vendeur : l’acheteur qui compte payer le bien immobilier au comptant. Dans ce cas, le vendeur peut simplement demander, avant la signature du compromis de vente, la preuve de l’existence des fonds nécessaires au financement de l’achat. Si cette preuve est bel et bien apportée, le vendeur peut être totalement rassuré quant à la solvabilité de l’acquéreur, et ce sans aucun délai après la signature.

Il existe donc différents moyens de s’assurer de la solvabilité d’un acheteur, dans le cadre de la vente d’un bien immobilier. En fonction du profil du futur acquéreur (primo-accédant, déjà propriétaire d’un logement) et des démarches qu’il a d’ores et déjà effectuées, le vendeur a la possibilité de lui demander certains renseignements et documents gageant de sa capacité réelle de financement. Ceux-ci, bien qu’ils ne garantissent jamais à 100% la réussite de la vente, ont au moins l’avantage de constituer des réassurances solides.

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